2017 QCCQ 7877, 2017 QCCQ 7877

Protection de la jeunesse — 173327 2017 QCCQ 7877 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 300-41-000015-162, 300-41-000016-160 300-41-000017-168, 300-41-000005-171 DATE : 24 mai 2017 CORRIGÉ LE 1 er JUIN 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse c.

X ([...].15) Y ([...].12) Z ([...].12) A ([...].04) En qualité d’enfants et B «père de X, Y et Z» et C «père de A» et D «mère» En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ (quant au nom du procureur de A) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2.2 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une enquête commune est tenue relativement à A, 12 ans, Y et Z, 5 ans ainsi que X, 1 an.

Madame D est la mère des quatre enfants, monsieur C le père de A et monsieur B le père des trois plus jeunes. [ 2 ] Pour ces trois enfants, ce sont des demandes en révision et en prolongation qui sont présentées alors que pour A c’est une demande en protection. [ 3 ] Le litige porte sur la compromission ainsi que sur les mesures applicables, le placement des trois plus jeunes en famille d’accueil étant contesté de même que A conteste son hébergement en centre de réadaptation. A est d’ailleurs en centre de réadaptation, à

titre provisoire, depuis plusieurs mois, ce qui limite donc le délai dans lequel l’audience a dû être complétée. [ 4 ] Lors de leurs témoignages, la mère ainsi que monsieur B adoptent des positions plutôt favorables au retour de A. Il semble qu’on se soit rangé aux demandes de la directrice de la protection de la jeunesse relativement à A pour ne pas risquer de voir également les trois plus jeunes être placés.

[ 5 ] Tenant compte de la très volumineuse preuve documentaire et testimoniale ayant dû être administrée, l’enquête a débuté le 27 avril, s’est poursuivie le 10 mai pour être complétée le 16 mai. Six procureurs représentaient les intérêts de toutes les parties impliquées au dossier. [ 6 ] Les enfants X, Y et Z ont été déclarés inaptes à témoigner. Cela n’a fait l’objet d’aucun litige. Les articles 85.5 et 85.6 de la Loi sur la protection de la jeunesse reçoivent donc application. [ 7 ] [intervenante 1], technicienne en éducation spécialisée, est le premier témoin entendu.

Elle a cosigné un rapport daté du 19 avril 2017. Elle est présente dans la classe de Z et Y. Elle a une bonne collaboration avec les parents. Depuis février 2017, dit-elle, le comportement des jumeaux est plus difficile alors qu’entre le début de l’année et février 2017, les enfants avaient connu une belle progression. [ 8 ] [intervenante 2] est la professeure des deux jumeaux. Elle a cosigné le rapport mentionné précédemment. Des comportements sexualisés ont été observés chez Y les 20 février, 27 mars et 19 avril.

Après un début d’année où les choses se sont ajustées, les enfants avaient connu une belle amélioration, mais depuis février 2017, elle observe des changements drastiques, davantage de fébrilité, de l’impulsivité chez Y particulièrement. Par contre, l’hygiène des enfants, les lunchs sont des aspects adéquats. [ 9 ] [intervenante 3] est le troisième témoin entendu. Elle est ergothérapeute, a produit deux rapports pour les deux jumeaux. Y est stable depuis un an alors que pour Z, l’écart se creuse, il est passé de six mois à un an. Il a plus de difficultés. X a été vu le 20 septembre 2016 et revu le 6 février 2017.

Il se développe bien, avait progressé. La collaboration parentale est adéquate. [ 10 ] [intervenante 4] est orthophoniste. Elle a produit trois rapports pour les jumeaux. Y a beaucoup progressé, Z aussi. L’écart type se réduit, mais dans son cas cela est moins significatif. Les parents collaborent bien. [ 11 ] [intervenante 5] est sexologue. Elle est le cinquième témoin entendu. Elle a produit un rapport sexologique relativement à A au sujet de gestes sexuels que A aurait posés à l’égard de son demi-frère âgé de 5 ans. Lors de deux rencontres avec elle, l’adolescent a maintenu le déni de ces allégations.

