2015 QCCA 1494, 2015 QCCA 1494

Brunet c. Blais 2015 QCCA 1494 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025409-152 (560-17-001132-106) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 septembre 2015 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. APPELANTS JULES BRUNET MADELEINE GAUDREAU PERSONNELLEMENT (absent) PERSONNELLEMENT (absente) INTIMÉS AVOCAT ANDRÉ BLAIS MONIQUE ROUSSEAU-BLAIS Me BENOÎT SLYTHE (absent) (Slythe, Blaisel, Laporte & associé

s) En appel d'un jugement rendu le 4 juin 2015 par l'honorable Jean-Jude Chabot de la Cour supérieure, district de Labelle.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Art. 501, al. 1, paragr. 4.1 C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les parties et les procureurs ont été avisés que la requête serait rejetée sans audition et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition et sans frais, conformément à l'article 501, 3 e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.