2016 QCCQ 9991, 2016 QCCQ 9991

Protection de la jeunesse — 164097 2016 QCCQ 9991 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005723-169 DATE : 27 AVRIL 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X, né le [...] 2002 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A,

Partie demanderesse , -et- Père non déclaré, -et- A , domiciliée et résidant au [...], Ville A (Québec) district A, [...], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 25 février 2015 concernant l’adolescent X, aujourd’hui âgé de quatorze ans. [ 2 ] À cette date, M me la juge Marie-Josée Ménard : • ordonne l’hébergement du jeune en centre de réadaptation pour une période de deux ans; • autorise en faveur du jeune des contacts avec sa tante maternelle, M me B selon entente entre les parties et à défaut d’entente, à un minimum d’une fin de semaine sur deux; • prend acte que la tante est le milieu de vie ciblé pour le jeune comme projet de vie à long terme; • autorise des contacts avec la mère selon entente entre les parties;

• ordonne un suivi social pour la même période. [ 3 ] Le Directeur demande la révision anticipée de l’ordonnance pour prévoir la possibilité au cours de la prochaine d’année d’intégrer l’adolescent dans le milieu de vie de sa tante et de son oncle, M me B et M. C, tout en maintenant essentiellement les autres mesures en cours, et ce, pour une période d’une année. [ 4 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose les pièces D-4 à D-6 et fait entendre l’intervenante sociale au dossier. [ 5 ] La mère et l’adolescent sont présents à l’audience et chacun est représenté par l’avocate de son choix.

Celles-ci consentent au dépôt des pièces pour valoir preuve ainsi qu’aux conclusions recherchées par le Directeur. [ 6 ] X précise qu’il souhaite intégrer le milieu de sa tante le plus rapidement possible. Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 25 février 2015 [ 7 ] L’adolescent fait l’objet de divers diagnostics, soit un trouble de l’attachement de type désorganisé, un TDAH avec impulsivité et un syndrome d’alcoolisme fœtal probable. [ 8 ] Il est en centre de réadaptation depuis plus de cinq ans (2010). Il était à l’unité A et en raison de son âge, il a été transféré à l’unité B en avril 2015.

Vu les difficultés personnelles de l’adolescent, il s’agit de tout un exploit. [ 9 ] L’adolescent nécessite une prise en charge par l’adulte au quotidien de façon constante. [ 10 ] Il passe une fin de semaine sur deux et de plus longues périodes à l’été et aux fêtes chez sa tante maternelle. Les contacts se déroulent bien. [ 11 ] Le milieu a été reconnu famille d’accueil de proximité pour l’adolescent et est toujours disposé à l’accueillir à temps plein et à long terme. [ 12 ] Le projet de la tante, qui travaille à Ville B, était de s’installer définitivement à Ville A. Elle et son conjoint y ont une maison.

Le conjoint reçoit ses deux filles à raison d’une semaine sur deux. [ 13 ] En mai 2015, la tante décide de s’investir dans la région de Ville B en gardant son emploi et en louant un logement à Ville C où son conjoint vient la rejoindre la semaine où il n’a pas ses enfants. [ 14 ] Le couple envisage éventuellement s’établir ensemble à Ville C lorsque la situation personnelle du conjoint le permettra. [ 15 ] La tante envisageait prendre X à temps plein en septembre 2015. Elle avait trouvé une école pouvant répondre à ses besoins.

L’intervenante sociale jugeait le moment précipité et le projet a été reporté à plus tard. [ 16 ] La tante assure les suivis médicaux du jeune en étant présente à tous les rendez-vous. Elle l’encadre dans ses travaux scolaires, le suit avec l’agenda de l’école et s’assure de poursuivre les interventions de l’unité et de l’école lors des visites du jeune chez elle à Ville A les fins de semaine. [ 17 ] Les retours de l’adolescent en centre de réadaptation suite aux visites chez sa tante sont problématiques.

Il peut présenter une grande désorganisation pendant deux à trois jours mais une diminution est observée en intensité et en fréquence. [ 18 ] L’hypothèse est que lorsqu’il est en visite chez sa tante, il s’impose constamment de l’autocontrôle qu’il se permet de relâcher au retour en centre de réadaptation. De plus, il nomme trouver difficile la gestion de deux milieux de vie. [ 19 ] Au plan scolaire, l’adolescent fréquente l’école A à l’interne du centre de réadaptation.