A dit avoir été forcé d’admettre cela à la police. Devant ces négations, il lui est difficile de fournir des hypothèses pour expliquer tels comportements. La sexologue fait diverses recommandations de supervision de contacts dans l’hypothèse où les faits allégués sont démontrés. [ 12 ] [intervenante 6] est policière, a obtenu avec sa coéquipière une déclaration incriminante de la part de A en date du 3 février 2017. Cela s’est fait en fin de journée en présence de la mère de l’adolescent. Lecture des droits fut faite.

Elle a aussi participé à la prise de déclaration de la mère. [ 13 ] L’enquête se poursuit le 10 mai. A est le septième témoin à être entendu. Il témoigne hors la présence des parties qui sont dans une salle distincte avec écoute des débats en salle d’audience. Il a 12 ans, témoigne sous promesse de dire la vérité. Son élocution, sa prononciation, la compréhension de ses propos sont des aspects plutôt laborieux. [ 14 ] A est questionné sur sa déclaration policière faite le 3 février 2017.

Il est question dans cette déclaration que A a commencé, il y a deux ans, à aller dans le lit de Z et lui «taponnait» le pénis sous ses bobettes. Cela est arrivé quelquefois selon sa déclaration, dont la dernière fois avant sa fête (en décembre). A dit regretter ce qu’il a fait, que c’était plus fort que lui. [ 15 ] A témoigne qu’on l’a «achalé» longtemps avant qu’il dise avoir reposé les gestes. Il n’a pas eu le choix de dire oui. Il reconnaît avoir déjà touché au pénis de Z, mais seulement pour l’aider à «faire pipi». Il dit avoir inventé telles paroles pour partir plus vite de là. Il était tanné d’être là.

Il dit aussi être allé voir son frère dans sa chambre pour lui donner des becs, lui dire bonne nuit. [ 16 ] La policière [intervenante 7] a procédé à l’interrogatoire de A et des deux jumeaux. Elle a procédé selon les règles pour l’obtention de la déclaration de A. A pleurait beaucoup au début, voulait voir sa mère qu’elle a fait entrer. Il niait d’abord les gestes. Après avoir laissé A et sa mère ensemble dans la salle, A a changé sa version, déclarant qu’il ne toucherait plus le pénis de son frère. Cela serait arrivé avant ses 12 ans. L’usage du mot «taponné» était l’expression utilisée par A, notamment.

La policière lui a demandé pourquoi il avait fait cela et A disait que c’était plus fort que lui, qu’il avait des regrets d’avoir posé ces gestes. [ 17 ] Une heure et vingt s’est écoulée entre le début en salle d’interrogatoire et la sortie de la salle. Les propos de la policière sont les propos que les policiers tiennent habituellement dans ce genre de situation. Approche plutôt standardisée, témoignage au même effet.

La volte-face d’A s’est faite sans explication autre qu’après avoir passé un temps seul avec sa mère. [ 18 ] Des documents ont également été déposés, dont un mot que A a écrit à ses parents pour les remercier. Dans ce mot, A se dit désolé pour «avoir montré des affaires pas bien» au jeune. [ 19 ] L’éducateur [de l’organisme A], [intervenant 8], a reçu des verbalisations de A. Dans la semaine du 12 février 2017, il lui demande pourquoi il ne peut descendre seul avec un garçon pour jouer au sous-sol, A lui répond : «C’est à cause que tu penses que je vais toucher des pénis.»

A lui dit de ne pas s’inquiéter, car il fait cela seulement la nuit, pas le jour. [ 20 ] Plus tard, A dira ne pas avoir touché au pénis de son frère, mais s’être filmé le pénis, ayant cessé cela trois mois précédant la mi-février 2017. Le 19 avril 2017, A dira ne pas avoir touché au pénis de son frère, mais l’avoir seulement aidé à faire pipi. [ 21 ] Z et Y ont été rencontrés dans le cadre de l’entente multisectorielle ce 3 février 2017.

