2014 QCCA 1573, 2014 QCCA 1573
Opinion
GPC Excavation inc. c. CSL Loma inc. 2014 QCCA 1573 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-008157-130 (200-17-016060-121) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 25 août 2014 L’HONORABLE GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) PARTIES APPELANTES AVOCATS G.P.C. EXCAVATION INC. Me SHARON OTIS (Gravel, Bernier) COMPAGNIE D’ASSURANCE JEVCO Me FRANÇOIS BEAUCHAMP (De Grandpré, Chait)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT CSL LOMA INC. Me MARCEL GERVAIS (Dussault, Gervais)
PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE SHARON OTIS Me SHARON OTIS (Gravel, Bernier)
En appel d'un jugement rendu le 30 août 2013 par l'honorable Claudette Tessier Couture de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de la procureure de l’appelante G.P.C. Excavation Inc. afin de cesser d’occuper GREFFIÈRE : Marie-Ann Baron (TB3964) SALLE : 4.30 — CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 15 Le juge s'adresse à Me Otis. Me Otis informe le juge que Me Marcel Gervais l’a informée par courriel ne pas contester la requête. Jugement. 9 h 16 Fin de l’audience. (
s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Me Sharon Otis me présente une requête pour être autorisée à cesser d'occuper dans la présente affaire. [ 2 ] Cette procédure n'est pas contestée de la part des avocats de l'intimée CSL Loma inc. ainsi que de l'appelante La Compagnie d'assurances Jevco ni non plus de la part de G.P.C. Excavation inc. [ 3 ] Les allégations de la requête me convainquent d’y faire droit. Pour Ces motifs, le soussigné: [ 4 ] Autorise Me Sharon Otis à cesser d'occuper dans le dossier; [ 5 ] Le tout sans frais.
GUY GAGNON, J.C.A.
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