Dépanneur Tremblay c. Bourque 2011 QCCQ 9858 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ ABITIBI LOCALITÉ DE VAL-D’OR « Chambre civile » N° : 615-22-001793-115 DATE : 6 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE Me JOHANNE SIMARD, greffière ______________________________________________________________________ DÉPANNEUR TREMBLAY DEMANDERESSE c.

PAUL BOURQUE & VIA CORP DEFENDEURS ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] LA COUR , par la greffière soussignée, saisie de l’inscription pour jugement par défaut de la demanderesse contre les défendeurs, après examen de la procédure et de la preuve; [ 2 ] ATTENDU que la demanderesse réclame des défendeurs la somme totale de 1 606,16$ pour de la marchandise vendue et livrée, tel qu’il appert des pièces produites au soutien de la requête; [ 3 ] VU l'absence de convention signée par les défendeurs concernant le paiement et le taux d'intérêt; [ 4 ] VU l’affidavit et les pièces produites au dossier; [ 5 ] VU l’inscription pour jugement par défaut de comparaître; [ 6 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a prouvé les allégations essentielles de la requête pour une somme de 1 357,44$; [ 7 ] PAR CES MOTIFS : [ 8 ] CONDAMNE les défendeurs à payer à la demanderesse la somme de 1 357,44$ avec intérêts au taux légal de 5 % l’an en plus de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 24 décembre 2010; [ 9 ] AVEC DÉPENS contre les défendeurs. __________________________________ Me JOHANNE SIMARD, greffière

CLICHE LORTIE LADOUCEUR INC. (Me Pascal Jolicoeur) Procureurs de la demanderesse