La mère et monsieur B auraient dit à leur intervenante sociale, madame [intervenante 9], le 2 février 2017, qu’à deux reprises Z leur avait confié s’être fait toucher le pénis par A, une fois à l’été 2015 et l’autre fois avant les Fêtes 2016. Z aurait confié cela de façon soudaine, sans questionnement préalable. [ 22 ] Lors de l’entrevue vidéo, Z ne veut pas parler initialement, cela est clair. Il faut que la policière lui demande si quelqu’un a touché à son pénis pour que Z réponde, A. Quand elle lui demande de façon ouverte de lui parler de cela, du fait que A aurait touché à son pénis, Z ne veut pas en parler.

À la question si A a touché à son pénis, il répond oui/non, puis à des questions plus larges, ouvertes, l’enfant répond qu’il était dans son lit. Pour le reste, Z est souvent soumis à un choix de réponses auxquelles il se soumet effectivement.

Puis, à nouveau, à des questions plus ouvertes, il répond que maman était en bas, Y dans sa chambre, que A ne lui a pas enlevé les vêtements et qu’il a raconté cela à papa et maman. [ 23 ] La mère témoigne ensuite. Elle se dit mêlée, mais croit davantage qu’il n’y a pas eu d’abus. Z, dit-elle, n’a pas peur de A. Cela lui fait dire que ça ne s’est pas produit. [ 24 ] Les premières verbalisations de Z remontent à l’été 2015. Elle était enceinte de X. Z lui a dit que A le réveillait la nuit et lui touchait le pénis.

À l’audience, elle rajoute «en riant» qu’elle et son conjoint entendaient parfois des bruits de pas la nuit. Elle a questionné A qui disait ne pas savoir pourquoi il réveillait ses frères. La mère fut une autre fois informée par Z de gestes de même nature posés par A à l’égard de Z avant les Fêtes 2016. À l’audience, la mère fait état que A aurait fait mention qu’il aidait Z à faire pipi. Cela était la première fois qu’elle faisait mention de cela. [ 25 ] En décembre 2016, la mère dit avoir mentionné à A de ne pas faire cela. A, dit-elle, riait. En février 2017, la mère a décidé d’en parler à la DPJ.

Le comportement de Z avait changé. Elle dit aussi avoir noté que A regardait Z de haut en bas quand il était en bobettes. [ 26 ] Selon la mère, les enfants les testent davantage quand des intervenants ou des personnes hors la famille sont présents. Elle ne croit pas avoir besoin d’aide de la part de la DPJ. Depuis dix ans, dit-elle, on les a. On sait ce qu’on a à faire. Par contre, dit-elle, si A a commis des abus, l’intervention de la DPJ est justifiée. [ 27 ] Selon la mère, les enfants sont plus calmes, écoutent davantage et la situation s’est, dans l’ensemble, améliorée.

Ils ont fait beaucoup de travail avec l’éducatrice, dont le partage des tâches entre elle et le père, ils ont appris à faire davantage bouger les enfants, à faire mieux respecter les consignes. [ 28 ] La mère ne veut surtout pas que les trois enfants soient placés. Ils n’ont jamais été placés. Toutes les mesures sont en place à l’école de même que les services, X va à la garderie et ils collaborent. Elle croit que tous les enfants seraient chamboulés par un placement. [ 29 ] Monsieur B rend témoignage. Ses propos sont parfois déroutants.

Il contredit la mère tout comme il contredit parfois ce qu’il a déjà tenu comme propos à la DPJ. Selon lui, il n’était pas au courant avant février 2017 que A aurait touché au pénis de Z. Il qualifie de bonne la communication entre lui et la mère, mais, dans les faits, les sujets importants semblent très peu abordés. [ 30 ] Monsieur B dit avoir déjà permis à son frère de 55 ans de coucher dans le lit de Y qui avait alors 4 ans.

Sans aucun discernement, jugement, esprit critique, il relate cela comme une banalité, disant que, de toute façon, cela n’est arrivé qu’une seule fois. [ 31 ] De façon générale, monsieur B est plutôt passif, comprend les choses, les interventions externes comme étant souvent des inventions de la part de personnes extérieures à eux, qu’il qualifie de jalouses... Il est difficile à cerner dans ses propos. [ 32 ] La preuve se poursuit le 16 mai. [ 33 ] Madame [intervenante 10], éducatrice, rend témoignage. Elle a aussi produit un rapport. Environ vingt interventions ont été faites entre septembre 2016 et avril 2017.

