2011 QCCA 1961, 2011 QCCA 1961

Droit de la famille — 113346 2011 QCCA 1961 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007401-117 (200-12-076378-083) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 26 octobre 2011 CORAM : LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE D... C... Me SABRINA LANDRY-OUELLET (Armijo & Webster)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT DA... CL... PERSONNELLEMENT En appel d'un jugement rendu le 7 avril 2011 par l'honorable France Bergeron de la Cour supérieure, district de Québec.

NATURE DE L'APPEL : Pension alimentaire Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 32 Observations de Me Landry-Ouellet; Observations de la Cour; 9 h 50 Intervention de madame Cl...; Observations de la Cour; 9 h 51 Me Landry-Ouellet poursuit; Observations de la Cour; 9 h 57 Observations de madame Cl...; Observations de la Cour; 10 h 01 Réplique de Me Landry-Ouellet; 10 h 02 Suspension; 10 h 10 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La juge de première instance aurait dû réévaluer la situation des parties en date du 30 juin 2009 vu le changement significatif découlant de l'arrêt de travail de l'appelant depuis juillet 2008. [ 2 ] En tenant compte des revenus touchés par l'appelant pour l'année 2009, qui ne s'élèvent pas à 60 000 $ comme l'a cru à tort la première juge, la pension alimentaire aurait dû être fixée à 3 500 $ par année, ce qui représente une pension alimentaire de 291,66 $ par mois. [ 3 ] Même si les revenus de l'appelant ont encore diminué en 2010, il est capable de continuer à payer cette pension alimentaire en puisant dans son actif.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE l'appel, sans frais, [ 5 ] INFIRME pour

partie le jugement entrepris et REMPLACE les paragraphes 24 et 25 du dispositif de cette décision par les paragraphes suivants : [24] MODIFIE la pension alimentaire payable par monsieur à madame pour le bénéfice des enfants à compter du 30 juin 2009;

[25] ORDONNE à monsieur de payer à madame pour le bénéfice des enfants une pension alimentaire de 3 500 $ annuellement, soit 291,66 $ par mois, à compter du 30 juin 2009. MARC BEAUREGARD, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.