2013 QCCA 623, 2013 QCCA 623

Gagné c. R. 2013 QCCA 623 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002712-110 (150-01-026518-093) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 avril 2013 CORAM : LES HONORABLES BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) NICHOLAS KASIRER, J.C.A. (JK0204) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398)

PARTIE APPELANTE AVOCAT LUC GAGNÉ Me Dominic Bouchard (AQ3327) (Cantin, Bouchard)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MÉLANIE DUFOUR (AQ7237) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales)

En appel d'un verdict de culpabilité rendu par le jury le 3 octobre 2011 et de la peine prononcée le 18 novembre 2011 par l'honorable Jacques J. Levesque de la Cour supérieure, district de Chicoutimi. DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Nancy Parent (TP1591) Salle : 4.33 AUDITION COMMUNE AVEC 200-10-002711-112 9 h 52 Argumentation de Me Bouchard. Dépôt d'un document par Me Bouchard. 9 h 54 Observation du juge Morin. Poursuite par Me Bouchard. 9 h 55 Observation du juge Kasirer. Poursuite par Me Bouchard. 9 h 56 Observation du juge Kasirer. Poursuite par Me Bouchard. 9 h 57 Observation du juge Morin. 9 h 58 Arrêt unanime. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR

ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCORDE un ultime délai jusqu'au 23 avril 2013 pour le dépôt d'un mémoire conjoint dans le présent dossier et dans le dossier 200-10-002711-112. BENOÎT MORIN, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.