Elle avait comme mandat de revoir les méthodes éducatives parentales et de les adapter aux âges des enfants. Un premier mandat éducatif avait eu lieu entre mars 2012 et septembre 2014, avait des objectifs, dit-elle, quasi similaires. Madame [intervenante 10] note que les parents ont peu de contrôle sur les enfants, que les enfants sont beaucoup en recherche d’attention. Les enfants font alors du bruit, crient, s’opposent. Les frontières sont floues. Les parents, dit-elle, connaissent les règles, mais l’application n’est pas constante. Les enseignements ne sont pas transposés d’un enfant à l’autre.

Par contre, X, écrit-elle, a intégré la garderie et une belle évolution est constatée, comme certains progrès ont été constatés dans la routine. [ 34 ] Les parents, dit l’éducatrice, sont disponibles à la recevoir, sont capables de progrès si aucun stress n’est présent, si le soutien éducatif et DPJ sont très importants, si une pression importante est mise. Mais, malgré les progrès dans la dernière année, il lui semble que les parents aient atteint le maximum de leurs capacités. [ 35 ] Magalie Vézina témoigne comme expert en psychologie.

Elle est docteure en psychologie, a travaillé sous la supervision de monsieur Yves Tourigny, psychologue. Elle a évalué monsieur B le père, sa dynamique de personnalité, l’impact sur ses capacités parentales. [ 36 ] Monsieur B lui explique la présence à nouveau dans leur vie de la DPJ par un relâchement de leur part dans l’encadrement et la discipline.

Monsieur B a peu de ressources personnelles pour affronter les situations de la vie courante et encore moins, croit-elle, les situations inhabituelles ou conflictuelles. [ 37 ] Selon madame Vézina, monsieur B a de la difficulté à se mettre en action, à bien interpréter les situations, à se remettre en question. Sa dynamique affective ne lui permet pas de répondre seul aux besoins de développement de ses enfants. Il peine à les encadrer sans soutien et à transposer ses acquis. [ 38 ] L’observation d’un contact entre monsieur B et ses enfants, observation d’environ une heure, lui fut très révélatrice.

Rapidement, dit-elle, l’atmosphère est devenue chaotique. Son encadrement lui est apparu problématique, incohérent, inconstant, imprévisible. Monsieur B semblait conscient de ses difficultés à ce moment, découragé, dépassé par la situation. [ 39 ] Enfin, les deux intervenantes de la DPJ rendent témoignage, soit [intervenante 11] et [intervenante 9]. Depuis 10 ans, affirme-t- on, la famille reçoit des services. On a toujours les mêmes objectifs. On semble incapable de maintenir les acquis.

La mère a eu des services pour ses autres enfants depuis 2007, entre 2012 et 2015 pour Z et Y ainsi qu’un suivi éducatif entre février 2012 et octobre 2014 et depuis septembre 2016 On ne voit plus d’évolution, malgré des rencontres quasi hebdomadaires. Certes, monsieur et madame font des efforts, mais les notions ne sont pas intégrées. [ 40 ] On considère également que les parents ont été négligents en lien avec les verbalisations de nature sexuelle par Z au sujet de son

frère A. On aurait laissé écouler un délai de seize mois avant de réagir. [ 41 ]

Malgré un bon lien d’attachement, la situation de ces enfants n’évolue plus, croit-on. Les limites de chaque parent ont des impacts quotidiens sur les capacités à mettre en application les outils enseignés. Les parents ont également un réseau de soutien que l’on croit limité. Par contre, les enfants ont accès à des services de garde cinq jours par semaine, ce qui favorise leur développement, ce qui, dit-on, constitue un filet de sécurité évitant de creuser les retards. [ 42 ] En février 2017, la mère voulait, dit l’intervenante, signer pour un placement à majorité au sujet de A.