Il y a fait de grands progrès, répond bien aux interventions et progresse au plan académique. [ 20 ] La mère est déménagée à Ville A en juin 2015 pour se rapprocher de son fils et de sa mère. Elle vit avec ses deux jeunes enfants et la grand-mère maternelle qui est en attente d’un logement à prix modique (HLM).

La mère n’est plus en couple avec le père de ses cadets. [ 21 ] X voit sa mère à raison d’une fois par mois pour quelques heures où il voit également sa grand-mère et sa fratrie. [ 22 ] La mère reconnaît qu’elle ne pourra assumer son fils à temps plein et est parfaitement en accord avec le projet de vie proposé chez la tante. [ 23 ] Elle tient toutefois à maintenir des contacts réguliers avec son fils. [ 24 ] Lors de son témoignage à l’audience, l’intervenante sociale explique qu’un coucher a déjà été ajouté aux visites de l’adolescent chez sa tante une fin de semaine sur deux. Il y va donc du vendredi au lundi.

Le mois prochain, un autre coucher sera ajouté et il en sera de même en juin. [ 25 ] L’objectif est que X soit chez ses oncle et tante à temps plein pour le début des classes à la fin de l’été.

Mesures de protection [ 26 ] X est en centre de réadaptation depuis plus de cinq ans et la preuve démontre qu’il y a cheminé de façon significative tant à l’unité qu’à l’école et il a raison d’être fier de ses progrès. [ 27 ] X a la chance d’être entouré d’adultes qui ont tous à cœur son bien-être et qui s’entendent sur le fait que son intégration dans le milieu de sa tante et de son oncle est le projet qui répond le mieux à ses besoins. [ 28 ] En effet, la mère reconnaît qu’elle n’est pas en mesure de répondre au quotidien aux besoins spécifiques de son fils bien que son cœur de mère aurait souhaité qu’il en soit autrement.

En permettant et en encourageant son fils à être bien chez sa tante, elle fait preuve de courage et d’abnégation en priorisant les besoins de son fils aux siens.

C’est tout à son honneur. [ 29 ] La tante et l’oncle sont présents et impliqués dans la vie de X depuis longtemps et leur engagement à son égard ne se dément pas. [ 30 ] Il s’agit donc d’une belle histoire qui permettra à X de retrouver sa famille, ce qui est important pour lui. [ 31 ] La mère tient à demeurer très présente dans la vie de son fils et il sera important qu’il en soit ainsi puisque X est très attaché à sa mère. [ 32 ] X demeure un adolescent qui a de grands besoins spécifiques et l’intégration dans son nouveau milieu de vie devra se faire de façon prudente et progressive dans le respect de son rythme. [ 33 ] Il requiert des adultes particulièrement bien outillés pour répondre à ses besoins au quotidien et il sera important de soutenir la tante et l’oncle à cet égard. [ 34 ] Le désir de X de se retrouver à temps plein chez ses oncle et tante le plus rapidement possible est parfaitement légitime, mais l’important n’est pas que l’intégration se fasse rapidement mais qu’elle soit durable. [ 35 ] Le Tribunal invite donc X, sa mère et le milieu qui l’accueillera à continuer de collaborer avec les divers intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers pour assurer la réussite du projet de l’adolescent, et ce, dans son meilleur intérêt.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 25 février 2015 le concernant; ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période d’une année ; AUTORISE , selon l’évolution de la situation, l’intégration progressive de l’adolescent dans la famille d'accueil de sa tante maternelle, M me B, et son conjoint, M.

C; AUTORISE , en faveur de l’adolescent, des contacts avec sa mère, après entente et selon des modalités convenues entre les parties; ORDONNE à la mère et à l’adolescent de participer activement aux mesures proposées ayant pour but de mettre fin à la présente situation de compromission; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période d’une année ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Céline Gallant Avocate de la mère M e Geneviève Lafontaine

Avocate du jeune Date d’audience : 27 avril 2016 Dernière pièce produite : D-6