2023 QCCQ 8945, 2023 QCCQ 8945

Agence de sécurité Maximum inc. c. Rolland 2023 QCCQ 8945 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-267177-213 DATE : 13 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ELIANA MARENGO, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AGENCE DE SÉCURITÉ MAXIMUM INC. Demanderesse c.

DANIEL ROLLAND Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse poursuit le défendeur en diffamation. [ 2 ] Il s’agit de déterminer si le défendeur aurait effectivement porté atteinte à la réputation de la demanderesse, et dans l’affirmative, de statuer sur les dommages. LES FAITS [ 3 ] La demanderesse opère une agence de sécurité. Hyacinth Monrose est son président et premier actionnaire. [ 4 ] À compter du 22 novembre 2019, le défendeur travaille pour la demanderesse à

titre d’agent de sécurité auprès de l’immeuble de condominiums Profil-O.

Il est congédié le 6 avril 2021. [ 5 ] À l’instruction, Luc Beaulieu, avocat et président du syndicat, décrit pourquoi les copropriétaires étaient insatisfaits du travail du défendeur : • il « détestait l’obligation de porter le masque » et ce en période de pandémie (transcription de l’instruction du 9 février 2023, page 103); • il « était très volubile et engageait la conversation, de son propre chef, avec des copropriétaires qui, franchement, avaient pas le goût de converser avec lui… » (page 106); • il « refusait de faire ce qu’on appelle les tâches connexes… par exemple, en hiver, faire du déneigement d’appoint… déblayer le devant de l’entrée principale » (page 106); • il y a eu « des incidents culminants » où le défendeur « a argumenté, pas mal, avec monsieur et madame Yassa (2 copropriétaires) qui lui rappelaient la consigne de porter le masque » et d’autres « prises de bec » avec ces derniers, qui se sont plaints (page 107); • le défendeur « n’avait plus le fit ou la compatibilité pour agir chez (eux) » (page 110). [ 6 ] À l’instruction, Monrose explique les raisons pour lesquelles la demanderesse a congédié le défendeur : • “constant argument and confrontations with the residents” (page 22); • “no respect in the… the minimum distance with the residents” (transcription de l’instruction du 10 février 2023, page 22); • “Refusing to follow protocole in term… in reference to his daily duties, his daily activities.

Refusing to accept the audit that we constantly do for all of our sixty-five (65) other clients” (page 22); • “They (les copropriétaires) asked me to… de mettre fin à l’emploi (du défendeur) ” (page 29); • “We received (the request) by way of written notice from the gestionnaire madame Chantal Monette from Gestior” (page 30); • “Mr. Rolland got into a verbal discussion, not too pleasant, with the wife of Mr. Rassa… Yassa. Mr. Yassa is a resident. And there

was an aggressive exchange. He felt disrespected.

And, also, monsieur Rolland was not respecting the minimum distance and, so, he asked Rolland to step away from him and… And so, he asked monsieur Rolland to step away from him and, then, a confrontation started up again and he got heated and so… this is what… this is how the exchange went (pages 52 et 53). [ 7 ] Le 31 mars 2021, Monette envoie la « demande de retrait de l’agent Daniel Rolland » suivante à Monrose : Bonjour monsieur Monrose, Tel qu’expliqué lors de notre rencontre du 26 mars dernier et pour les motifs évoqués, le Syndicat demande le retrait de notre copropriété de l’agent Daniel Rolland dans les meilleurs délais.

Cordialement, (sig.) Chantal Monette Gestionnaire/Property Manager Gestior Gestion immobilière (courriel, pièce P-5) [ 8 ] Le 1 er avril 2021, le défendeur envoie le courriel suivant à Monrose : Monsieur Monrose Alors que nous étions dans l’attente d’un retour d’ascenseur concernant notre demande d’augmenter notre traitement du taux horaire suite à notre rencontre de groupe le 25 mars dernier, voici qu’au lieu de nous revenir avec une réponse dans le respect de qui nous sommes, vous contacter Saïd Amrouche au matin du 31 mars pour lui annoncer que vous avez l’intention...de lui retrancher des heures!

Une grossière indécence. Et pour quel motif ? Pour satisfaire soi-disant un nouvel agent qui devait au départ occuper les quarts de nuit du samedi et du dimanche et qui, serait insatisfait du peu d’heures offertes. Cet agent qui déjà, occupe un horaire de 40 heures à temps plein ailleurs. Décidément vous avez tous les culots. Un véritable manque de respect pour notre collègue qui occupe le quart de nuit, un des plus exigeants et pour lesquels beaucoup refusent de prendre en charge.

Déjà que vous êtes en infraction pour la question du temps supplémentaire qui, au lieu d’être payé à temps et demi comme l’exige le Ministère du travail et la CNESST, est offert en obligation, sous forme de blocs de temps ou en temps simple. En plus vous entrez maintenant dans une ronde d’intimidation, faisant savoir que vous ne vouliez pas de la présence de notre collègue Daniel Rolland à la rencontre du 25 mars, que vous laissez planer aussi la menace non voilée de faire table rase de notre équipe pour la remplacer par une autre.

En plus vous offrez la surveillance du déménagement du 1er avril 2021 à un autre agent que celui de notre équipe alors qu’aucun argent ne sort de votre poche pour le coût du gardiennage ces frais étant payés par le résident occupant. Vous privez de la sorte nos collègues de faire un peu de gains additionnels.

La formation dite continue Vous avez mis en place ces jours derniers, un mécanisme que vous nommez formation continue à raison d’une ronde de questionnaire à chaque agent, au rythme annoncé de douze à quinze interrogatoires par an, débarquant à l’improviste comme vous l’avez fait à ce jour pour notre officier Lahouari Sahnoun et Daniel Rolland qui tous deux ont été offusqués. A plus forte raison notre officier, qui connaît tout de l’immeuble et qui forme les agents et que vous soumettez à l’odieux de vérifier s’il a les connaissances requises. Votre sans-gêne est sans limite.

Nous nous opposons formellement à cette pratique qui n’a d’autre nom que celle de l’intimidation. Même les médecins ne sont pas vérifiés mensuellement par le Collège des médecins, ni même les avocats, par le Barreau. S’il y a des avancées dans leur domaine, ces corps professionnels vont chercher l’information sur une base volontaire, les médecins par le biais de séminaires pour lesquels, on le sait, les compagnies pharmaceutiques par exemple, les gavent de cadeaux, et les avocats se doivent par la force des choses de lire la jurisprudence pour connaître les modifications aux lois.

Mais jamais leur ordre professionnel ne les forcent à des contrôles comme vous le faites. Ils sont justes sanctionnés s’ils font preuve de manquement professionnel. La seule chose qui ait été une nouveauté pour nous, a été l’implantation du système Aquadetec pour le contrôle des fuites d’eau. Une tâche additionnelle qui n’a pas été accompagnée en passant par une augmentation de notre traitement salarial. Mais pour le reste nous faisons les mêmes tâches depuis des années.

Nous voyons bien que vous avez instauré cette pratique que pour plonger les nôtres dans l’insécurité, débarquant sans prévenir et voulant nous soumettre à des questions qui on l’a vu, sont autant de pièges. Nous n’avons pas à être noté. On vous rappelle que nous avons d’abord été formés et examinés en vue de l’obtention du permis du BSP suivi par une formation maison au Profil-0. En plus, il y a eu la période de probation et l’embauche définitive.

Mettez fin à ces interrogatoires qui sont autant de nuisances, sinon nous contactons immédiatement les normes du travail (CNESST) avec plainte pour harcèlement psychologique.

Protection contre les plaintes On vous l’a écrit en marge de notre rencontre du 25 mars, nous avons, non pas un patron, mais sommes à la merci de tous les résidents du Profïl-0. Notre collègue Daniel Rolland en a fait les frais, le couple Yassa, qui s’est plaint en rapport avec le fait qu’il ne portait pas de masque à moins de deux mètres. Aussitôt, sans s’informer auprès de l’agent du contexte, vous vous êtes empressé de lui adresser une lettre de blâme. Savez-vous que la CNESST oblige tout employeur à mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes.

Ce qui n’existe pas chez Maximum, une autre infraction au code du travail. Et en plus, vous qui êtes rapide à jeter le blâme, on repassera pour l’exemple. Ainsi au soir du vendredi 26 mars vers 11:55 p.m. vous vous êtes pointés, vous et Jessica Mironnet au Profil-0. Presque aussitôt Monsieur Monrose, vous avez enlevé votre masque, blaguant avec Lahouari qui non plus n’avait pas de masque. Avec aucune distanciation. Et même des rapprochements de nature plus que familière avec Jessica, comme si elle appartenait à votre même bulle. A ce que nous sachons, elle est votre adjointe.

Pourquoi alors ses rapprochements physiques ? Formez-vous un couple dans la vie ? Ou bien que le virus prend congé, passé 23:00 p.m. ? Et nous avons tout cela sur caméra, que nous avons pris soin d’enregistrer pour nos archives et que nous mettons dans deux courriels subséquents. Ce comportement de votre part, disons-le carrément, nous a dégoûtés au plus haut point. C’est pourquoi nous exigeons que vous retiriez la lettre d’avertissement envoyée à Daniel Rolland. N’interdisez pas aux autres ce que vous ne faites pas vous-même.