En avril, la mère et son conjoint voulaient un placement à long terme pour A. Selon monsieur B, tout était de la faute de A. [ 43 ] La DPJ a comme projet de placer les trois plus jeunes dans trois familles d’accueil, dans trois environnements différents. Le but de ces placements de dix-huit mois n’est pas, de toute façon, de les retourner à échéance en milieu familial, mais plutôt de voir leurs capacités de s’investir à long terme en milieu substitut. [ 44 ] L’inaptitude à témoigner a été admise relativement à Z et Y.

Un abus sexuel est, suivant la jurisprudence, un geste, un agissement, un comportement à caractère sexuel avec ou sans contacts physiques posés par une personne envers un enfant qui est considéré comme inapproprié en raison de son âge, développement et qui porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou sexuelle de l’enfant. [ 45 ] La DPJ a le fardeau de démontrer, suivant la prépondérance de la preuve, l’existence de tout fait en litige, ici l’abus sexuel de A envers Z et le risque d’abus à l’égard de Y et X, motifs retenus par la DPJ. [ 46 ] La prépondérance de la preuve est ce seuil qui doit amener le Tribunal à conclure en une probabilité raisonnable de l’existence de tel abus ou risque d’abus.

Ce seuil doit dépasser l’hypothèse même vraisemblable. Il faut donc déterminer s’il est plus probable qu’improbable que tels abus aient eu lieu. Ce fait en litige doit être démontré comme non seulement possible, mais probable. [ 47 ] Suivant les articles 85.5 et 85.6 de la

Loi sur la protection de la jeunesse la déclaration faite par un enfant inapte à témoigner est recevable, mais le Tribunal ne peut décider que la sécurité ou le développement est compromis sur la foi de cette déclaration, que s’il considère que telle déclaration présente des garanties suffisamment sérieuses pour pouvoir s’y fier. Cette déclaration peut être prouvée par ceux qui en ont personnellement connaissance.

Ainsi donc, la corroboration exigée a été enlevée par le législateur et remplacée par des garanties suffisamment sérieuses de fiabilité. [ 48 ] Suivant la jurisprudence, la fiabilité est un ensemble de faits et de circonstances entourant une déclaration qui lui donnent une garantie suffisante de fiabilité. Le juge doit examiner les facteurs relatifs au contenu de la déclaration, aux caractéristiques de l’enfant faisant la déclaration ainsi qu’aux circonstances entourant sa déclaration. [ 49 ] Z fait d’abord des verbalisations à ses parents à deux reprises à l’été 2015 ainsi qu’aux Fêtes 2016.

Ses verbalisations sont simples, claires, sans équivoque, dans un contexte spontané, fort probablement en présence des deux parents, mais certainement à tout le moins à la mère. A réveille Z la nuit, lui touche le pénis.

À cela seraient associé des déplacements, des bruits de pas constatés par les parents. [ 50 ] Le contenu des deux déclarations de l’enfant à sa mère, les mots simples utilisés, le contexte survenu pendant la nuit, l’auteur de ces gestes étant A, la spontanéité des propos de l’enfant sont tous des facteurs rendant tels propos fiables. [ 51 ] Puis, il fut aussi question des comportements de A à l’égard de Z qui le regardait de haut en bas quand il est en bobettes, du mot de A dit à ses parents au sujet des «affaires pas bien» qu’il a montrées.

Il fut aussi question des propos de A rapportés par l’éducateur à qui il a dit de ne pas s’inquiéter qu’il touche au pénis de quelqu’un puisqu’il ne fait cela que la nuit, pas le jour. [ 52 ] Ces propos sont toujours les mêmes, se rapportent à un seul type de gestes posés par A, ces propos ont une fiabilité certaine, surviennent dans un contexte plutôt spontané. [ 53 ] Pour ce qui est de la déclaration de Z à la policière, cette déclaration est, en soi, moins déterminante, probante, convaincante, fiable.

Z ne veut pas parler, l’essentiel des gestes abusifs lui est suggéré, soit l’attouchement au pénis et l’auteur de ces gestes, soit A. L’enfant a souvent des choix de réponses, y répond sans conviction, émotion aucune. Parfois, il donne quelques détails déjà connus.

