Duchesne c. Desjardins Assurances générales 2013 QCCQ 7101 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-056727-125 DATE : 13 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ÉRIC DUCHESNE , […], Québec (Québec) […] Demandeur c.

DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES , 6300, boul. de la Rive-Sud, C.P. 3500, Lévis (Québec) G6V 6P9 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Éric Duchesne réclame 4 100 $ en vertu d’une police d’assurance automobile eu égard à un accident survenu le 20 août 2011. [ 2 ] Desjardins Assurances Générales conteste la réclamation.

Elle allègue avoir appliqué la police d’assurance en payant la somme de 1 433,14 $ pour les réparations réalisées sur le véhicule, laissant un solde de 2 000 $ représentant la franchise prévue dans le contrat de son assuré pour une collision avec un piéton. [ 3 ] L’analyse du contrat d’assurance donne raison à Desjardins Assurances Générales qui a appliqué à la lettre la police d’assurance d’Éric Duchesne. [ 4 ]

Malgré la mise en demeure adressée à la personne responsable de l’accident, Desjardins Assurances Générales n’a pas récupéré le montant qui lui est dû à

titre de subrogée dans les droits de son assuré, soit la somme de 1 433,14 $ et elle n’a pas non plus obtenu, pour le bénéfice de celui-ci, le remboursement de la franchise de 2 000 $ prévue dans la police d’assurance. [ 5 ] Force est de conclure que Desjardins Assurances Générales s’est conformée aux prescriptions de la police d’assurance détenue par Éric Duchesne et aucune faute contractuelle ne peut lui être reprochée. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande avec dépens établis à la somme de 169 $. __________________________________ SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q. Date d’audience : 28 mai 2013