Ce à quoi nous nous attendons Nous avons le choix de mener une guerre sans merci ou de faire la paix. Nous préférons de beaucoup la deuxième option et continuer de travailler avec notre rigueur professionnelle, celle qui vous a permis de renouveler votre contrat avec le syndic. C’est grâce à nous et pas autrement. Sinon, nous allons utiliser tous les mécanismes en place pour vous rappeler quelques notions de respect élémentaires. Nous vous accordons jusqu’à mercredi le 7 avril prochain pour nous confirmer ceci: -Un salaire horaire désormais de 21 dollars/l’heure.

Vous l’offrez ailleurs alors que le Profil-0 est votre contrat, selon votre admission, le plus difficile et où nos charges en période de pandémie ont doublé, davantage que les définitions de tâches présentées pour ces contrats ailleurs. -L’abolition de vos questionnaires d’évaluation. -Le retrait de la lettre d’avertissement à Daniel Rolland -Le maintien des heures actuelles de travail. Et pour ceux qui ne les feraient pas leur 40 heures, de s’en rapprocher à l’interne plutôt que d’embaucher à l’externe.

D’ailleurs à cet effet vous aviez envoyé à vos officiers, une note de mandats additionnels les informant qu’ils devaient recourir à leurs effectifs en premier pour combler les heures. -La mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes. Si nous n’obtenons pas de réponse satisfaisante le 7 avril prochain, voici ce qui vous attend. Le 8 au matin, il est convenu de libérer la parole et d’alerter: Le BSP Le Ministère de la Sécurité publique Le Ministère du travail Le CNESST Le Ministère du revenu L’Agence de revenu du Canada Le syndic du Profil-0 avec envoi de ces vidéos décrits ci-haut.

Me Beaulieu qui est réputé grand avocat du travail, ne voudra jamais que le syndic ne soit associé à une agence de sécurité qui pratique l’intimidation et dont la direction elle-même ne respecte même pas les mesures sanitaires. D’autant que la chose risque d’être médiatisée de surcroît. Ensuite le non paiement dans les règles de l’art du temps supplémentaire vous mettra dans la mire des ministères du revenu. Nous le répétons, n’est-il pas mieux de nous garder la paix et de nous laisser faire notre travail que nous aimons, même en dépit de l’atmosphère contraignante causée par la COVID.

Les résidents nous aiment beaucoup pour la grande majorité et eux aussi, apprenant comme copropriétaires le mauvais sort que vous nous faites subir, risquent d’entrer dans la ronde. Par votre faute vous rendez le climat toxique. Il est de votre devoir de nous respecter sur tous les plans. Nous comptons que vous allez prendre en compte nos avertissements et corriger le tir. Il en est de votre contrat avec le Profil-0 qui est enjeu. (courriel, pièce P-2)

[ 9 ] Le 6 avril 2021, la demanderesse congédie le défendeur. Voici l’avis de terminaison d’emploi : Monsieur Daniel Rolland [...] Verdun (Québec) [...] Objet : Agence de sécurité Maximum inc. et vous-même Réf. : Terminaison d’emploi Notre dossier : 423657-1 Monsieur, Nous sommes les avocats d'Agence de sécurité Maximum inc. de qui nous recevons instructions de vous transmettre le présent avis. Nous avons été informés que vous avez fait preuve d’insubordination à plusieurs reprises à l’égard de notre cliente, notamment dans le cadre de la transmission d’un courriel daté du 1 er avril 2020.

Étant donné les circonstances, le lien de confiance est désormais rompu et celle-ci doit mettre fin immédiatement à votre emploi. Par conséquent, notre cliente vous offre de vous payer un préavis de 3 semaines, plus vos vacances cumulées à ce jour, suivant la signature de la Transaction et quittance. Cette offre vous est présentée sans admission en fait ou en droit, dans le seul but d’acheter la paix. À défaut d’accepter cette offre, notre cliente vous versera les indemnités minimales prévues par la Loi.

Suivant la réception du présent avis, nous vous demandons de remettre l’ensemble des biens et documents appartenant à notre cliente. Vous trouverez ci-joint le projet de Transaction et quittance pour régler votre terminaison d’emploi. Si vous avez des questions quant à ce projet, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné. En vous remerciant pour votre collaboration, nous vous prions d’accepter nos sincères salutations. TRIVIUM AVOCATS INC. (sig.

j) Pierre G. Mayer, avocat (lettre, pièce P-2) [ 10 ] Voici la réponse du défendeur, datée du 7 avril 2021 : Me Mayer, C'est très tard ce mardi soir que j’ai reçu réponse à une expertise sollicitée concernant cet étrange document intitulé "Transaction et quittance" dans lequel des attendus qui démarrent le libellé, il est fait mention d' "acheter la paix". Puisqu'elle a un prix alors parlons-en. En faisant le total de la somme offerte en échange de cette paix on arrive à 4,674.72$ une risée. Car pour m'inviter à me taire, c'est qu'il y a quelque chose de gênant.

En effet, notre officier Lahouari Sahnoun a figuré auprès d'un de mes collègues que c'est pas moins de 60 mille dollars qui n'a pas été payé pour les heures supplémentaires, obligeant les Lahouari Sahnoun, Djallel Eddine-Bousserou et Saïd Amrouche à accepter de convertir le temps supplémentaire en bloc de temps ou à temps simple. Je n'étais pas concerné à ce chapitre. Mais quand Hyacinth Monrose a su que j'étais journaliste de métier, quia pris un virage volontaire de carrière, il a pris peur (révélation faite par notre officier M. Sahnoun) et a mis fin sur-le-champ à tout temps supplémentaire.

Et cette soudaine politique, virant à l’obsession de sa part. Effectivement il a raison d'avoir peur. Car je n'ai jamais porté dans mon coeur des patrons qui roulent comme lui en rutilante BMW sur le dos des autres. Car non seulement le fisc réclamera son dû, mais ce sera avec le doublement de la somme avec pénalité et intérêt. Et je n'évoque ici que ce qui se passe pour le contrat du Profil-0. Si ses malversations ont été faites à cet endroit, elles le sont sans doute ailleurs. Une enquête conjointe des ministères du revenu des deux paliers de gouvernement, fédéral et provincial, détricotera le tout.

En plus comme je préviendrai le syndic des manoeuvres de Maximum, il faut savoir que Me Luc Beaulieu président du syndic du Profl-0 est juriste de renom en droit du travail, plaidant en Cour suprême et associé principal du cabinet Norton Rose Fulbright, il ne voudra en aucune façon cautionner cette fraude au fisc portée sur la place publique. Et rigide comme il l'est sur les principes, il se retranchera certainement derrière une clause du contrat passé avec Maximum lui permettant de le révoquer sans préavis.

Ensuite le Bureau de la sécurité privée (BSP) qui relève du ministère de la Sécurité publique, avec mandat d'attribuer les licences d'opération aux agences, risque fort de retirer celle-ci à Maximum en lien avec les sommes éludées au fisc et les actes d'intimidation connues. Et dans cette éventualité je connais une agence de sécurité concurrente qui sera prête à faire une offre avantageuse au syndic en gardant le personnel en place. C’est pour ces raisons que puisqu'il est question "d'acheter" la paix, quelle soit à son juste prix, soit 60 mille dollars.

Ou plan B, la réintégration à mon poste, assortie de 30 mille dollars, avec deux clauses spécifiques, l'abolition des tests d'évaluation qui sont autant d'actes d'intimidation non seulement pour moi mais pour mes collègues, et une autre m'assurant un maintien dans l'emploi permanent quoi qu'il advienne. Si mes collègues me questionnent sur ma réintégration sans aucune manifestation de me voir combattre ensuite, sachez que je serai strictement fidèle à l'entente signée leur disant que je suis tenu à un accord de confidentialité. Je suis ouvert à la négociation dans le respect de ma personne et des enjeux.

Comme vous souhaitez travailler dans l'intérêt de votre client, vous avez entre vos mains l'opportunité de lui assurer une quiétude pour le futur. Mes respects, Daniel Rolland (courriel, pièce P-3) [ 11 ] Le 9 avril 2021, le défendeur renchérit avec la lettre suivante à Beaulieu : Me Beaulieu, Si vous ne le savez pas déjà, je vous l'apprends. On m'a congédié le 6 avril dernier au motif d'insubordination. Le détail de l'affaire est détaillé dans le long libellé que j'ai aussitôt fait parvenir à la CNESST pour pratique interdite. Je vous ai mis dans deux courriels précédents, des vidéos compromettant de M.

Monrose lors de sa visite inopinée le vendredi 26 mars dernier aux environs de 23:55p.m.. Lui grand donneur de leçon, fait pire encore que ce qu'il me reproche, car je n'aurais jamais toléré une telle proximité au comptoir de la réception du Profil-0 dans le respect de la politique du syndic concernant la distanciation. Si je vous écris, c'est que ce congédiement, excusez le jeu de mots facile, "masque" des réalités de la gestion de Maximum, plus troubles.

