2014 QCCQ 7260, 2014 QCCQ 7260

Protection de la jeunesse — 14171 2014 QCCQ 7260 JR1585 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse»

N° : 765-41-001487-133 DATE : 15 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MÉLANIE ROY ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, Personne requérante -et- X , né le […] 2003 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) et (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [Articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] L'enfant, âgé de 10 ans, est confié à C, l'ex-conjointe du père, conformément à la dernière ordonnance rendue le 30 avril 2013. [ 2 ] L'enfant maintient des contacts réguliers avec son père.

Quant à la mère, elle est absente de la vie de l'enfant, et ce, depuis plus de deux ans. [ 3 ] Le Tribunal est saisi par la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) d’une requête en révision et prolongation d’une ordonnance aux termes des articles 95(1) et 95(2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant. [ 4 ] Elle allègue essentiellement que l'enfant présente certaines difficultés de comportement dans son milieu d'accueil et que le père souffre toujours de problèmes de consommation. [ 5 ] À

titre de mesures principales, elle recommande que l'enfant demeure confié à madame C jusqu'au 24 juin 2014, pour par la suite retourner vivre avec son père, en plus d'un suivi social pour une durée d'une année.

[ 6 ] La mère est absente. La Directrice ne dispose pas de coordonnées pour la rejoindre. Le Tribunal autorise une dispense de signification et ordonne que l'on procède en son absence. [ 7 ] Le père est présent. Il manifeste son accord aux mesures recherchées par la Directrice. [ 8 ] L'enfant est absent. Son avocat se déclare en accord avec les mesures recherchées, dans l'intérêt de son jeune client. [ 9 ] La preuve révèle que suite à la dernière ordonnance, la collaboration du père est plus difficile.

Il n'a pas de logement ni d'emploi stable et est irrégulier dans ses contacts avec son fils. [ 10 ] Il peut se présenter ou appeler à n'importe quel moment chez madame C pour voir son fils et ne respecte pas les ententes établies. [ 11 ] L'enfant est constamment en attente des contacts avec son père. Conséquemment, l'on observe une augmentation de ses comportements de provocation et d'opposition. [ 12 ] Un éducateur de milieu assure un suivi auprès de madame C et de l'enfant pour leur apporter du support. [ 13 ] À plusieurs reprises, madame C fait part à la Directrice de son épuisement.

Elle pense même demander le déplacement de l'enfant. [ 14 ] Il arrive que le père se présente chez madame C alors qu'il est en état d'ébriété. Des conflits peuvent alors survenir et elle est victime de l'intimidation, du contrôle et de la violence physique et verbale de la part de ce dernier. [ 15 ] À partir du mois de juillet 2013, le père fait de sérieux efforts pour se reprendre en mains.

Il semble prendre la situation au sérieux en entreprenant des démarches auprès de l'organisme A dans le but mettre fin à sa dépendance à l'alcool. [ 16 ] Toutefois, à partir du mois de septembre 2013, la situation se dégrade de nouveau. Le père ne donne pas suite à ses engagements et ne reçoit pas l'aide dont il a besoin. [ 17 ] Madame C remet alors en cause son implication et demande le placement de l'enfant. Une famille d'accueil est envisagée pour l'enfant.

Après réflexion, madame C décide de garder l'enfant avec le support de la Directrice. [ 18 ] Une rencontre est organisée entre toutes les parties afin que le père explique à son fils qu'il n'est pas en mesure de le reprendre et qu'il est dans son intérêt de demeurer chez madame C le temps qu'il puisse régler ses difficultés. [ 19 ] Le 25 octobre 2013, un nouvel incident se produit lorsque le père se présente encore une fois chez madame C en état d'ébriété.

L'enfant est alors témoin de l'agressivité verbale et physique du père. [ 20 ] À la suite de cet incident, la Directrice supervise les contacts entre l'enfant et son père. Ce dernier ne collabore pas à l'intervention et sa situation personnelle demeure nébuleuse. [ 21 ] Lors de l'audition, le père explique qu'il a de nouveau entrepris des démarches auprès de l'organisme A. Il est en attente d'un suivi individuel toutefois, dans l'intervalle il participe à des rencontres de groupe.

Il affirme être abstinent depuis l'incident du mois d'octobre 2013. [ 22 ] Il ajoute occuper un nouvel emploi depuis trois semaines et s'être trouvé un logement. [ 23 ] La Directrice confirme les démarches du père auprès de l'organisme A. [ 24 ] Elle souhaite qu'il puisse poursuivre sa thérapie et maintenir sa sobriété.

