2011 QCCA 696, 2011 QCCA 696

Tremblay c. D.P. 2011 QCCA 696 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007263-111 (200-17-012780-102) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 avril 2011 CORAM : LES HONORABLES LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. ( ad hoc ) PARTIES APPELANTES AVOCAT EUGÈNE TREMBLAY L'ARCHEVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE QUÉBEC MAURICE COUTURE Me MICHEL DUPONT (Stein, Monast)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT D... P... PERSONNELLEMENT

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT RAYMOND BOULAY

En appel d'un jugement rendu le 16 décembre 2010 par l'honorable Michèle Lacroix de la Cour supérieure, district de Québec. NATURE DE L'APPEL : Procédure civile (irrecevabilité) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 36 Observations de la Cour; Monsieur P... demande que son dossier et celui de son frère, F... P..., qui a été mis en état récemment, soient entendus en même temps. Il informe la Cour que son frère se trouve dans la salle; 9 h 38 La Cour explique que le dossier 200-09-006976-101, soit celui de monsieur F...

P..., n'a pas été porté au rôle de ce jour et qu'elle procédera uniquement dans le dossier de monsieur D... P..., soit le dossier 200-09-007263-111; 9 h 39 Observations de la Cour; Me Dupont explique que le jugement de première instance rejetait un moyen d'irrecevabilité qu'il soulevait à l'encontre la requête de monsieur P... pour permission d'amender sa requête introductive d'instance. Il ajoute qu'une requête introductive d'instance ré-réamendée a été annexée à l'exposé de l'intimé alors que cette dernière n'a pas été déposée en première instance. Il avance l'hypothèse qu'elle le sera sous peu.

Il reconnaît que le présent appel devient, de ce fait, théorique; 9 h 43 Monsieur P... déclare à la Cour que les éléments qui sont dans la requête faisant l'objet du jugement dont appel (requête introductive d'instance amendé

e) sont tous repris dans la requête ré-réamendée du 3 mars 2011 en plus des nouveaux éléments que cette dernière requête soulève; 9 h 45 Observations de la Cour; Réplique de Me Dupont; 9 h 46 Suspension; 9 h 54 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR

ARRÊT [ 1 ] Vu la production prochaine par l'intimé d'une requête introductive d'instance ré-réamendée datée du 3 mars 2011, la question faisant l'objet de l'appel devient théorique. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l'appel, frais à suivre le sort du pourvoi en première instance. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (ad hoc)