Protection de la jeunesse — 199034 2019 QCCQ 8808 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-005167-161 DATE : 25 juin 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2002 Adolescent LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Alléguant que la situation de l’adolescent s’est améliorée depuis le prononcé de mesures intérimaires alors qu’il retourne auprès de sa mère, la directrice demande au Tribunal d’ordonner la fermeture du dossier judiciaire de l’adolescent. [ 2 ] Les parents sont en accord avec cette recommandation. [ 3 ] Voici les motifs de cette décision. Analyse [ 4 ] X évolue positivement chez sa mère.

Il a été en mesure de fréquenter l’école de façon assidue et il y vit du succès. [ 5 ] Il respecte le cadre établi et il s’est habitué à la routine mise en place. [ 6 ] Il collabore avec la directrice et continue son suivi psychologique à la Clinique A de Ville A. [ 7 ] La mère a bien collaboré avec les services mis en place pour X en s’assurant que son fils respecte ses engagements. [ 8 ] Le Tribunal est satisfait que la preuve prépondérante établie que la sécurité et le développement de X ne sont plus compromis. [ 9 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X, ne sont plus compromis; [ 11 ] ORDONNE la fermeture du dossier judiciaire. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 19 juillet 2019 Me Adrienne Fournier-Sirois Procureure de la directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’enfant Date d’audience : 25 juin 2019