2019 QCCA 475, 2019 QCCA 475

Greenwood c. R. 2019 QCCA 475 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006612-186 (500-01-072687-129) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 MARS 2019 CORAM : LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A.

APPELANT AVOCATE LESLIE DOUGLAS GREENWOOD Me ANNICK MAGRI (Annick Magri, avocate) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me WILLIAM LEMAY (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel placé au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 46 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 46 Me Magri informe la Cour qu’elle déposera sous peu un acte de représentation. Elle a reçu le mandat d’aide juridique et attend une réponse pour lui permettre de compléter les transcriptions au privé, transcriptions qui pourraient être faites dans un délai de trois mois. Elle demande un report du dossier pour suivi. 9 h 47 Me Lemay ne s’oppose pas au report du dossier pour suivi. 9 h 48 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 29 avril 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. JACQUES DUFRESNE, J .C.A. PATRICK HEALY, J .C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J .C.A.