Han c. Demers 2012 QCCA 1685 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022464-127 (500-17-033397-061) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 17 septembre 2012 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER , J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. APPELANT PEIQIANG HAN Personnellement INTIMÉS AVOCATS PIERRE DEMERS LASIK MD MONTRÉAL FRÉDÉRIC BERGERON Me Nicolas Moisan McCARTHY TÉTRAULT Me Jeremy Wisniewski HEENAN BLAIKIE Me Virginie Simard LAVERY DE BILLY

Requête de l'intimé Frédéric Bergeron en rejet d'appel d'un jugement rendu le 3 février 2012 par l'honorable Jean-Pierre Chrétien de la Cour supérieure, district de Montréal. Requête de l'intimé Pierre Demers en rejet d'appel d'un jugement rendu le 3 février 2012 par l'honorable Jean-Pierre Chrétien de la Cour supérieure, district de Montréal. Requête de l'intimée Lasik MD Montréal en rejet d'appel d'un jugement rendu le 3 février 2012 par l'honorable Jean-Pierre Chrétien de la Cour supérieure, district de Montréal.

Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 40 Début de l’audition. 9 h 40 Argumentation de Me Moisan. 9 h 45 Argumentation de monsieur Han. 10 h Réplique de Me Moisan. 10 h 02 Suspension. 10 h 05 Reprise. 10 h 05 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osachuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ]

Malgré ce que plaide l’appelant, qui n’est pas représenté par avocat, le pourvoi porte essentiellement sur des questions de fait et d’appréciation de la preuve comme le démontre d’ailleurs l’argumentation présentée en réponse aux requêtes en rejet d’appel. [ 2 ] Vu l’absence de toute expertise médicale au dossier en faveur de la demande; [ 3 ] Vu la preuve d’expert versée en défense, élément décisif que relève le juge de première instance aux paragraphes 52 et 53 de ses motifs et vu la teneur de cette preuve que le juge relate aux paragraphes 81 et 82 de ses motifs, il est inconcevable que le jugement de

première instance sera infirmé si le pourvoi procède pour audition au fond; [ 4 ] Pour ces motifs, le pourvoi étant voué à l’échec, il doit dès maintenant être rejeté. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 5 ] ACCUEILLE les trois requêtes en rejet d’appel, sans frais; [ 6 ] REJETTE l’appel, sans frais. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.