Qui touche à des malversations dans la gestion du temps supplémentaire, l'absence de mise en place d'un mécanisme des plaintes ( a contrario des règles du CNESST à cet effet) qui m'aurait assurément évité mes désagréments actuels, et aussi l'instauration d'une série de visites d'évaluation, à laquelle serait soumis chaque agent de sécurité, à raison d’une visite surprise par mois, qui n'est autre que d'humilier les agents et les placer en insécurité. Monrose nomme ça, de la formation continue.

Lahouari et moi-même avons goûté cette médecine, ce cher Lahouari véritable sous-gestionnaire, qui connaît pourtant l'immeuble jusqu'au moindre rivet ,et qui nous forme de surcroît, humilié qu'il a été de devoir faire vérifier ses connaissances.... Vous qui à plus forte raison est un juriste éminent du droit du travail, et à la tête du syndic, ne peut cautionner ces comportements de M. Monrose qui pour assurer sa domination sur les agents, montre maintenant qu'il peut virer sur un claquement de doigt moi un agent qui compose pourtant bien avec le type de notre clientèle assez exigeante.

Au point que si la tendance se maintient il n'opérera pas mieux qu'un Garda de ce monde, où on place surtout un pion, sans distinction d'approche pour une clientèle particulière tel le Profil-0, que nous les agents aimons bien et qui majoritairement nous le rend bien. Comme dans une petite famille il y a parfois des flammèches mais on passe généralement mutuellement par-dessus. Bref, vous avez tout le détail dans ce libellé ci-joint. L'ironie de la chose c’est qu'avant de me congédier le 6 avril, il m'a fait parvenir le 19 mars une lettre d'avertissement concernant un accrochage avec M.

Yassa qui voulait mordre tout le monde, lui et sa femme, en raison de son retour forcé du Mexique, et j'en avais fait les frais. Comme il abusait avec des petites remarques assassines sur le port du masque, excédé, je lui avait rappelé fermement le règlement maison du syndic, qui n'oblige pas au masque s'il y a le deux mètres. Il avait riposté en se plaignant à Chantal Monette afin que Maxium sévisse, d'où l'avertissement. Dans cette lettre, Monrose concluait avec l'espérance de ne pas avoir à revenir le grief, considérait que j'accomplissais un merveilleux travail assorti d'une attitude positive.

Cherchez l'erreur. Djallel et Saïd sont dégoûtés de la situation, surtout ces fameux vidéos). Nous menons présentement de front une dénonciation auprès de diverses instances dont le BSP et les paliers du fisc pour malversation dans le traitement des heures supplémentaires qu'il n'a pas voulu payer aux agents jusqu’à il y a peu, les obligeants à convertir le tout en bloc de temps ou à temps simple. Nous nous sommes dits qu’il était de notre devoir, à travers ma personne, de vous alerter.

Nous caressons depuis bien longtemps l'idée de pouvoir devenir des agents de sécurité en propre redevable qu'au syndic du Profil-0 Vous feriez alors, m'avait déjà laissé entendre Lahouari, une économie d'au moins cent mille dollars annuellement. Ce qui n'est quand même pas rien. Pour m'a part j'ai exigé ma réintégration car j'aime le Profil-0 qui demeure un lieu unique avec ses défauts et ses qualités. J'ai près de moi un tas de jolies cartes de Noël de nos résidents qui m'ont témoigné dans toutes les tonalités de la reconnaissance pour les services offerts. Mes respects,

Daniel Rolland

(514) XXX XXXX N.B. Me confirmer s.v.p. la réception de ce courriel, car avec les messageries on ne sait pas toujours si ça se rend à bon port. (courriel, pièce P-4 ) [ 12 ] À la même date, Beaulieu écrit à Monrose : Monsieur Hyacinth Monrose, Mme Monette, en copie, va vous faire suivre les 4 courriels reçus de M Rolland vendredi le 9 avril dernier et envoyés à mon attention. Parmi ces 4 courriels, deux (2) contiennent des captures d'écran d'images provenant de nos systèmes de caméras.

Ces captures d'écran contiennent non seulement des images nous appartenant mais ont aussi été prises sans droit et en violation, entre autres, du contrat nous liant. J'ignore si M Rolland a lui-même procédé à ces captures d'écran ou si c'est un autre agent qui les lui a transmis. Nous exigeons que vous tiriez cet aspect au clair svp car si des agents encore en poste au Profil-0 ont participé à ces violations, nous vous demanderons d'agir en conséquence à leur égard. En ce qui a trait à M Rolland lui-même et à ses envois directement à moi, à

titre de président de notre Syndicat de copropriété, il s'agit là de comportements inacceptables et d'une autre preuve d'un très pauvre jugement de sa part. Ainsi, non seulement sommes-nous prêts à défendre notre lettre de retrait qu'on vous a envoyé pour les motifs que vous connaissez mais ces derniers faits et gestes de la part de M Rolland nous confirme la justesse de notre demande. De plus, nous ne voulons, pour aucune considération, revoir cet agent chez nous comme il semble l'exiger dans ses procédures contre vous.

Je suis d'ailleurs personnellement disposé à témoigner devant le tribunal pour expliquer notre position à l'égard de M Rolland, notre demande de retrait et notre refus de le voir réintégrer les rangs des agents au Profil-O. Merci de donner suite à cet envoi à votre plus proche convenance.

Cordialement, Luc Beaulieu Associé Principal/Senior Partner (courriel, pièce P-5) [ 13 ] Le 14 avril 2021, le défendeur écrit à Monrose à nouveau : Monsieur Monrose, Djallel et Saïd m'ont fait rapport de votre médiocre rencontre de ce début d'après-midi où tout ce que vous avez encore su faire de mieux, est de les menacer, d'abord par une lettre de blâme dans laquelle se trouve une menace de congédiement en perspective.

Ils sont sortis de votre bureau avec strictement rien, et depuis le 25 mars que des demandes de révision du traitement ont été déposés, vous avez été incapable d'accoucher d'une offre satisfaisante. Vous leur avez fait de vagues promesses. Le mépris a assez duré. En me congédiant vous vous assuriez de ne pas m'avoir dans le décor des négociations. Car si j'avais été là, on aurait déchiré ces lettres de blâme et entrepris des mesures additionnelles auprès de la Commission des normes du travail.

Avec votre comportement d'aujourd'hui, surtout ces menaces auprès de bons travailleurs, vous aggravez votre portrait auprès des instances. Merci de votre attitude, vous décuplez mes désirs de livrer justice et croyez-moi vous allez vous souvenir longtemps de ne pas avoir su nous respecter. Ce n'est pas vrai que tout entrepreneur peut faire ce qu'il veut avec son personnel, et surtout pas dans le mépris. Daniel Rolland

(courriel, pièce P-6) [ 14 ] Par la suite, à savoir le 21 avril 2021, les avocats de la demanderesse envoient la mise en demeure suivante au défendeur : Monsieur Daniel Rolland [...] Verdun (Québec) [...] Objet : Agence de sécurité Maximum inc. et vous-même Réf. : Communications Notre dossier : 423657-1 Monsieur, Nous sommes les avocats de l’Agence de sécurité Maximum inc. de qui nous recevons instructions de vous transmettre la présente. Le 6 avril 2020, nous vous avons avisé que notre cliente mettait fin à votre emploi.

Suivant la réception de cet avis, vous avez transmis de multiples courriels au soussigné, au représentant de notre cliente Hyacinth Monrose et à Luc Beaulieu du Syndicat des copropriétaires de Profil-O. Profil- O Nous tenons à vous rappeler que le Syndicat des copropriétaires Profil-0 est un des clients sous contrat avec notre cliente. Nous avons été informés que vous avez sciemment porté atteinte à la réputation de notre cliente dans le cadre de vos communications avec Luc Beaulieu.

Étant donné les circonstances, nous vous demandons de cesser toute communication directe ou indirecte avec les copropriétaires de l’immeuble Profil-O. Dans le cadre de votre campagne de dénigrement, il appert que vous vous êtes servi de vidéos et de captures d’écran de lieux communs appartenant aux copropriétaires de l’immeuble Profil-O, et ce, sans autorisation. Nous tenons à souligner que vous avez contrevenu à la Loi et aux droits à la vie privée des copropriétaires. Étant donné les circonstances, nous vous demandons de détruire ces documents et de nous confirmer le tout par écrit.

Agence de sécurité Maximum Depuis le 6 avril 2021, vous avez cessé d’être employé pour notre cliente.

