2016 QCCA 804, 2016 QCCA 804

9067-3856 Québec inc. c. Second Placements inc. 2016 QCCA 804 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024732-141 (500-17-080268-132) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 mai 2016 CORAM : LES HONORABLES jacques dufresne , J.C.A. marie st-pierre , J.C.A. mark schrager , J.C.A. APPELANTE AVOCAT 9067-3856 QUÉBEC INC. M e HENRI SIMON (Simon & Associé

s) INTIMÉE AVOCAT SECOND PLACEMENTS INC. Me GLENN DERSTENFELD (Baron Abrams) En appel d'un jugement rendu le 25 août 2014 par l'honorable André Roy de la Cour supérieure, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Louage - Bail commercial - Fin du bail - Obligations des parties. Greffier d’audience : Mihary Andrianaivo Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 32 Début de l'audience. Argumentation de Me Simon. 10 h 10 Suspension de l'audience. 10 h 24 Reprise de l'audience. Argumentation de Me Derstenfeld. 10 h 33 Réplique de Me Simon. 10 h 40 Suspension de l'audience. 10 h 53 Reprise de l'audience. PAR LA COUR: Arrêt prononcé séance tenante par l'honorable Marie St-Pierre, J.C.A. voir page 3. 10 h 55 Fin de l'audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Sans nécessairement partager tous les motifs du juge de première instance, la Cour est d’avis qu’il n’y a pas lieu d’intervenir à l’égard de la somme accordée à l’intimée de 98 875,33 $ [1] tenant compte de l’ensemble des faits relatés dans le jugement, dont notamment ceux mentionnés aux paragr. 13, 14, 18 et 19, puisque cette indemnité trouve amplement assise dans la preuve administrée. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel avec frais de justice en faveur de l’intimée.

JACQUES DUFRESNE, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.