2011 QCCQ 7322, 2011 QCCQ 7322
Opinion
Protection de la jeunesse — 111791 2011 QCCQ 7322 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-009930-108 DATE : 14 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ lA DirectRICE de la protection de la jeunesse, Requérante et X , né le […] 1996 Adolescent et A, B, Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ JL3199 [ 1 ] Le 16 septembre 2010, des mesures de protection sont prononcées dans la situation de X, l'adolescent étant, suivant cette ordonnance, confié en centre de réadaptation pour trois mois puis maintenu, par la suite, en milieu maternel. [ 2 ] Ce jour, on demande que des mesures intérimaires soient prononcées dans la situation de X afin qu'il soit confié à sa mère pour une période d'environ trois mois.
Mère et adolescent sont en accord avec l'orientation recherchée. Pour ce qui est du père, il n'assiste pas à l'audience et n'est, dans les faits, nullement impliqué auprès de son fils. [ 3 ] La preuve révèle qu'il a toujours été relativement difficile d'obtenir l'adhésion de l'adolescent et sa pleine collaboration. Dès le retour en milieu familial à la mi-décembre, les difficultés sont rapidement réapparues. X a fait preuve d'absentéisme scolaire, était peu respectueux des heures d'entrée fixées, faisait preuve d'agressivité et consommait de la drogue régulièrement.
De nombreux services offerts ont été refusés par X. [ 4 ] À la mi-février, devant le climat familial tendu, détérioré, la mère a dû redemander le placement de son fils. X était en effet agressif, consommait, ne faisait aucun travail scolaire, n'avisait pas sa mère de ses allées et venues.
[ 5 ] Suite à ce nouveau retour en centre de réadaptation, l'adolescent a commencé à démontrer une certaine ouverture dont son acceptation au programme A. Il a également accepté de participer à une évaluation en toxicomanie, mais refuse pour l'instant toute forme d'aide. X a également fugué une semaine à la mi-mars. Lors des sorties en milieu familial, la mère de l'adolescent a noté certains changements, une certaine ouverture. [ 6 ] Par contre, le Tribunal estime prématuré un retour immédiat de l'adolescent dans son milieu familial, et ce, même dans le cadre de mesures intérimaires.
L'adolescent consomme encore, remet peu en question sa consommation, est peu ouvert à en parler. Son implication sur le plan scolaire est meilleure mais encore insuffisante. Son fonctionnement lors des sorties est encore très discutable. Bref, le Tribunal fixe au 30 avril 2011 le retour de l'adolescent dans son milieu maternel et l'adolescent aura par la suite deux mois pour démontrer sa volonté et sa capacité d'apporter les changements qui sont attendus de lui. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de X toujours compromis; [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes, à
titre intérimaire, jusqu'au 30 juin 2011: - Que l'adolescent soit maintenu en centre de réadaptation jusqu'au 30 avril 2011 et qu'il soit par la suite confié à sa mère; - Qu'une personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que l’adolescent et sa famille bénéficient d’un suivi d’un éducateur pour le temps jugé nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à l'adolescent pour corriger la situation; - Que l'adolescent fréquente l'école de façon assidue; - Que l'adolescent et sa mère participent activement aux mesures ordonnées dont le suivi social, le suivi de l'éducateur et, pour l'adolescent, la fréquentation scolaire assidue; [ 9 ] PREND ACTE de l'engagement de l'adolescent à poursuivre auprès du groupe A; [ 10 ] FIXE la poursuite de l'audition au 30 juin 2011, à 9h30, salle 2.45; [ 11 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ JEAN LEBEL, J.C.Q.
Me Marie-Claude Tremblay-Bégin pour Me Valérie Daigle, pour la D.P.J. Me Dominique Trudel pour Me Myriam Cantin, pour l'adolescent Date d’audience : /ml 14 avril 2011
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