Malgré votre congédiement, vous avez transmis plusieurs communications comportant des menaces. Étant donné que notre cliente est représentée par le soussigné, nous vous demandons de communiquer avec nous pour tous sujets relatifs à votre emploi. Dans le même ordre d’idées, nous vous demandons de cesser de communiquer avec les employés de notre cliente, notamment Djallel- Eddine Bousserou et Saïd Amrouche. Nous tenons à vous souligner qu’à

titre d’ancien employé, vous devez toujours respecter vos obligations de loyauté et d’honnêteté. Conclusions Étant donné les circonstances, nous vous demandons et nous vous enjoignons de nous confirmer par écrit, avant midi le 23 avril 2021 :

a) Que vous cesserez toute communication directe ou indirecte avec les copropriétaires de l’immeuble Profil-O et plus particulièrement Luc Beaulieu;

b) Que vous détruirez l’ensemble des documents visuels comportant des images des lieux communs ou espaces privatifs de l’immeuble Profil-O et de nous confirmer par écrit la destruction de ceux-ci;

c) Que vous cesserez toute communication directe ou indirecte avec les membres de la direction et les employés de notre cliente, notamment Hyacinth Monrose, Djallel-Eddine Bousserou et Saïd Amrouche;

d) Que vous cesserez de façon définitive votre campagne de dénigrement qui vise à porter atteinte à la réputation de notre cliente. À défaut de recevoir les confirmations exigées, notre cliente nous a donné instruction d’entreprendre toutes les procédures judiciaires appropriées contre vous, sans autre avis ni délai. La présente mise en demeure vous est signifiée sous réserve des droits de notre cliente de vous réclamer des dommages et intérêts pour le

préjudice subi, suivant la violation de ses droits et vos agissements illégaux et abusifs. VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE. TRIVIUM AVOCATS INC. (sig.) Pierre G. Mayer, avocat (mise en demeure, pièce P-7) [ 15 ] Le 21 avril 2021, le défendeur renchérit avec les courriels suivants : A qui de droit, Par la présente j'accuse réception de votre communication courriel et par huissier. Je vous livre ma réponse. Quand j'ai fait parvenir toute la documentation à Me Beaulieu c'était d’une part pour lui annoncer mon congédiement car beaucoup de copropriétaires s'étonnaient et s'étonnent encore de ne plus me voir en poste.

Ensuite, comme le congédiement signé de M. Monrose fait état d'insubordination et de bris du lien de confiance, je voulais démontrer à Me Beaulieu qui est une éminence en droit du travail que le lien de confiance a été plutôt brisée par M. Monrose en se présentant le 26 mars au soir, sans masque et sans distanciation, lui le donneur de leçon en la matière. Je voulais ensuite que Me Beaulieu rappelle à

titre de client de l'agence qu'on ne tolère pas venant de l'agence Maximum, des pratiques intimidantes, de non respect des règles sanitaires de la part de M.

Monrose, de gestion du temps supplémentaire contraire aux pratiques du Code du travail, d'intimidation sous la forme d'un interrogatoire mensuel des employés sous le prétexte fallacieux de formation continue, et la non mise en place d'un mécanisme de traitement des plaintes selon les exigences de la Loi des normes du travail, à plus forte raison quand des agents sont à la merci de copropriétaires mal intentionnés, comme ce qui m'arriva avec le couple Yassa, et qui m'avait valu une lettre de blâme non justifiée de M. Monrose tout en soulignant curieusement l'excellence de mon travail et mon attitude positive.

Allez trouver une logique à dedans. Ensuite, je lui ai transmis ce curieux document intitulé "transaction et quittance" avec l'intention avouée d'acheter la paix comme indiqué dans les attendus préliminaires. Quand vous n’avez rien à vous reprocher vous congédiez point final, sans qu’il soit question de signer un document pour me faire taire. J'espère que Me Beaulieu a pris acte de ces écarts. Sinon comme dit le dicton, qui ne dit mot consent. Donc en ce qui concerne Me Beaulieu, il n'y aura pas d'autre contact. Il a tout ce dont il faut avoir pour prendre ses décisions. Pour ce qui est de communications avec M.

Monrose et mes ex-collègues agents, c'est du même ordre. Ils ont eu toutes les communications nécessaires de ma part. Je signale au passage avoir reçu de mes ex-collègues agents Djallel Eddine-Bousserou et Saïd Amrouche un courriel où ils se dissocient soudainement et curieusement des actions entreprises en trio. Pour preuve que les menaces de congédiement que leur a proféré M. Monrose le 14 avril ont bien fonctionné. Mais comme je leur ai mentionné, j'avais heureusement pris soin avec leur accord comme entendu alors de me faire confirmer de leur part tous les courriels envoyés à M. Monrose.

Ils ne peuvent pas renier de ce fait leur engagement. Selon toute logique, puisque nous étions trois à mener des revendications, nous aurions dû être trois à être congédié. M. Monrose s'en est pris à moi qu'il considérait le meneur, au vu de mes ressources intellectuelles et a voulu faire un exemple. Il a de ce fait entériner l'intimidation à mon égard. (courriel à Pierre Mayer, pièce P-8) M. Monrose, Puisque votre avocat vous a mis en copie conforme pour l'envoi de la mise en demeure, je me devais de vous faire parvenir ma réponse afin de m'assurer que la communication circule bien de part et d'autre.

Et pour la suite des choses, dans l'immédiat nous allons laisser la CNESST faire son travail. J'ajusterai ensuite pour la suite à donner. Quand je jette un regard rétrospectif, il aurait été plus simple de me réintégrer, remettre M. Yassa à sa place, et écouter les requêtes de mes collègues et moi-même pour améliorer notre ordinaire au lieu de congédier et de menacer les autres en ce sens. Ce sera en ce qui vous concerne de toute façon ma dernière communication. Bien à vous Daniel Rolland (courriel, pièce P-9)

[ 16 ] À l’instruction, le défendeur confirme qu’il « a alerté » les tiers mentionnés dans son courriel du 1 er avril 2021, entre autres, le BSP, le Ministère de la Santé et les autorités fiscales : 7 Mais quand j’ai appelé le ministère du Revenu, 8 c’était pour dire, pas formellement et nommément 9 dire qu’il y avait fraude ou malversations, 10 c’était de dire : « Allez donc voir s’il y a 11 quelque chose qui est pas réglo là-dedans parce 12 que nous avons des agents frustrés .»

Ils avaient 13 accepté le « deal », en fait, avec un revolver sur 14 la tête, qui était : « Je vous paie pas de temps 15 supplémentaires .» (transcription de l’instruction du 10 février 2023, page 205) [ 17 ] À l’instruction, il en ajoute quant aux plaintes qu’il a déposées : 10 Q Ce que je vous pose comme question : vous dites 11 que la formation continue et la vérification du 12 travail, c’était des actes d’intimidation et de 13 harcèlement par Agence de sécurité Maximum. Vous 14 avez porté plainte à la CNESST pour harcèlement? 15 R C’est-à-dire qu’il y a une cause pendante, 16 actuellement, à la C… 17 Q Non.

Je vous pose… 18 R Oui. 19 Q Vous avez porté pour… 20 R Oui, mais pas… 21 Q … harcèlement… 22 R Oui. 23 Q … congédiement sans cause juste et suffisante 24 et pratique interdite. Est-ce que la plainte 25 pour harcèlement, pour acte d’intimidation a été 1 retenue, oui ou non? 2 R Non, le… la Commission des normes du travail 3 n’a retenu que la pratique interdite pour 4 laquelle Maximum est accusée. Et, d’ailleurs, la 5 cause va être entendue au Tribunal administratif 6 du travail le six (6) mars.

Voilà. 7 8 Et puis la question de l’intimidation, eux 9 auraient considéré qu’il aurait fallu peut-être 10 plus de matériaux pour aller de l’avant. 11 Q Bon. Je vous amène à la pièce P-4, la première 12 page, l’avant-dernier paragraphe, en jaune. 13 R Oui. 14 Q Je vais attendre que la Cour ait pu lire. … 15 Est-ce que Guarda est une bonne entreprise de 16 sécurité? 17 R Ça, bien, c’est l’anus de la profession. Et je 18 le souligne en caractère gras. C’est-à-dire que 19 c’est une entreprise qui est réputée pour abuser 20 de… du personnel, en faire des pions.

Oui, il 21 faut être disponible, corvéable, vingt-quatre 22 (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours 23 par semaine, Si vous appelez ça de la qualité de 24 vie, là, on va se reparler autour d’un café. 25 Oui. 1 Q Est-ce que vous avez porté plainte à Revenu 2 Québec contre Agence de sécurité Maximum? 3 R C’est-à-dire que j’ai fait un signalement, parce 4 que je fais pas « de facto » dire : « Voilà, il y a 5 malversa… fraude, malversations .» Je vais 6 d’ailleurs changer le mot… éliminer très vite 7 le mot « fraude » pour parler de malversations, 8 c’est plus précis.

La langue française a ceci de 9 merveilleux qu’il y a un beau mot pour chaque

10 chose. 11 12 Malversation, c’est que l’emploi d’un montant, 13 d’une somme d’argent qui doit être affectée à un 14 endroit A s’en va du côté B. C’est ça.

