2019 QCCQ 8837, 2019 QCCQ 8837
Opinion
Protection de la jeunesse — 199063 2019 QCCQ 8837 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »
N° : 760-41-005753-184 DATE : 20 juin 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2002 Adolescent LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la
Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un adolescent ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.
article 11.2, 11.2.1 et 135] Aperçu [ 1 ] Alléguant que l’adolescent présente toujours des troubles sérieux du comportement dont il minimise les impacts, la directrice recommande la poursuite de l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité le [...] 2020. [ 2 ] L’adolescent et la mère sont en accord avec les recommandations de la directrice.
[ 3 ] Voici les motifs de cette décision. Analyse [ 4 ] Au sein de l’unité de réadaptation, X adopte des comportements problématiques. [ 5 ] Il fugue, consomme et entretient des fréquentations à risque qui nécessitent son encadrement intensif du 28 novembre 2018 au 29 janvier 2019. [ 6 ]
Malgré un retour en encadrement ouvert, il reprend rapidement ses mauvais comportements. Son nom est soulevé en lien avec les gangs de rue. Le 4 mars 2019, il est détenu en lien avec son implication dans un vol à main armée. Il doit comparaître le 2 juillet prochain.
Il a réintégré une unité d’encadrement intensif du 29 mars 2019 au 23 mai 2019. [ 7 ] La situation demeure fragile et sa collaboration est mitigée. [ 8 ] X, lors de son séjour en encadrement intensif, respecte le cadre établi et il est disposé à le faire tant en centre de réadaptation qu’à la maison. [ 9 ] Il reconnaît qu’un retour chez sa mère est peu probable, car sa mère n’a pas les capacités actuelles pour lui offrir l’encadrement nécessaire qui permettrait d’actualiser un retour à domicile. [ 10 ] Une intensité de services a été fournie à X ainsi qu’à sa mère afin de développer les outils nécessaires à un retour à la maison.
La mère n’est pas en mesure d’encadrer son fils et X ne respecte pas son autorité. [ 11 ] La dynamique mère-fils demeure problématique et le retour à domicile n’est pas souhaitable et n’est pas dans l’intérêt de l’adolescent. [ 12 ] La directrice entend favoriser l’adhésion de X à des objectifs d’acquisition de l’autonomie à
titre de projet de vie afin de diminuer les déceptions vécues devant les échecs des tentatives de réintégration. [ 13 ] Il est dans l’intérêt de l’adolescent que soit prolongé son hébergement en centre de réadaptation, et ce, jusqu’à sa majorité. [ 14 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent X sont toujours compromis; [ 17 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 8 novembre 2018; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au [...] 2020; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 20 ] ORDONNE que l’adolescent et sa mère participent activement à l’application des mesures; [ 21 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille jusqu’au [...] 2020; [ 22 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.
Chambre de la jeunesse Signé le 17 juillet 2019 Me Pascale Boucher Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’adolescent Date d’audience : 20 juin 2019
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