2016 QCCQ 9422, 2016 QCCQ 9422

Protection de la jeunesse — 163967 2016 QCCQ 9422 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] Nos : 200-41-013254-156, 200-41-013255-153, 200-41-013256-151 DATE : 7 juillet 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le […] 2005 Y , né le […] 2009 Z , née le […] 2013 Enfants -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] La Cour est saisie d'une demande en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 30 avril 2015, le Tribunal déclarait que la sécurité et le développement des enfants étaient compromis et entérinait le projet d’entente intervenu entre la directrice de la protection de la jeunesse et les parents. Dans cette entente, les parents recon-naissaient que Y présentait des troubles de comportement, qu’il était violent à l’égard de sa fratrie, ce qui amenait beaucoup de conflits dans la famille. De plus, madame avait reçu un diagnostic de dépression et avait consommé de l’alcool de façon abusive pendant une certaine période, ce

qui était générateur de conflits dans le couple. [ 3 ] Rencontrant des difficultés d’encadrement auprès des enfants et reconnaissant être dépassés par les comportements de Y, les parents consentaient aux mesures d’aide proposées par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 4 ] Depuis le prononcé de cette ordonnance, les comportements de Y ne se sont guère améliorés amenant de l’épuisement chez les parents et provoquant des conflits entre eux. Y a bénéficié d’une hospitalisation à l’Hôtel-Dieu-du-Sacré-Coeur en date du 1 er septembre 2015 et il y est demeuré jusqu’à la fin du mois de novembre.

Pendant ce temps, Y a bénéficié de contacts avec ses parents. [ 5 ] Suite aux évaluations faites en milieu hospitalier, un diagnostic de TDAH sévère et réfractaire a été posé. De plus, l’évaluation met en évidence que Y présente certains éléments d’opposition et des enjeux d’attachement, ce qui fait en sorte qu’il demande beaucoup d’attention et rencontre d’importantes difficultés relationnelles. [ 6 ] Au sortir de son hospitalisation, la situation de l’enfant s’était améliorée mais cette amélioration n’a pas perduré dans le temps.

Effectivement, Y a repris ses comportements désorganisés et violents en milieu familial, il se montrait violent à l’égard de ses sœurs. Épuisée, madame a songé à quelques reprises à demander le placement de Y mais le père s’y opposait. [ 7 ] Depuis le déménagement de la famille dans la région A, Y a maintenu ses comportements violents et présente toujours les mêmes difficultés de concentration.

Dans son témoignage, la mère nous informera de la possibilité que Y reprenne sa maternelle pour une troisième fois. [ 8 ] Quant à X, elle a demandé à deux (2) reprises de quitter le domicile familial n’en pouvant plus de la violence de son frère et des conflits qui opposaient ses parents. Effectivement, les parents avaient des difficultés financières et étaient dépassés par les comportements de Y et leur relation s’en trouvait envenimée. Madame a quitté à deux (2) reprises la résidence familiale pour aller habiter dans une maison d’hébergement avec les enfants.

Madame est retournée vivre avec son conjoint en début mars à la suite des engagements de ce dernier de faire des démarches pour régler son problème d’impulsivité. [ 9 ] Quant à Z, elle commence à présenter certains comportements difficiles, elle peut taper, crier et lancer des objets et peut frapper son frère lorsque ce dernier s’attaque à elle. [ 10 ] Madame A, qui a un diagnostic de dépression, avait cessé de prendre sa médication mais elle est à nouveau médicamentée depuis novembre dernier.

Madame A est le parent le plus impliqué dans la situation familiale. [ 11 ] Depuis le déménagement de la famille dans la région A, les difficultés financières se sont estompées et les conflits parentaux semblent moins présents. [ 12 ] Cependant, l’intervention de la directrice de la protection de la jeunesse demeure toujours nécessaire et les parents, présents à l’audience, ont consenti à l’ensemble des conclusions recherchées. [ 13 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 14 ] CONSIDÉRANT l’intérêt des enfants; [ 15 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X, Y et Z demeurent compromis; [ 18 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - CONFIE X à sa mère; - CONFIE Y et Z à leurs parents; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE les enfants et les parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - QUE Y reçoive les soins et services de santé requis par son état (TDAH); - RECOMMANDE que les parents autorisent la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide; [ 19 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse.

__________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. Me Valérie Daigle pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo pour les enfants Me Denis Richard pour les parents (casier 135) Date d’audience : 2016-07-07 /hp