2015 QCCA 818, 2015 QCCA 818
Opinion
Watt c. FW Canada inc. 2015 QCCA 818 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025093-154 (500-17-072073-128) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 mai 2015 CORAM : LES HONORABLES F rance THIBAULT , J.C.A. JACQUES DUFRESNE , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. APPELANT AVOCAT MATTHEW WATT M e DAVID FREIHEIT (Freiheit Legal inc.) INTIMÉES AVOCAT FWCANADA INC. MARISA FEIL Me JONATHAN FEINGOLD (Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L., L.L.P.) En appel d'un jugement rendu le 4 février 2015 (motifs écrits en date du 10 février 2015) par l'honorable Nicole Bénard de la Cour supérieure, district de Montréal.
DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 501 (4.1) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 20 Début de l'audition. 11 h 20 La Cour demande d'entendre l'avocat de l'appelant en premier lieu. 11 h 20 Argumentation de Me Freiheit. 11 h 41 Argumentation de Me Feingold. 11 h 50 Suspension. 11 h 55 Reprise. 11 h 55 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis que l'appel ne présente pas de chance raisonnable de succès.
POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. france thibault, j.c.a. jacques dufresne, j.c.a.
geneviève marcotte, j.c.a.
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