2023 QCCQ 8972, 2023 QCCQ 8972

Adoption — 23422 2023 QCCQ 8972 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-43-001404-239 DATE : Le 12 octobre 2023. ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : x, Né, le […] 2019, ET- A et B, Demandeurs-adoptants, ET- C et D Mis-en-cause ET- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX A , Personne intéressée ORDONNANCE DE PLACEMENT MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publié ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] le Tribunal est saisi d'une demande visant à obtenir le placement de l’enfant prénommé X, né […] 2019 à Ville A (Québec) chez les demandeurs-adoptants, madame A et monsieur B, grands-parents paternels de l’enfant. [ 2 ] L’enfant, X est le fils des mis-en-cause, D et de C , tel qu’il appert au certificat de naissance de l’enfant.

[ 3 ] Les demandeurs-adoptants sont mariés depuis le 21 septembre 1991. [ 4 ] L’enfant X vit chez les demandeurs-adoptants, grands-parents paternels, depuis le 20 août 2020 soit, depuis qu’il est âgé de 18 mois. [ 5 ] La mère, D et le père, C ont fourni un consentement spécial à l’adoption de l’enfant, X, en faveur des demandeurs-adoptants; [ 6 ] Les consentements de ces derniers ont été valablement donné depuis plus de trente jours et n’ont fait l’objet d’aucune rétraction; [ 7 ] Les demandeurs-adoptants ont au moins dix-huit ans de plus que l’enfant. [ 8 ] Les demandeurs-adoptants souhaitent que l’enfant soit connu et désigné sous les prénom et nom de : X ; [ 9 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande; [ 11 ] ORD ONNE le placement en vue de l’adoption, sans reconnaissance du lien préexistant de filiation, de l’enfant mineur prénommé, X, né le […] 2019 à Ville A (Québec) dont le numéro d’inscription au certificat de naissance de l’enfant est le :[…] chez les demandeurs-adoptants, madame A et monsieur B; [ 12 ] PREND ACTE que l'enfant conservera son prénom et nom actuel; [ 13 ] CONFERE l'autorité parentale aux demandeurs-adoptants, madame A et monsieur B; [ 14 ] RÉDUIT à trois mois, la durée de l’ordonnance de placement, compte tenu de la durée de vie commune de l’enfant avec les demandeurs-adoptants; [ 15 ] AUTORISE que les pièces déjà au dossier pour l’ordonnance de placement puissent y demeurer et être utilisées aux fins de la demande en adoption éventuelle. [ 16 ] AUTORISE les demandeurs-adoptants à recevoir une copie conforme du jugement sous réserve de leur engagement à respecter la confidentialité en matière d’adoption.

_____________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. Me Nathalie Richer, Avocate des demandeurs-adoptants. Date de l’audience : Le 12 octobre 2023.