2013 QCCQ 8983, 2013 QCCQ 8983

JD1788 Protection de la jeunesse — 132109 2013 QCCQ 8983 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-001865-100 DATE : 17 avril 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et C MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 17 avril 2013 sur une requête en révision et prolongation de l'ordonnance du 23 octobre 2012 par laquelle X (12 ½ ans) a été hébergé en centre de réadaptation, avec possibilité d'intégration en famille d’accueil à compter de la mi-janvier 2013. [ 2 ] Ce sont des troubles de comportement sérieux, les fréquentations à risque, la violence physique et verbale de l'enfant qui ont motivé cette décision, en plus qu'il ne bénéficiait pas d'attitudes parentales adéquates dans son milieu maternel. [ 3 ] X est le troisième d'une fratrie de quatre enfants.

Y (18 ans) et Z (5 ans) habitent chez la mère qui vit avec son conjoint D. A (15 ans) est de nouveau hébergée en centre de réadaptation depuis la mi-septembre 2012. [ 4 ] La relation de la mère avec son conjoint est ponctuée de ruptures et de reprises sur fond de tensions. [ 5 ] La mère est de plus en plus consciente des lacunes dans sa situation et des difficultés dans l'éducation de ses enfants.

Elle est cependant en mesure de cibler ce qu'elle doit améliorer et comment le faire grâce aux différents services et suivis reçus depuis plusieurs années. [ 6 ] Elle a besoin de se faire épauler et soutenir au quotidien pour appliquer rigoureusement les techniques et les changements recommandés. Elle a su améliorer la gestion de ce qui se passe à son domicile, et le comportement des enfants s'en ressent. [ 7 ] Elle ne réussit pas encore à maintenir un encadrement strict, prévisible, cohérent et constant pour ses enfants. Ses réactions

peuvent varier selon son humeur, son niveau de patience et de tolérance. [ 8 ] X n'est pas facile à encadrer puisque la mère doit rebâtir son autorité. L'enfant, hébergé en centre de réadaptation, a maintenu des contacts réguliers avec sa mère et sa famille. Lors de sorties, la mère est en mesure de l'encadrer et l'enfant respecte son autorité.

Par contre, à l'occasion il y a des dérives, les problèmes de comportement reviennent vite, et l'autorité fragile de la mère rend difficile de gérer les crises. [ 9 ] En centre de réadaptation, X a su travailler ses problèmes de comportement et a réussi à s'améliorer. [ 10 ] Ses désorganisations sont moins fréquentes sur son unité, mais ses réactions demeurent similaires, c'est-à-dire qu'il critique, bourrasse les objets, insulte les éducateurs ou frappe dans les murs.

Certes, maintenant la situation se rétablit plus rapidement, mais l'enfant doit apprendre à mettre des mots sur ce qu'il vit et exprimer plus clairement ses sentiments. [ 11 ] C'est un enfant avec un grand potentiel et il est très attachant. Il a une faible estime de lui-même, ce qui le porte à se déprécier et abandonner ses projets. Il doit apprendre à croire en lui et mettre les efforts soutenus afin d'arriver à ses buts. [ 12 ] Son fonctionnement au niveau scolaire s'en ressent. Il doit constamment se faire rappeler d'apporter son agenda et son matériel scolaire afin d'effectuer sa période de devoirs.

Pourtant, il a les ressources et les capacités de performer davantage, mais il choisit plutôt la facilité et l'effort minimum. [ 13 ] Il doit bénéficier d'un encadrement quotidien, constant et continu pour atteindre les notes de passage. [ 14 ] En raison des fragilités et des difficultés de la mère à établir, et surtout maintenir, un encadrement adéquat, il est dans l'intérêt de l'enfant d'être intégré dans un milieu substitut tout en maintenant des liens avec sa famille. [ 15 ] L'intégration dans une famille d’accueil permettra de consolider ses acquis en lui faisant vivre des succès.

Cette intégration pourra servir de tremplin à X, lui permettre de travailler sur lui-même et accepter les règles établies, pour ensuite réintégrer son milieu familial. [ 16 ] La mère souhaite le retour de son fils, mais elle doit démontrer qu'elle est capable de l'encadrer de façon cohérente, constante et prévisible. [ 17 ] X doit bénéficier d'un soutien quotidien et constant pour continuer à progresser au niveau scolaire, et c'est un grand défi pour la mère.

Elle verbalise vouloir reprendre son fils, mais elle est rapidement débordée dans l'application de l'encadrement et la stimulation des enfants ayant des âges, problématiques et intérêts différents. [ 18 ] Il ressort du rapport de [intervenante 1] que la sécurité ou le développement de X demeure compromis, et l'orientation de son hébergement en famille d’accueil pour six mois nous apparaît être dans son intérêt.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE l’hébergement de X en famille d’accueil pour les six prochains mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les six prochains mois; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Linda Turgeon, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant Domaine du droit : Protection de la jeunesse