Elle explique que les contacts pourront se dérouler sans supervision suivant l'évolution positive du père. [ 25 ] Le Tribunal partage l'analyse clinique de la situation de l'enfant [1] : (…) Qu'il s'agisse d'un problème de dépendance à l'alcool ou de situations isolées d'abus d'alcool, monsieur B doit adresser cette difficulté rapidement et sérieusement. Il est primordial qu'il s'implique dans un suivi particulièrement en lien avec sa consommation.

Il doit reconnaître la gravité des gestes posés et développer des moyens qui nous assureront qu'en aucun cas, monsieur n'exposera son fils à d'autres situations de cette nature, ni qu'il ne mettra à nouveau la vie de son fils en jeu. Le besoin pour X de vivre dans un environnement familial sain et sécurisant est évident. Le fait qu'il se permette maintenant de s'investir affectivement auprès de madame C est de bon augure. Cela va sans dire que monsieur B a une grande part de responsabilité relativement aux comportements problématiques de son fils et au quasi échec de son séjour dans on milieu de vie substitut.

Il doit prendre conscience que ce n'est pas en créant une alliance négative avec son fils qu'il honorera son rôle de père. Il doit être sensible aux impacts de ses attitudes sur le développement de X qui ne doit plus faire les frais de la façon inappropriée dont monsieur B cherche à reprendre du contrôle. Par ailleurs, le père devra s'impliquer dans le suivi social afin de cheminer, de résoudre les difficultés, de rétablir la confiance avec son fils et de lui offrir un milieu de vie sécurisant. À ce jour, la situation est stagnante.

Monsieur B tend à se déresponsabiliser, à se victimiser, à se justifier à blâmer autrui des choix qui lui appartiennent pourtant. Nous nous attendons à ce qu'il fasse preuve de transparence et de mobilisation à l'endroit de la Direction de la protection de la jeunesse. [ 26 ] L'enfant aimerait bien voir son père sans supervision. Il manifeste également le désir de voir sa mère. Il vit à la fois de l'inquiétude, de l'ambivalence et des questionnements à son égard.

[ 27 ] Il reçoit des services en pédopsychiatrie par le programme Santé mentale jeunesse. [ 28 ] La situation de l'enfant commande qu'il puisse demeurer auprès de madame C. Il reçoit, dans ce milieu de vie, un encadrement stable, cohérent et sécurisant, que le père ne peut lui offrir pour le moment. [ 29 ] La Directrice doit maintenir l'aide et le support offerts à madame C afin qu'elle puisse continuer de s'investir auprès de l'enfant.

Ce dernier doit recevoir tous les soins de santé dont il a besoin et, plus particulièrement, son suivi en pédopsychiatrie pour que l'on puisse réaliser les évaluations nécessaires aux plans physique et affectif. [ 30 ] Au cours de la dernière année, le père a vécu des hauts et des bas. La preuve démontre qu'il est capable de mettre en place les conditions nécessaires à l'amélioration de sa situation personnelle.

Il doit toutefois démontrer qu'il est en mesure de maintenir dans les temps ses démarches et son engagement. [ 31 ] Il doit mettre ses énergies à reprendre le contrôle sur sa vie et éviter de mettre en péril l'hébergement de son fils dans le milieu de son ex-conjointe. Il doit profiter des contacts avec son garçon pour vivre des moments positifs, et ce, afin que ce dernier puisse continuer de se développer adéquatement. [ 32 ] Si toutes les conditions sont réunies, le père pourra reprendre la garde de son enfant à la fin de l'année scolaire.

Dans le cas contraire, le Tribunal devra prendre les décisions qui s'imposent dans le meilleur intérêt de cet enfant. [ 33 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées. [ 34 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 35 ] ACCUEILLE la requête; [ 36 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 37 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 30 avril 2013; [ 38 ] CONFIE l'enfant à madame C jusqu'au 24 juin 2014 et par la suite AUTORISE que l'enfant soit confié à son père; [ 39 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille, et ce, pour une durée d'une année ; [ 40 ] ORDONNE que le père fasse rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'il applique à lui-même ou à son enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 41 ] ORDONNE que le père participe activement à l’application des mesures ordonnées; [ 42 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et son père se déroulent suivant une entente intervenue entre les parties et à défaut d'entente, qu'ils aient lien à raison d'une fois par semaine de façon supervisée, et ce, jusqu'au 24 juin 2014 ; [ 43 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. ________________________________ Mélanie Roy, J.C.Q.

Sarah Gaudry-Staub Stagiaire en droit de la D.P.J. M e Benoit Boucher Avocat de l'enfant