Bref, cette seule déclaration, par son contenu, par la façon de l’obtenir et les circonstances est, dans l’ensemble, peu fiable. [ 54 ] Pour ce qui est de la déclaration de A à la policière, cette déclaration, malgré ses lacunes, amène le soussigné à conclure que A, suivant l’ensemble de la preuve, a bien posé les gestes d’attouchements sexuels à l’égard de son frère Z, et ce, à au moins deux reprises. [ 55 ] Après une période de déni, une consultation avec sa mère, A confirme avoir changé sa version et le soussigné ne croit nullement qu’il l’a fait sous la contrainte.

Il a pu, certes, être exaspéré, en avoir assez, mais jamais il a été contraint de divulguer quoi que ce soit avec lequel il n’ait pas été en accord. [ 56 ] A a choisi des mots, a raconté une version qui était la sienne, a dit ni plus ni moins ce que Z avait déjà raconté à ses parents. Il a «taponné» le pénis de Z quelquefois, dont la dernière fois avant sa fête qui est en décembre.

Il allait dans le lit de Z, exprime des regrets, que cela était plus fort que lui. [ 57 ] De façon prépondérante, cet élément de preuve joint aux autres éléments sur lesquels le soussigné accorde une fiabilité certaine, amènent à conclure en une preuve d’abus sexuels à l’égard de Z. Cette preuve est prépondérante. Quant au risque sérieux pour les deux autres enfants, cela est possible, mais pas davantage. Aucun automatisme ne permet de faire le lien entre les abus pour un enfant et les risques sérieux pour les deux autres.

La jurisprudence exige davantage pour conclure en ce sens. [ 58 ] En ce qui a trait à la demande d’hébergement en milieu substitut pour les trois plus jeunes, le soussigné ne croit pas justifiée par la preuve telle orientation.

[ 59 ] Dans les jugements antérieurs, on fait état de difficultés, certes, mais aussi, notamment, de la situation de la mère qui se stabilise, d’un souci de bien faire les choses, d’une bonne collaboration parentale.

On fait état également de Y et de Z qui se développent normalement. [ 60 ] Il ne faut pas oublier non plus qu’il y a eu absence de mesures de protection pour une période significative en 2015-2016 avant la reprise de l’intervention de la DPJ à l’automne 2016. [ 61 ] Bien sûr, ces parents ont de grandes difficultés, difficultés constatées au fil des jugements, mais ces difficultés pour les trois plus jeunes ne justifient pas leur placement pour une période de dix-huit mois.

La solution ne doit pas être pire que les difficultés que l’on cherche en enrayer. [ 62 ] La mère a des limites, le père également, cela est bien documenté, non contredit, on travaille beaucoup les mêmes aspects, on répète, mais n’est-ce pas cela justement l’essence même du mandat éducatif et du mandat DPJ avec des personnes particulièrement vulnérables. [ 63 ] Les enfants sont en recherche d’attention, manquent d’encadrement, les parents ont été négligents face aux verbalisations de Z relativement à A.

Ils ont manqué de jugement parfois, de discernement, mais le soussigné a la conviction, suivant la preuve, que cette famille peut encore être aidée suivant un mandat de soutien éducatif et DPJ à l’externe, soutien qui devra être particulièrement intensif. [ 64 ] A se retrouve dans une situation particulière, est déjà en milieu substitut depuis plusieurs mois et devra y demeurer.

Il a un père avec qui il n’a pas de contacts et une mère ainsi que son conjoint qui déclaraient en février et avril vouloir un placement à long terme pour A. [ 65 ] Selon la technicienne en éducation spécialisée, la situation des jumeaux a connu une belle progression avant février, avant de se détériorer, l’enseignante disait la même chose. X se développe et évolue bien, selon l’ergothérapeute, Y est stable, mais pour Z la situation est plus préoccupante. Selon l’orthophoniste, Y et Z progressent, l’écart type se réduit.

En général, la collaboration parentale est adéquate. [ 66 ] Le service de garde est en place et devra demeurer pour les enfants, à défaut de fréquentation scolaire. Cela permet de compenser en

partie des lacunes présentes en milieu familial. Cela représente, dit-on, un filet de sécurité et est loin d’être négligeable. [ 67 ] Le placement de A finira par alléger la tâche des parents une fois le stress du processus judiciaire complété, les parents étant en mesure d’offrir une meilleure prestation dans des circonstances moins stressantes. [ 68 ] Les trois plus jeunes enfants n’ont jamais été placés et seraient évidemment fort perturbés par un placement dans trois milieux substituts, dans trois environnements distincts.