Alors, 15 ce que les agents n’avaient pas, bien c’est 16 monsieur Monrose qui l’avait. 17 18 J’avais même ironisé du fait qu’il roulait en 19 BMW, du grand luxe, ça, c’est à quelque part, et 20 ça c’est Djallel Bousserou qui, encore, qui fait 21 la remarque, parce que lui connaît l’automobile, 22 moi, pas, il dit : « Ça, c’est la superbe bagnole , 23 mon ami, on pa …» 24 25 Moi, j’ai dit : « J’ai pas de problèmes avec ça , 1 mais en autant que le profit soit partagé avec 2 les autres .»

Oui. 3 4 Puis encore que je voyais, il y a pas tellement 5 longtemps, la déclaration de Charles de Gaulle, 6 une archive, qui disait, justement, que c’est le 7 problème du capitalisme, ça ne va que d’un côté. 8 Alors, voilà. 9 Q Lorsque vous avez contacté Revenu Québec, est-ce 10 que c’était au sujet des allégations de 11 malversations et fraude fiscale? 12 R Tout à fait. En leur disant : « Allez voir de quoi 13 ça retourne .» 14 Q Est-ce que vous avez eu des nouvelles de Revenu 15 Québec pour vous dire comme quoi que votre 16 plainte était retenue? 17 R Du tout. Du Tout.

Puis je pense qu’à ce moment- 18 là, ça coïncidait au calendrier avec des gros 19 problèmes administratifs. Il y avait une grève, 20 un conflit de travail à Revenu Québec. Puis, en 21 plus de ça, au fédéral, bien, vous savez, tous 22 les ministères sont impactés par les… des… 23 des problèmes énormes, hein, vous l’avez vu avec 24 les passeports, avec Assurance Emploi, avec 25 toutes sortes de choses. 1 Alors, moi-même, sur un plan personnel, là, dans 2 ma comptabilité, là, j’attends des réponses du 3 fédéral pour quelque chose. Alors, ça rentre… 4 ça s’inscrit peut-être dans cet ordre-là.

C’est 5 pourquoi j’ai pas eu de réponse et… 6 7 Et j’ai pas poussé. Moi, je ne faisais 8 qu’alerter. Je commençais pas à faire enquête. 9 c’était pas mon travail. Moi, c’était, d’abord, 10 d’assurer que les gens… ma… mes résidents 11 soient protégés.

Alors, j’étais pas là, comme 12 j’ai dit ce matin d’entrée de jeu, à vouloir 13 protéger mon job, absolument. 14 15 Je savais qu’on me taperait sur les doigts en 16 disant : « Vous vous êtes emparé de… de… vous 17 avez fait une captation …» 18 qui ai fait la captation, mais on m’en a fait la 19 copie. 20 21 Et, c’est sûr que c’est répréhensible aux yeux du 22 législateur. Mais là, on était dans des 23 conditions exceptionnelles qui demandaient des 24 moyens exceptionnels. Voilà.

15 Q Est-ce que c’est exact que vous avez porté 1 plainte à Revenu Québec au mois d’août deux mille 2 vingt et un (2021)? 3 R Je me souviens pas de la… du mois, mais ça peut 4 être autour de ça. C’est possible, oui. 5 Q Est-ce que vous avez porté plainte, au Bureau de 6 la sécurité privée, contre l’Agence de sécurité 7 Maximum? 8 R Oui, parce qu’eux, comme Comité paritaire, ils 9 doivent voir à ce que les… hum… les… le 10 personnel de la sécurité reçoivent ce qui leur 11 est dû.

Et eux, on m’avait dit que compte tenu 12 que c’était en deux mille dix-neuf (2019) la 13 dernière année où on avait… monsieur Monrose 14 avait cessé de payer ses… a cessé ces 15 pratiques-là, il y avait comme une date… 16 comment est-ce que qu’on dit ça, là, pas… pas de 17 péremption, mais enfin, où on pouvait pas… il 18 était trop tard pour poursuivre. Voilà.

Mais 19 les collègues l’auraient fait, le cas échéant. 20 Hum. 21 Q Est-ce que c’est exact que votre plainte au 22 Bureau de la sécurité privée concernant des 23 allégations de malversations et, encore là, de 24 fraude? 25 R Malversations, dans le correctif que j’ai fait, 1 oui, c’est ça. J’ai dit : « Surve …»

Et, là, je 2 disais : « Il y a… ils ne sont pas payés .» 3 Q «Ils ne sont pas pa…» vous dites : «Ils ne sont 4 pas payés.»? 5 R Payé… le temps supplémentaire n’était pas payé. (transcription de l’instruction du 10 février 2023, page 215, ligne 10 à page 221, ligne 5) [ 18 ] Selon la preuve, les plaintes du défendeur n’ont pas porté fruit. [ 19 ] Sa plainte du 6 avril 2021 à la CNESST « pour congédiement pour pratique interdite, intimidation et harcèlement vexatoire » (pièce P-16) est toujours pendante. [ 20 ] De plus, la plainte du défendeur déposée au Barreau du Québec à l’encontre de l’avocat Mayer ne fut pas retenue (lettres du Barreau du Québec du 21 décembre 2022, pièce P-17, en liasse ).

DISCUSSION ET ANALYSE [ 21 ] Dans sa demande introductive d’instance, la demanderesse reproche au défendeur d’avoir :

a) institué une campagne de dénigrement contre la demanderesse auprès de son client, le Syndicat de copropriété Profil-O et ses employés (par. 4 de la demande);

b) pris des captures d’écran des caméras des lieux appartenant aux copropriétaires de Profil-O (par. 5);

c) menacé la demanderesse de la dénoncer aux agences du revenu de Québec et du Canada pour fraude, car le dirigeant conduisait une voiture BMW (par. 6);

d) communiqué avec le Bureau de la sécurité privée (« BSP ») afin de dénoncer des agissements frauduleux et des actes d’intimidation de la demanderesse (par. 7);

e) communiqué avec le président du Syndicat afin de lui faire perdre son contrat (par. 10);

f) tenu des propos diffamatoires dans la lettre à Beaulieu (pièce P-4) dans le seul et unique but d’atteindre à la réputation de la demanderesse auprès de son client (par. 15);

g) transmis à Beaulieu des captures d’écran d’images provenant des systèmes de caméras de Profil-O, sans droit et en violation du contrat liant la demanderesse et le Syndicat (par. 16);

h) fait défaut de se conformer à la mise en demeure, pièce P-7, lui enjoignant, entre autres, de cesser sa campagne de dénigrement visant à porter atteinte à la réputation de la demanderesse (pars. 18 et 19);

i) fomenté un plan afin de discréditer la demanderesse (par. 21); et

j) porté atteinte à sa réputation auprès de son client, le BSP et la CNESST (par. 23). [ 22 ] La demanderesse plaide que « les agissements du défendeur ont pour effet d’associer la demanderesse à des allégations douteuses d’actes frauduleux et ainsi ternir sa réputation » (par. 25). [ 23 ] Elle lui réclame 50 000,00 $ à

titre de dommages (par. 26), ainsi que 10 000,00 $ à

titre de dommages exemplaires. A – PRINCIPES À APPLIQUER [ 24 ] Dans la Responsabilité Civile 7 e édition de Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers [1] , les auteurs écrivent ceci sur la diffamation : 1-292 Terminologie – En droit civil, il n’existe pas de différence entre la diffamation au sens strict du mot et le libelle que connaît le droit pénal.

Toute atteinte à la réputation, qu’elle soit verbale (parole, chanson, mimique) ou écrite (lettre, pièce de procédure, caricature, portrait, etc.), publique (articles de journaux, de revues, livres, commentaires de radio, de télévision ) ou privée (lettre, tract, rapport, mémoire), qu’elle soit seulement injurieuse ou aussi diffamatoire, qu’elle procède d’une affirmation ou d’une imputation ou d’un sous- entendu, constitue une faute qui, si elle entraîne un dommage, doit être sanctionnée par une compensation pécuniaire.

On retrouve le terme diffamation employé, la plupart du temps, dans un sens large couvrant donc l’insulte, l’injure et pas seulement l’atteinte stricte à la réputation. Soulignons qu’une personne morale peut également être diffamée et que la jurisprudence admet aussi la diffamation portant atteinte à la mémoire d’une personne décédée. De son côté, la question de la diffamation d’une collectivité est discutée. 1 . Nature du recours 1.293 – Nécessité d’une faute – Pour que la diffamation donne ouverture à une action en dommages-intérêts, son auteur doit avoir commis une faute.

Cette faute peut résulter de deux genres de conduite. La première est celle où le défendeur, sciemment, de mauvaise foi, avec intention de nuire, s’attaque à la réputation de la victime et cherche à la ridiculiser, à l’humilier, à l’exposer à la haine ou au mépris du public ou d’un groupe. La seconde résulte d’un comportement dont la volonté de nuire est absente, mais où le défendeur a, malgré tout, porté atteinte à la réputation de la victime par sa témérité, sa négligence, son impertinence ou son incurie.

