2013 QCCQ 20825, 2013 QCCQ 20825

Adoption — 13465 2013 QCCQ 20825 JD2133 COUR DU QUÉBEC Siégeant en matière d’adoption Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de : […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 235-43-000001-133 DATE : 15 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L'HONORABLE COLETTE DUFORD ______________________________________________________________________ A , domicilié et résidant au […], Ville A, district A, […], Requérant et B , domiciliée et résidant au […], Ville A, district A, […], Mise en cause et X Enfant mineure, née le [...] 2006, Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption au sens des articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Par sa requête, le requérant demande de prononcer en sa faveur l'adoption de l'enfant X, fille de B, née à Ville A, le [...] 2006. [ 3 ] Le 19 mars 2013, la juge Colette Duford ordonnait le placement de l'enfant auprès du requérant A. De plus, l'autorité parentale lui était conférée conjointement avec la mère, madame B.

Il était recommandé à la directrice de la protection de la jeunesse A d'effectuer un suivi du requérant et de l'enfant pendant la période de placement aux fins d'adoption qui a été réduite à trois mois. [ 4 ] À ce jour, toutes les prescriptions de la loi ont été respectées et il y a lieu de faire droit à la demande. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la demande d’adoption. ORDONNE que l'enfant X , née à Ville A le [...] 2006, soit reconnue à toutes fins que de droit l'enfant de A , domicilié au […], Ville A, Qc, […], conjointement avec la mère, madame B.

ORDONNE que dorénavant l'enfant exerce ses droits civils sous les nom et prénoms de X . ORDONNE au greffier de ce tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi. AUTORISE le requérant à retirer les originaux des pièces produites lorsque toutes les formalités légales auront été complétées. __________________________________ Honorable Colette Duford, j.c.Q. Me Pier-Olivier Fecteau Date d’audience : 2013-07-15