Cette option n’est pas du tout dans leur intérêt, tenant compte des éléments sur lesquels il faut encore miser pour permettre à cette famille d’évoluer avec leur maintien en milieu familial et des services éducatifs à l’externe. [ 69 ] Le lien d’attachement est très présent, doit être considéré dans l’orientation future des trois plus jeunes.

Toutes les mesures sont déjà en place en milieu scolaire, à la garderie, auprès des spécialistes, pour les services éducatifs et cette orientation, suivant la preuve prépondérante, doit être privilégiée et maintenue puisqu’elle est dans l’intérêt des enfants suivant l’ensemble des facteurs considérés. [ 70 ] Ainsi, les mesures seront ordonnées jusqu’au 30 août 2018 pour les quatre enfants. A sera confié en centre de réadaptation jusqu’au 30 août 2017 au plus tard, puis en famille d’accueil par la suite jusqu’au 30 août 2018.

Une intégration progressive en famille d’accueil sera autorisée d’ici au 30 août 2017, intégration qui pourra d’ailleurs être définitive. [ 71 ] Pour ce qui est des trois plus jeunes, X, Y et Z, ils seront maintenus dans leur milieu familial jusqu’au 30 août 2018 afin qu’ils puissent recevoir en continu, sans interruption et de façon soutenue des services professionnels éducatifs, DPJ, services auxquels les parents auront l’obligation de collaborer. POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 72 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement des enfants compromis suivant l’article 38 b) 1. iii) de la

Loi sur la protection de la jeunesse pour tous les enfants, l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse pour A, l’article 38 d) 1. de la

Loi sur la protection de la jeunesse pour Z en abus sexuel par A. [ 73 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’au 30 août 2018: - Que X, Y et Z soient maintenus dans leur milieu familial; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants pour corriger la situation; - Que A soit confié en centre de réadaptation au plus tard au 30 août 2017 puis en famille d’accueil par la suite jusqu’au 30 août 2018; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille de manière régulière et soutenue; - Que les enfants reçoivent les soins et services de santé requis par leur situation en bénéficiant de l’ensemble des suivis avec l’infirmière, suivis éducatif, médical, en orthophonie, en ergothérapie et physiothérapie, aux conditions fixées par l’intervenante sociale; - Que X fréquente un milieu de garde à raison de cinq (5) jours par semaine;

- Que Y et Z fréquentent un milieu scolaire de façon régulière et assidue; - Que les parents se présentent à intervalles réguliers chez la DPJ pour lui faire part de l’évolution de la situation; - Que les parents participent activement au suivi social, au suivi éducatif, au suivi scolaire, aux suivis avec les divers professionnels, aux suivis pour les services de santé des enfants; - Que les contacts physiques entre A et sa mère et monsieur B se déroulent suivant entente entre la mère et l’intervenante sociale, à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison de six (6) heures par mois, dans un lieu et en présence d’une tierce personne désignés par la DPJ, dans la mesure où A n’est jamais laissé seul en présence de Z, Y et X; - Que les contacts entre A et son père se déroulent suivant entente entre le père et la DPJ, à défaut d’entente, qu’ils aient lieu dans un lieu ou en présence d’une tierce personne désignée par la DPJ, en respectant le désir de A; [ 74 ] AUTORISE l’intégration progressive de A en famille d’accueil d’ici au 30 août 2017. [ 75 ] RECOMMANDE que A participe à un suivi psychologique. [ 76 ] CONFIE la situation des quatre (4) enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Nathalie Diguer, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Isabelle Dumontier, pour X, Y et Z Me Michelle Bernard, pour A Me Marie-Pierre Christine Bizier, pour la mère Me Nancy Quirion, pour monsieur B Me Marie-Claude Pichette, pour monsieur C Dates d’audience : 27 avril 2017, 10 mai 2017, 16 mai 2017 /jb