Les deux conduites donnent ouverture à responsabilité et droit à réparation, sans qu’il existe de différence entre elles sur le plan du droit. En d’autres termes, il convient de se référer aux règles ordinaires de la responsabilité civile et d’abandonner résolument l’idée fausse que la diffamation est seulement le fruit d’un acte de mauvaise foi emportant intention de nuire. De plus, la diffamation en droit civil, ne résulte pas seulement de la divulgation ou de la publication de nouvelles fausses ou erronées.

Il n’y a généralement pas de responsabilité lorsque les faits publiés sont exacts et d’intérêt public, quoiqu’un arrêt récent de la Cour suprême du Canada ne semble n’y voir que des facteurs à prendre en compte dans l’évaluation de la faute. Par ailleurs, lorsque la publication n’a pour autre but que de nuire à la victime elle constitue sans aucun doute de la diffamation. Il en est ainsi par exemple lorsqu’on est en présence de références au nazisme, lesquelles outrepassent le droit à la libre expression.

En d’autres termes, on ne peut se réfugier derrière le droit à la libre expression dans le seul but de porter préjudice à autrui. En revanche, en matière d’éditorial ou de critique, le caractère loyal et honnête des commentaires peut permettre une exonération lorsqu’il s’agit d’un sujet d’intérêt public; que le traitement par le journaliste est correct et finalement qu’il existe une conclusion raisonnable à l’égard des faits pertinents.

Au sujet de ce dernier aspect, la Cour suprême rappelait que l’évaluation du caractère raisonnable se fait « in abstracto » selon le test de la personne raisonnable. 1-295 – Appréciation de la faute – L’appréciation de la faute est naturellement laissée à la discrétion des tribunaux et demeure une question de faits et de circonstances. Les personnes publiques, comme les personnages politiques, peuvent s’attendre à être plus souvent attaquées que d’autres et leur mesure de tolérance à l’injure doit, dans leur cas, être plus large.

Néanmoins, ils conservent un droit à leur réputation et les attaques à leur endroit sont inacceptables si elles sont basées sur des faits inexacts ou qui ne sont pas d’intérêt public. La cour doit aussi tenir compte du contexte dans lequel l’injure a été faite ou la diffamation effectuée. Dans certains échanges particulièrement vifs, elle admet parfois soit la « compensation » d’injures, soit la défense de provocation, à condition que, dans le premier cas, l’échange ait été simultané et, dans le second cas, que l’injure résultant de la provocation ait été prononcée sur-le- champ.

Un autre facteur important dans l’appréciation de la faute est l’effet que l’atteinte a produit ou était destinés à produire. Par ailleurs, la réputation antérieure de la victime peut être prise en considération dans l’appréciation de la faute. En la matière, il est donc difficile de généraliser, tant les circonstances particulières à chaque espèce sont susceptibles de variations. [ 25 ] Quant au préjudice, ils écrivent ceci : G. Droit à la réputation 1-578 – Généralités – La notion de diffamation a généré un important contentieux.

Toute atteinte à la réputation constitue une faute qui, si la preuve la soutient, doit être sanctionnée par une compensation pécuniaire. L’évaluation du dommage, surtout en ce qui a trait au préjudice moral, présente plusieurs difficultés. 1-579 – Préjudice matériel – La diffamation donne, tout d’abord, lieu à la réparation du préjudice économique qu’elle entraîne. Ainsi en est-il de la perte de revenus, de clientèle, de la perte d’un emploi, de certains coûts, de la diminution des ventes consécutive aux attaques dirigées contre un produit par un concurrent.

Doit aussi être indemnisé le préjudice physique ou psychologique subi par la victime, surtout s’il a eu un effet sur sa capacité de travail et donc de gain. 1-580 – Dommages moraux – La plupart du temps cependant, l’essentiel de la réclamation est constitué des dommages moraux éprouvés par la victime. Il s’agit alors de compenser l’atteinte à sa réputation et de chercher à réparer l’humiliation, le mépris, la haine ou le ridicule dont elle a fait l’objet. Les sommes accordées par les tribunaux varient selon les espèces.

Parfois ils n’octroient qu’une compensation symbolique pour souligner la sanction de la diffamation lorsqu’ils estiment que le fait allégué était vrai, mais qu’il y a quand même eu faute dans sa publication. Récemment toutefois, la jurisprudence a eu tendance à se montrer plus généreuse. Il faut

également, lorsque l’attaque est intentionnelle, y ajouter les dommages punitifs. 1-585 – Facteur d’évaluation – Comme l’a bien montré un auteur, l’analyse des facteurs influant sur l’évaluation du dommage moral est complexe. Le premier est la gravité de l’acte. S’agit-il d’un simple commentaire discourtois ou impoli, ou au contraire d’une attaque en règle? L’intention de l’auteur de la diffamation pour sa part, si elle n’a aucune importance sur le plan de l’établissement de la faute, peut en avoir une sur le plan de l’évaluation du préjudice.

La jurisprudence est ainsi plus sévère lorsque l’auteur a réitéré ses propos pendant l’instance judiciaire ou s’est servi de la diffamation pour tenter de ruiner le demandeur ou de bloquer ses aspirations politiques. La diffusion de la diffamation est également conséquente. Une publicité large doit logiquement motiver un octroi plus généreux que celle restreinte à un petit cercle, sauf si le cercle s’avère bien ciblé. De même, l’ampleur des dommages peut varier en fonction du milieu dans lequel la diffamation s’est produite.

Sont aussi à considérer : la condition des parties, la portée qu’a eue l’acte sur la victime et sur son entourage, la répétition des propos diffamatoires par leurs auteurs, la durée de l’atteinte, la permanence ou le caractère éphémère des effets sont aussi à considérer. Des facteurs liés à la personne de la victime peuvent également entraîner une variation du montant octroyé à

titre de dommages, notamment s’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale, sa notoriété, la fonction qu’elle occupe et l’importance de l’intégrité professionnelle dans l’exercice de cette faction, sa réputation préalable. Certaines décisions ont même invoqué la conduite de la victime pour justifier la réduction du quantum des dommages. À l’opposé, un auteur souligne que les tribunaux ont maintenant aussi tendance à prendre en considération l’identité des défendeurs. Finalement, des excuses ou une rétractation, même lorsque la situation n’est pas régie par la

Loi sur la presse , peuvent constituer un élément mitigeant les dommages, alors que leur excuse peut constituer un facteur aggravant. 1-587 – Influence de la bonne foi – Certains arrêts font entrer en ligne de compte la bonne ou mauvaise foi du responsable dans l’évaluation des dommages. Il convient de rejeter cette façon de faire. La bonne foi ne saurait pas plus valoir une atténuation des dommages, que la mauvaise foi une augmentation de ceux-ci, le problème en étant uniquement un de causalité et de caractère raisonnable de l’indemnité demandée. Si la relation est directe, le dommage doit être compensé.

Par contre, la bonne ou mauvaise foi a évidemment un effet sur l’octroi des dommages punitifs. [ 26 ] Il y a lieu également de rappeler les articles 3 , 7 , 35 , 302 et 1457 du Code civil du Québec : 3. Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Ces droits sont incessibles. 7. Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d’une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l’encontre des exigences de la bonne foi 35.

Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée. Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d’une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l’autorise. 302 . Les personnes morales sont titulaires d’un patrimoine qui peut, dans la seule mesure prévue par la loi, faire l’objet d’une division ou d’une affectation. Elles ont aussi des droits et obligations extrapatrimoniaux liés à leur nature. 1457.

Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui. Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel.

Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde. ainsi que les articles 4 et 49 de la Charte des droits et libertés de la personne (Québec) : 4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation. 49. Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnu par la présente Charte confère à la victime le droit d’obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte.

En cas d’atteinte illicite et intentionnelle, le tribunal peut en outre condamner son auteur à des dommages-intérêts punitifs. [ 27 ] Quant aux dommages punitifs recherchés, il y a lieu de citer l’

article 1621 C.c.Q. : 1621. Lorsque la loi prévoit l’attribution de dommages-intérêts punitifs, ceux-ci ne peuvent excéder, en valeur, ce qui est suffisant pour assurer leur fonction préventive. Ils s’apprécient en tenant compte de toutes les circonstances appropriées, notamment de la gravité de la faute du débiteur, de sa situation patrimoniale ou de l’étendue de la réparation à laquelle il est déjà tenu envers le créancier, ainsi que, le cas échéant, du fait que la prise en charge du paiement réparateur est, en tout ou en partie, assumée par un tiers. B – LA FAUTE [ 28 ] Dans le cas présent, le défendeur a-t-il commis une faute?

