Corporation Capital Cliffton inc. c. Bouchard 2018 QCCQ 94 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI (Chambre civile) N° : 150-22-011243-174 DATE : 17 janvier 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE LA JUGE ISABELLE BOILLAT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CORPORATION CAPITAL CLIFFTON INC. Demanderesse c.

ALAIN BOUCHARD , Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la demande introductive d’instance dûment signifiée; [ 2 ] VU la demande d’inscription pour jugement par défaut du 31 août 2017; [ 3 ] VU le jugement du greffier spécial en date du 4 octobre 2017; [ 4 ] VU la déclaration sous serment supplémentaire signée par M.

Stanley Hershman en date du 12 octobre 2017 et les pièces additionnelles déposées comme P-1A, P-1B, P-1C et P-3A; [ 5 ] VU la déclaration de l’avocate de la demanderesse à l’effet que la demanderesse ne demande plus que jugement soit rendu contre le défendeur pour divers frais accessoires au prêt d’un montant de 7 819,80 $; [ 6 ] VU l’exigibilité de la créance depuis le 29 avril 2016 et la mise en demeure du 21 juillet 2017; [ 7 ] VU l’état de compte de la demanderesse en date du 10 octobre 2017 et le taux d’intérêt établit par les parties à 15% l’an; [ 8 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a démontré au Tribunal le bien-fondé de sa demande introductive d’instance pour la somme de 63 284,57 $ en capital et intérêts en date du 10 octobre 2017; POUR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 9 ] CONDAMNE Alain Bouchard à payer à Corporation Capital Cliffton inc. la somme de 63 284,57 $ plus l’intérêt au taux de 15% l’an depuis le 10 octobre 2017 et l’indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 2 août 2017; [ 10 ] CONDAMNE Alain Bouchard à payer à Corporation Capital Cliffton inc. les frais de justice de 400 $. _______________________ ISABELLE BOILLAT, J.C.Q. M e Estelle Tremblay

M es GAUTHIER BÉDARD, S.E.N.C.R.L. Avocats de la demanderesse Date d’audience : 20 octobre 2017