2018 QCCA 933, 2018 QCCA 933

Bui c. R. 2018 QCCA 933 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006400-178 (505-01-119858-146, 505-01-119859-144) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 juin 2018 CORAM : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANT AVOCATE THI THAO BUI Me CHRISTINE NASRAOUI pour Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX (Monterosso Giroux Lamoureux) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu de l’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 44 Début de l’audition. identification des procureurs. 10 h 44 Observations de Me Nasraoui. Elle explique que Me Giroux est en attente du mandat d’aide juridique. Le mémoire est prêt. 10 h 45 Me Hébrard suggère de reporter le dossier au prochain rôle spécial. Me Nasraoui s’engage à transmettre rapidement une copie électronique du mémoire de l’appelant au procureur du ministère public. 10 h 46 Par la Cour : arrêt voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues; [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 27 août 2018, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. MARTIN VAUCLAIR, J .C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A.