[ 29 ] La réponse est oui. [ 30 ] Selon la prépondérance de la preuve ( articles 2803 et 2804 C.c.Q. ), le défendeur a porté atteinte à la réputation de la demanderesse par sa témérité, sa négligence, son impertinence et son incurie. [ 31 ] En multipliant ses allégations de fraude et de malversations imaginées, auprès des tiers, et ce sans aucun fondement factuel, le défendeur a effectivement terni et porté atteinte à la réputation de la demanderesse. [ 32 ] La nature même des activités de la demanderesse repose sur son honnêteté et sa réputation, et une allégation non fondée de malhonnêteté vient heurter directement les assises et la viabilité de ses activités commerciales. [ 33 ] Les tentatives soutenues, insistantes, multiples et manifestes du défendeur de nuire à la réputation de la demanderesse auprès du BSP, des autorités fiscales et de ses clients, entre autres, constituent une faute. [ 34 ] Le défendeur se veut « lanceur d’alerte », alors que les fausses rumeurs de « malversations » et d’indiscrétions personnelles (transcription du 10 février 2023, page 212), qu’il a propagées en long et en large auprès des tiers, ne sont basées que sur son imagination fertile. [ 35 ] Les gestes fautifs du défendeur et ses déclarations sans fondement doivent emporter des conséquences, car la demanderesse a droit à sa réputation. [ 36 ] En effet, la demanderesse a convaincu le Tribunal que les propos verbaux et écrits du défendeur étaient diffamatoires et consistaient « dans la communication de propos (et) d’écrits qui font perdre l’estime ou la considération de (la demanderesse et son président) ou qui, encore, suscitent à (leur) égard des sentiments défavorables ou désagréables », et « un citoyen ordinaire estimerait que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation (de la demanderesse et de son président) » [2] . [ 37 ] Le défendeur ne semble pas adhérer au principe du droit à la réputation.

Au procès, il a traité Yassa de « crocodile » (pages 167 et 197); Monrose de « grand donneur de leçons » (page 166); Beaulieu de « grand seigneur » (page 168); Yassa de « grand donneur de leçons » et comme étant « réputé pour avoir un sale caractère » (page 196); Francine Allaire de « petite bonne femme… un peu enquiquineuse »; André Ducharme aussi de « enquiquineur » (page 200) et de « personnage imbuvable » (page 202); Monrose de personne qui causait « des dangers sanitaires » (page 204); Mironnet de « maîtresse » (page 212); Garda de « anus de la profession » et « entreprise… réputée pour abuser… du personnel, en faire des pions » (page 216); Beaulieu d’individu « distant, hautain » (page 237); Monrose de « Dieu le père », qu’il ne faut pas déranger (page 238); Beaulieu d’individu qui « n’a pas d’humanité » (page 249) et qui faisait preuve d’un « manque de civilité primaire » (page 238) et « épouvantable » (page 248); Yassa de personne qui faisait « de l’intimidation, à distance » (page 241); Me Sylvestre de personne d’une « arrogance manifeste » (page 254); Monrose de personne qui a « terrorisé » ses collègues (page 294); et, relativement à ce dernier et à la vidéo, il a déclaré : « Je suis très heureux de l’avoir… On lui met le nez dans son caca. » (pages 295-296). [ 38 ] Bref, le défendeur se plaît à insulter les gens, et à force d’aller trop loin, il a porté atteinte à la réputation de la demanderesse et doit maintenant se défendre.

C – LE PRÉJUDICE [ 39 ] La faute du défendeur a-t-elle entraîné un préjudice? [ 40 ] La réponse est oui. [ 41 ] D’emblée, la demanderesse admet ne pas avoir subi de perte matérielle ou financière comme conséquence directe et immédiate de la faute du défendeur. [ 42 ] Cependant, Monrose a dû dépenser temps et énergie pour combattre les attaques répétées et non fondées du défendeur sur sa réputation personnelle et celle de sa compagnie.

Tel qu’il l’a déclaré à l’instruction : • « … it is a very small community, your reputation has to remain intact… It is very competitive and the ones that pay attention to the reputation is the one that survives… » (transcription du 10 février 2023, page 13) • « It’s bouche à l’oreille . It’s based on my reputation, based on people suggesting that they use my service. References, it’s on a reference basis. And I, thankfully, have been fortunate enough to appreciate that kind of… of a reputation. » (page 14) • « Comment avez-vous mis fin à l’emploi du défendeur ? Par lettre déposée par mon… mes avocats.

Pourquoi la demanderesse, pourquoi Maximum a mis fin à l’emploi de monsieur Rolland ? Euh, c’est… c’est plusieurs affaires, plusieurs choses. Defamation of character, menaces… LE TRIBUNAL Just a second, please. Yes. … Hum, hum. Chantage, defamation of character, accusing of not following proper protocole, fraud… » (page 19, ligne 24 à page 20, ligne 12) • « For no… for paying of… not… what I’m supposed to… euh… accusation of relationship with others… Not paying to… Not paying the proper wages. Okay. Yes. Okay. And after, you said? Accusation of extra relationship with my assistant.

Those are some of the things that « was » derogatory. » (page 21, lignes 2 à 12) • « Quelles sont les allégations fausses qui sont contenues dans ce courriel? Les allégations fausses, c’est de… de non respecter le… de payer le salary as I’m supposed to, de not paying overtime… hum… de not respecting the… the social distances minimum. » (page 42, lignes 13 à 19) • « I think it was clear, it was to stain my image. One second. I want to make sure I understood what you said. You said « I think if was planned »? No. I said I believe it’s clear, it’s plain as daylight. Oh! Just a minute. Yes. Yes. Hold on.

The intentions. Yes. One… It was to stain your image. Correct. Defamation of character, reputation, perhaps remove me, have me removed from the contract. I believe Mr. Beaulieu mentioned that there was an attempt to take over the contract in his own right. It was important for him to let the… the… the syndicate know that I was not the right fit, that he was the right fit. » (page 52, lignes 1 à 18)

• « Donc, vous l’avez lu tantôt, là, il est allégué : « Au lieu de payer en temps et demi le temps supplémentaire, monsieur Monrose mettait les agents devant ce fait accompli : Je vous paie en bloc de temps ou à temps simple, pas de temps supplémentaire. » Pouvez-vous répliquer à cette allégation? False. Those are proven by the reports I supply to the Comité paritaire monthly. Et il est allégué plus bas que la somme estimée qui aurait été non payée serait de soixante mille dollars (60 000,00 $). Quelle est votre réplique par rapport à ça? False as well. False. Don’t know where it came from.

Et avez-vous été poursuivi par le Comité paritaire? Never. By any government body for that matter. » (page 60, ligne 19 à page 61, ligne 14) • « He was the only one that had caused defamation, imposed impossible conditions on the client, property, lied about me not paying proper salaries to the other team members, tried to stain our character, just to name a few. In fact, some of those members are… the team is still intact. I only added two (2) other… one other team member.

The entire team is still there as when he was employed. » (page 62, lignes 16 à 24) • « Donc, il est allégué qu’il régnait un climat toxique au Profil-O. Quelle est votre réponse par rapport à cette allégation-là? Definitely false. It is evident in the… in the fact that the entire team is still there, had it been toxic… » (page 63, lignes 16 à 21) • « Pouvez-vous nommer les autorités gouvernementales où monsieur Rolland a porté des plaintes? Bureau de la sécurité privée, CNESST, Revenu Canada, Revenu Québec… euh… plusieurs, mais… Et est-ce qu’il y avait des ministères qui ont été alertés aussi?

Oui, des ministères de santé… excusez-moi, oui, le ministère de Santé Québec, je crois, aussi, et puis… oui. Je pense que je manque, mais il y a une que je me souviens pas maintenant. Ça va venir. » (page 64, lignes 11 à 22) • « Et quelle était la nature des plaintes qui ont été portées auprès des différentes instances? That I was engaged in irregular practices… euh… Concernant le temps supplémentaire? Right. Irregular practices with the wages and not paying overtime and… I’ve never not paid overtime. Monsieur Rolland’s paycheck determines that. And we have no pending or past case a proof of that.

It’s always been… We run a… we run a tight ship. To add to that, monsieur Daniel Paquin, which is my deuxième actionnaire, is a CPA and the controller of the company and a CPA and a CA, and so, I could tell you, he gives me a penny, but he cuts it in twelve (12) before I spend it. So, he’s quite tight about stuff like that. Suite aux plaintes de monsieur Rolland, combien de plaintes ont été retenues? We just… all of them were refused, except the one that is pending in next month. All the other ones were thrown out. » (page 82, ligne 22 à page 83, ligne 19)

• « Suite au courriel que monsieur a trans… monsieur Rolland a transmis à monsieur Beaulieu, quelle fut la réaction de monsieur Beaulieu et du Profil-O? They were not happy. They felt that their privacy was… they had lost confidence in us, in my employees, they felt that their privacy was… was breached and… That’s when they moved to ask me to find resolve. They had lost confidence also. » (page 89, ligne 19 à page 90, ligne 3) • « Qu’est-ce que vous avez fait pour sauver le contrat avec le Profil-O?

I had meetings with the syndic to reinstate confidence, to give them my course of… my do… what kind of due diligence I will take in… to find resolve, and investigation, and to reinstate what they have gone… gotten, used to in the past, reinstate those qualities. And so, that’s what I did. » (page 90, lignes 9 à 17) • « Il est fait mention, dans le courriel, d’une rencontre que vous avez eue avec monsieur Djallel et monsieur Said. Quel était le but de la rencontre avec monsieur Djallel et monsieur Said?

