2014 QCCQ 7514, 2014 QCCQ 7514

Protection de la jeunesse — 14427 2014 QCCQ 7514 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 100-41-001198-110 DATE : 21 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A (DPJ) Requérant et X Née le […] 1997 Adolescente et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le DPJ demande la révision et la prolongation de l'ordonnance du 13 août 2013 qui lui confie l'adolescente afin qu'elle soit hébergée dans un établissement exploitant un centre de réadaptation jusqu'au 13 février 2014. [ 2 ] Considérant l'évolution dans la situation, il demande une nouvelle ordonnance jusqu'au 18 février 2015 afin qu'elle soit confiée à sa mère. [ 3 ] Le père est absent.

Il n'a eu aucun contact avec sa fille depuis plusieurs mois. [ 4 ] La mère admet toutes les allégations de la requête et se déclare en accord avec les conclusions. [ 5 ] L'adolescente admet la majeure

partie des allégations de la requête et se déclare en accord avec les conclusions. LA SITUATION DEPUIS L'ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2013 [ 6 ] Les séjours de l'adolescente dans les Unités de réadaptatione en Ville A ne sont pas fructueux. Au cours de ceux-ci, elle nécessite deux hospitalisations. La distance qui la sépare de son domicile familial l'amène à ne pas se sentir bien là-bas. Depuis son transfert à Ville B le 9 septembre, elle a des contacts plus fréquents avec sa mère et cela s'avère positif. Son anxiété diminue.

Elle n'actualise plus de comportements autodestructeurs. [ 7 ] La situation de la mère n'a pas connu de changement hormis son mariage avec son conjoint. [ 8 ] L'adolescente a 16 ans. Elle présente une légère scoliose qui ne lui cause aucun mal et ne nécessite aucun suivi particulier. Elle est suivie en pédopsychiatrie. Elle présente de forts traits de personnalité limite, un TDAH avec opposition et troubles anxieux. [ 9 ] Au cours des prochaines semaines, elle débutera un suivi psychologique. La mère est l'initiatrice de cette demande à laquelle adhère l'adolescente.

Son anxiété se traduit par des maux de cœur et de ventre ainsi que des pensées distordues. Elle a également plusieurs peurs (des aiguilles, de vomir, des hauteurs). Elle est claustrophobe. Elle manipule très fréquemment les adultes qui l'entourent. Elle tente constamment d'obtenir le contrôle. Elle a peu d'amis fiables. Elle est attirée par des garçons peu recommandables et tombe en amour très rapidement. Elle est très brillante. Lorsqu'elle décide de travailler, elle réussit à l'école. Elle est présentement en secondaire III . [ 10 ] La mère présente de belles capacités et de belles forces.

Elle répond adéquatement à son besoin d'amour et d'affection. Elle est capable de valoriser sa fille et sensible au vécu difficile de celle-ci. [ 11 ] La mère et la fille peuvent entretenir un lien parfois plutôt amical que parental. La situation devra être surveillée et immédiatement corrigée. [ 12 ] Le 24 janvier dernier, l'adolescente réintègre le domicile de sa mère. Tout semble se dérouler normalement. Les démarches afin de concrétiser un retour à l'école s'avèrent infructueuses. Elle est trop jeune pour fréquenter l'École B.

Lors d'une visite avec sa mère à l'école A, elle entend des jeunes dire des commentaires négatifs à son endroit et ressent qu'elle n'est pas la bienvenue. Elle est également

victime de rejet sur les réseaux sociaux et on lui indique encore une fois qu'elle n'est pas la bienvenue. Elle a été victime d'intimidation à cette école et les séquelles sont perceptibles. Elle envisage de s'inscrire à l'École B à compter de septembre prochain. Entre-temps, elle fait des démarches afin d'occuper un emploi. [ 13 ] La mère et l'adolescente souhaitent vivre de nouveau ensemble. La mère est consciente que sa fille a des problèmes de santé mentale importants. Elle est craintive, mais souhaite que ce beau projet se concrétise.

Le pédopsychiatre voit dans ce projet un potentiel de succès. [ 14 ] L'éducateur-conseil de l'adolescente indique que le travail de réadaptation interne qui était à faire auprès de celle-ci a été réalisé au cours de la dernière année. Sa situation ne nécessite plus qu'elle soit hébergée dans un centre de réadaptation. Elle a par contre besoin d'un milieu de vie où l'adulte se montera encadrant, structurant, cohérent et constant dans son rôle d'autorité.

Il s'exprime en ces termes [1] : Le milieu familial peut répondre à ces attentes si la mère de X apprend à exprimer ses limites et à reconnaître ses faiblesses et ses capacités. Le support d'un éducateur en réadaptation externe dans la famille pourrait apporter à la fois du support et de l'accompagnement auprès de X mais aussi auprès de la mère face à son rôle d'autorité. (nos soulignés) [ 15 ] La mère et l'adolescente acceptent de recevoir l'aide d'un éducateur en réadaptation externe.

La première rencontre a déjà eu lieu. [ 16 ] L'intervenante termine son rapport en s'exprimant ainsi [2] : Le retour au domicile familial est une ultime tentative compte tenu de l'échec du précédent retour à la maison. [ 17 ] La situation de l'adolescente exige que l'on révise et prolonge les mesures de protection à son endroit. [ 18 ] Dans les circonstances, le Tribunal conclut que sa sécurité et son développement demeurent compromis au sens des articles 38.1

b) et 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 19 ] L'ensemble de la preuve justifie donc que le Tribunal acquiesce partiellement aux conclusions recommandées par le DPJ. La requête est bien fondée et il y a lieu d'y faire droit.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation; [ 21 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 13 août 2013; [ 22 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescente concernée par la présente requête; [ 23 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'au 18 février 2015 , aux conditions suivantes : [ 24 ] ORDONNE que l'adolescente soit confiée à sa mère; [ 25 ] RECOMMANDE à l'adolescente de fréquenter un établissement scolaire, d'en respecter la réglementation et d'y avoir un comportement acceptable ou de se trouver un emploi; [ 26 ] ORDONNE à l'adolescente de poursuivre son suivi psychiatrique; [ 27 ] RECOMMANDE que l'adolescente puisse bénéficier d'un suivi psychologique; [ 28 ] INTERDIT tout contact entre l'adolescente et C; [ 29 ] ORDONNE à l'adolescente ainsi qu'à sa mère de participer activement aux activités de réadaptation externe mises en place; [ 30 ] ORDONNE à l'adolescente ainsi qu'à sa mère de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de recevoir des services à domicile; [ 31 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente ainsi qu'à sa mère; [ 32 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q.

Me Julie Goulet Procureure du DPJ Me Louise Fortin Procureure de l'adolescente

Date d’audience : 18 février 2014