2014 QCCQ 7923, 2014 QCCQ 7923

Protection de la jeunesse — 14835 2014 QCCQ 7923 JR1585 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse»

N° : 765-41-001488-131 DATE : 20 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MÉLANIE ROY ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, Personne requérante -et- X , née le […] 2003 Enfant-intimée -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) et (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [Articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] L'enfant, âgée de 10 ans, demeure avec sa mère conformément à la dernière ordonnance prononcée le 21 mai 2013. [ 2 ] Le Tribunal est saisi par la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) d’une requête en révision et prolongation d’une ordonnance aux termes des articles 95(1) et 95(2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant. [ 3 ] Essentiellement, elle allègue que la mère éprouve toujours des difficultés à exercer son rôle parental. À

titre de mesures principales, elle recommande le maintien de l'enfant auprès de sa mère avec un suivi social pour une durée de neuf mois.

[ 4 ] L'enfant et la mère sont présentes. Elles manifestent leur accord avec les mesures recherchées par la Directrice. [ 5 ] Le père est absent bien que dûment signifié. Il a toutefois manifesté son accord à la requête dans une lettre adressée au Tribunal [1] . [ 6 ] La preuve révèle que la mère éprouve des difficultés à assurer à l'enfant un encadrement clair, constant et cohérent. Par ailleurs, elle collabore activement aux rencontres avec la Directrice. [ 7 ] Du 29 août au 6 décembre 2013, l'enfant et sa mère reçoivent les services d'un éducateur par le Programme A.

Dans son témoignage, la mère mentionne qu'elle apprécie cette forme d'aide et souhaite qu'elle se poursuive. [ 8 ] La Directrice explique que la mère et l'enfant doivent partager ensemble plus de moments positifs en faisant ensemble des activités, dans le but d'améliorer leur relation. [ 9 ] En ce qui concerne l'enfant elle continue d'utiliser l'arrogance et le manque de respect lorsqu'elle est contrariée.

Il s'agit toujours d'un objectif de travail important de son plan d'intervention. [ 10 ] De plus, elle vit difficilement la présence de la Directrice dans sa vie et n'est pas toujours respectueuse à l'égard de l'intervenante sociale. [ 11 ] L'enfant souhaite intégrer un programme scolaire lui permettant de pratiquer sa passion pour les sports équestres. Toutefois, il s'agit d'un programme onéreux et les deux parents éprouvent des difficultés financières.

Lors de son témoignage, l'enfant explique qu'elle cherche actuellement des alternatives de projet scolaire. [ 12 ] L'enfant a des contacts réguliers avec son père. Elle le visite les fins de semaine et apprécie les moments chez son père. [ 13 ] Ce dernier n'a pas entrepris les démarches recommandées en lien avec son problème de consommation. Il bénéficie toutefois d'un suivi personnel au Centre de santé et des services sociaux (CSSS) depuis le mois de septembre 2013. [ 14 ] Depuis la dernière ordonnance, le père n'a plus de contact avec son fils Y.

Par conséquent, l'enfant n'a plus de contacts avec son frère et se sent abandonnée par ce dernier. [ 15 ] La mère explique que lorsque l'enfant revient de chez son père, elle adopte des comportements d'opposition. [ 16 ] La relation entre les deux parents est toujours difficile et il n'y a entre eux que très peu d'échange d'information. [ 17 ] La situation de l'enfant commande la poursuite des mesures de protection.

La famille doit continuer à recevoir les services de la Directrice puisque les difficultés sont toujours présentes. [ 18 ] L'enfant doit apprendre à respecter les autres dont notamment, les personnes en autorité. [ 19 ] Même s'ils ne veulent pas travailler leur relation, les parents devront tenter d'améliorer leur communication en ce qui concerne leur fille. La Directrice pourra les soutenir en ce sens. [ 20 ] Le Tribunal déplore que le père n'ait pas encore entrepris les démarches en lien avec son problème de consommation.

Toutefois, le suivi personnel qu'il a débuté est certainement bénéfique à l'amélioration de la situation. [ 21 ] En ce qui concerne les contacts, il est nécessaire de rappeler qu'ils doivent faire l'objet d'une entente entre toutes les parties, incluant la Directrice. [ 22 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées. [ 23 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] ACCUEILLE la requête; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 26 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 21 mai 2013; [ 27 ] ORDONNE que l’enfant soit maintenue dans son milieu familial maternel; [ 28 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 29 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, plus particulièrement en s'impliquant dans le plan d'intervention proposé par la Directrice; [ 30 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et son père s'effectuent suivant entente entre les parties et à défaut d'entente qu'ils aient lieu à raison d'une fin de semaine sur deux; [ 31 ] RECOMMANDE au père de maintenir ses démarches auprès du Centre de santé et de services sociaux (CSSS); [ 32 ] RECOMMANDE au père d'entreprendre des démarches pour contrer son problème d'alcool;

[ 33 ] RECOMMANDE la poursuite du programme A. [ 34 ] RECOMMANDE que l'on vérifie auprès de fondations quant au projet scolaire équestre de l'enfant; [ 35 ] RECOMMANDE qu'une rencontre ait lieu entre les deux intervenantes de la Directrice, l'enfant et les parents afin de reprendre les contacts entre les parties; [ 36 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 37 ] LE TOUT pour une durée de neuf mois. ________________________________ Mélanie Roy, J.C.Q. M e Céline Avocate de la D.P.J. M e Benoit Avocat de l'enfant