Well, as I promised to the syndicate, I will find resolve and so, I brought the two (2) into my office to do my due diligence one more time, see what the implications were, whether they were involved with the video or anything else. And after I found out the information, reassured them that we shall go to do some additional training to get reinstate the standards of operations that we intend to… to keep and predominantly, it was to find out whether there was any implications with Djallel and… Djallel and Mr.

Said. » (page 91, lignes 4 à 19) • « Suite au courriel qu’on vient de lire à P-6, quel a… qu’est-ce que vous avez… Attendez un petit peu. Oui. Suite au courriel qu’on vient de lire, qu’est-ce que vous avez fait pour tenter de faire arrêter le tout? Oh! we contacted the legal… my legal… my attorneys and I think we deposited a mise en demeure to that effect. Prenez le temps de lire la pièce P-7. … Okay. Est-ce que vous reconnaissez le document? Yes, I do. Et quelle a été la réaction de monsieur Rolland quand il a reçu la mise en demeure? He continued. He didn’t stop.

He went on for… He continued his… his rent. » (page 92, lignes 5 à 20) • « Au niveau… Qui a eu connaissance des propos et démarches diffamatoires prises par monsieur Rolland? Le client, monsieur… le client comme tel, Profil-O. Ça inclut monsieur Luc Beaulieu, madame Francine Allaire, tous les autres agents, les « résidences » de Profil-O… euh… just to name a few. Est-ce qu’il y a d’autres entreprises qui ont eu connaissance de ces propos-là, d’autres entreprises qui travaillent au Profil-O? J’imagine toutes… toutes… euh… tous les autres fournisseurs.

Je veux dire au niveau de… Est-ce que… est-ce qu’il y a des… une autre entreprise mandatée par…

Ah! Évidemment. … le Profil-O? Gestior. Gestior était au courant, premièrement, aussi. Chantal Monette de Gestior. Alors, j’imagine toutes les… tout le bureau de Gestior était au courant aussi. » (page 94, ligne 16 à page 95, ligne 12) • « All right. It’s a small milieu and you don’t get to where we are without hard work, without building a client-based… a client- base based on respect, based on dignity, based on good reputation, on remaining unstained for nothing.

So, when you find... when you find yourself in a position that you're being stained and you're being exposed untruthfully, it does cause a problem for my client-base. LE TRIBUNAL Just a minute. ... Me MARC-ANTOINE SYLVESTRE Vous pouvez continuer. Okay. It is also my belief that the strenght of any organization is that it relies solely on the quality of its personnel on every level. And for those reasons, great care is taken when I choose my human resources. And (inaudible) resource is the one that influences what direction you get... you take. My clients, in « regards » to the condo where Mr.

Rolland works as well, my… one of my major clients that … in my entertainment space, I have different spaces in my company, in the entertainment space is the same… LE TRIBUNAL In what space? In the entertainment space. Okay. There’s different departments to the company. One of the spaces is the… la Tour des Canadiens, for example, the ownership group are my clients. This particular client, I response for about eighty percent (80%) of the entertainment space. Should that ever get back to them, I’m concerned what my losses might be. Just a minute, please. Sure. … Hum, hum.

What my losses can be, we are the supplier of the Groupe CH, which is the Tour des Canadiens, Groupe CH, Bell Center, Place Bell, Les Canadiens de Montréal, Evenko, everything that… the Gestival de Jazz, you name it, everything that they manage, that they produce is… I’m their exclusive provider. So, if I lose that kind of business or my reputation, it’s devastated. One minute. … Yes. Jessica Mironnet is in direct contact with that client as well. She knows them personally by name as well. I’m Talking about the… What… … (inaudible). What’s the name of the client again? Evenko, Groupe CH… Groupe CH. Yes. Okay.

Which is the ownership group to all what I just mentioned. Hum, Hum.

And should there be echos about extra curricular relationships inappropriate with my assistant go to, how is that going to impact her in negotiating with them or how does that make me look? Hum, hum. It’s untrue, totally. Me MARC-ANTOINE SYLVESTRE Est-ce que vous aviez… est-ce que vous avez d’autres choses? Ah! Je… So, tout… your question, I believe that… I could have been greatly… there could have been great prejudice caused against me for those reasons, for all those reasons, impact me, could have impacted me.

Not only morally, physically, financially, emotionally and my self-respect… euh… and… Et combien de temps ça vous prend pour bâtir la relation… la réputation d’Agence de sécurité Maximum? Every day. Every day I work at it. It takes every day. It’s easy for you… it’s hard for you… it’s easy for you to lose your reputation in one incident and it takes me twenty-seven (27) years to get where I am. So, the odds are against you when you have… when you’re stained. It takes a lot to get out of that.

Et combien de temps ça prend… combien de temps vous avez mis dans… pour être capable de réparer les pots cassés, sauver le contrat dans ce dossier-ci? It’s an ongoing battle. It took me some time. I had to re… add new members, one or two (2) members to the team. I had to… I have regular meetings and regular follow-ups. And it took some (inaudible) time. I still work… I’m still working at it. Every client needs to be followed-up consistently and I do so with them as well. Et quel était l’objectif recherché par monsieur Rolland en vous diffamant, par exemple auprès de monsieur Beaulieu?

I think it’s clear, it’s to remove me, stain me, expose something that is not… is not found… not founded any way that’s possible. I think it’s easier to assume that if I lost revenue, he would have been… he would have been gratified. Et… LE TRIBUNAL I’m sorry? I believe it is easier to assume that if I lost revenue, he would have been gratified. It would have made him… Oh! … he would have been… He. Okay. Yes. It would have made him happy. (page 96, ligne 24 à page 101, ligne 22) [ 43 ] Avec les attaques soutenues du défendeur, la demanderesse se devait d’agir pour assurer la sauvegarde de sa représentation.

Cela a engendré une perte considérable de temps et d’énergie, ainsi que des inconvénients et du stress pour la demanderesse et son président. [ 44 ] À ce titre, le Tribunal évalue le préjudice subi par la demanderesse, comme conséquence directe et immédiate des fautes du défendeur à 10 000,00 $, pour les motifs suivants : • la gravité des propos du défendeur (allégations de fraude, malversations, malhonnêteté); • l’intention claire du défendeur de nuire à la réputation de la demanderesse; malgré sa négation des fautes intentionnelles reprochées, la teneur des propos et l’insistance avec laquelle il les a propagées, le trahissent; • la répétition, la fréquence et le nombre soutenu de ses attaques; • le fait que le défendeur ait réitéré le tout avec véhémence au procès; • la diffusion de la diffamation : nombreuses communications verbales et écrites à de nombreuses personnes et entités, y compris des entités gouvernementales, mettant ainsi en péril, entre autres, le droit de la demanderesse à l’exercice de ses activités commerciales; • la nature des activités de la demanderesse; • le fait que le défendeur ait ciblé et la demanderesse et son président;

• l’importance qu’a l’intégrité professionnelle de la demanderesse et de son président dans l’exercice de leurs fonctions ; • la réputation préalable intacte de la demanderesse et de son président. D – DOMMAGES PUNITIFS [ 45 ] En cas d’atteinte illicite et intentionnelle, le Tribunal peut condamner son auteur à des dommages-intérêts punitifs (

article 49 de la Charte ). [ 46 ] Tel que susdit, le Tribunal est d’opinion que le défendeur a agi avec l’intention de nuire à la demanderesse et à sa réputation. La teneur, la nature et la fréquence de ses propos verbaux et écrits à l’encontre de la demanderesse et de son président parlent par eux- mêmes et témoignent clairement de l’intention de nuire du défendeur. [ 47 ] Le défendeur ne peut se cacher derrière son auto-proclamation de « lanceur d’alerte » (témoignage du 10 février 2023 et « Réponse » écrite du 18 mai 2021) pour s’esquiver de sa responsabilité en vertu de la loi. Il ne peut plaider bonne foi.

En fait, le Tribunal ne croit pas que le défendeur ait agi de bonne foi. Il est donc redevable envers la demanderesse de dommages punitifs en vertu de la Charte . Vu la nature intentionnelle, acharnée et répétée de la faute, et considérant que le montant des dommages punitifs doit avoir un caractère dissuasif, le Tribunal les évalue à 10 000,00 $. E – VIDEOS [ 48 ] Quant à la demande de la demanderesse « de détruire tout document visuel et ses copies provenant de l’immeuble Profil-O », elle est de nature injonctive et la juridiction à ce niveau ne relève pas de cette Cour.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande introductive d’instance en partie; CONDAMNE Daniel Rolland à payer à Agence de Sécurité Maximum inc. la somme de 20 000,00 $, avec les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , depuis l’assignation; DÉCLINE juridiction quant à la demande visant « tout document visuel et ses copies provenant de l’immeuble Profil-O »; LE TOUT , avec les frais de justice. __________________________________ ELIANA MARENGO, J.C.Q. Me Marc-Antoine Sylvestre THERRIEN COUTURE JOLI CŒUR s.e.n.c.r.l. Avocats de la demanderesse Me Gérard F. Samet Avocat du défendeur Dates d’instruction : 9, 10 février et 11 septembre 2023