2018 QCCQ 8815, 2018 QCCQ 8815

Adoption — 18553 2018 QCCQ 8815 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 415-43-000357-186 DATE : 13 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRUNO LANGELIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2018 ______________________________________________________________________ A , domiciliée au [...]. B , domicilié au [...].

Demandeurs et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, corporation légalement constituée ayant son siège social et principal établissement au [...].

Mis en cause _____________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( Art. 573 C.c.Q. et 440 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption de l’enfant X, née le […] 2018, à Ville A, province de Québec. [ 2 ] Le soussigné a rendu une ordonnance de placement chez les demandeurs, le 5 avril 2018. [ 3 ] Il appert de la demande en adoption et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l’adoption de l’enfant ont été respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 5 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant sujet de la demande, par les demandeurs; [ 6 ] ORDONNE que l’enfant sujet de la demande soit désignée sous les nom et prénoms de X ; [ 7 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil; [ 8 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de dresser l’acte de naissance de l’enfant et de faire les inscriptions au registre de l’état civil conformément aux conclusions de la présente demande et selon les prescriptions établies par la loi; [ 9 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec à transmettre aux demandeurs une copie certifiée conforme du jugement et à leur

permettre de retirer les originaux des pièces déposées au dossier; notamment leurs certificats de naissance et de mariage; [ 10 ] AUTORISE le greffier à transmettre au Directeur de la protection de la jeunesse une copie du jugement en adoption; [ 11 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ BRUNO LANGELIER, J.C.Q. A B Demandeurs Me Linda Trudel Madore, Trudel, Champoux, Gélinas, Lavallée, avocats Pour le Directeur de la protection de la jeunesse Mis en cause Date d’audience : 1 er novembre 2018