2018 QCCA 1149, 2018 QCCA 1149

Thibeau c. Côté 2018 QCCA 1149 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009775-187 (415-22-006975-159) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 juillet 2018 CORAM : LES HONORABLES DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATS FRANÇOIS THIBEAU Me CHRISTIAN LAJOIE Me ALEXANDRA-CHRISTINA SIROIS (Lajoie, Pearson) PARTIES INTIMÉES AVOCATS FRÉDÉRIC CÔTÉ AUDREY LECLERC Me GABRIEL THÉRIAULT (Gagné, Bélanger) ÉRIC DESCHÊNES ISABELLE ST-JEAN Me DOMINIQUE BERTRAND (Cabinet Guy Bertrand inc.)

En appel d'un jugement rectifié rendu le 23 avril 2018 par l'honorable Alain Trudel de la Cour du Québec, district d’Arthabaska. DESCRIPTION : 1. Requête des intimés Frédéric Côté et Audrey Leclerc en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) 2. Requête des intimés Éric Deschênes et Isabelle St-Jean en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) 3.

Requête pour permission d’appeler d’un jugement final (art. 357 C.p.c. ) Greffière : Nancy Savard (TS1190) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 32 Appel du rôle et identification des parties; 10 h36 La Cour s’adresse aux parties; Me Lajoie dépose un plan d’argumentation; Observations de Me Lajoie quant à la requête pour permission d’appeler; 10 h 49 Observations de Me Lajoie quant aux requêtes en rejet d’appel; 10 h 53 Suspension; Reprise; 11 h 01 La Cour précise qu’il n’est pas nécessaire d’entendre les représentations de Me Thériault et de Me Bertrand; 11 h 02 Arrêt; Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes d’avis qu’examinés individuellement ou globalement, les moyens soulevés ne constituent pas des questions qui doivent être soumises à la Cour, conformément au troisième alinéa de l’article 30 C.p.c.; [ 2 ] Il n’y a ici aucune question de principe, question nouvelle ou question de droit faisant l’objet d’une jurisprudence contradictoire;

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête pour permission d’appeler, avec les frais de justice; [ 4 ] REJETTE les requêtes en rejet d’appel, celles-ci étant devenues sans objet, sans frais. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.