Gaith c. R. 2017 QCCA 1200 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005888-159 (500-01-072451-120) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 août 2017 CORAM : LES HONORABLES Robert m. mainville , J.C.A. marie-josée hogue , J.C.A. patrick healy , J.C.A. APPELANT AVOCAT HAYDAR GAITH Me MARC-OLIVIER CORBEIL pour Me MATHIEU BOURGON (Bourgon Corbeil, Avocats) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIE-EVE MAYER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Dossier porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle. Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 36 Début de l’audience. Argumentation de Me Corbeil. 9 h 39 Me Mayer déclare ne pas avoir d’argumentation à formuler. 9 h 40 Suspension de l’audience. 9 h 45 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. 9 h 47 Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Cette affaire perdure depuis plus de deux ans sans qu’un mémoire soit produit par l’appelant. [ 2 ] Le procureur de l’appelant soutient qu’il a requis les transcriptions des notes sténographiques le 15 février 2015, mais que celles-ci ne pourront lui être expédiées avant le 20 août 2017 vu des difficultés techniques. [ 3 ] Dans ce contexte, il y a lieu d’ordonner une ultime continuation.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] CONTINUE l’audition du dossier placé au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle au 25 septembre 2017 à 9 h 30 en salle Pierre-Basile-Mignault. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.