2015 QCCQ 7973, 2015 QCCQ 7973

St-Arnaud c. Trois-Rivières (Ville de) 2015 QCCQ 7973 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-013030-155 DATE : 24 août 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ALEXANDRE ST-ARNAUD Demandeur c.

VILLE DE TROIS-RIVIÈRES Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Alléguant le défaut de bon fonctionnement des égouts appartenant à la Ville de Trois-Rivières, le demandeur réclame 3 385,87 $ en dommages à la suite d’un refoulement ayant affecté l’immeuble dont il est propriétaire. [ 2 ] Bien que dûment convoqué et appelé à l’audience, le demandeur est absent alors que le représentant de la défenderesse est présent. [ 3 ] CONSIDÉRANT qu’en raison de son absence, le demandeur n’a pas fait la preuve des allégations essentielles de sa demande; [ 4 ] CONSIDÉRANT que le représentant de la défenderesse nie le bien-fondé des allégations de la demande; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] REJETTE la demande; [ 6 ] CONDAMNE le demandeur à payer à la défenderesse la somme de 146 $ à

titre de frais judiciaires. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 14 juillet 2015