2011 QCCQ 7240, 2011 QCCQ 7240
Opinion
Adoption — 11125 2011 QCCQ 7240 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » No: 415-43-000281-113 JUGEMENT RENDU LE : 9 mars 2011 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 29 mars 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] 2006 _______________________________________________________________________ A , domicilié au […], ville A, […], district A.
Requérant-Adoptant -et- B , domiciliée […], ville A, […], district A. Mise en cause _______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ( Art. 555 , 566 , 567 , 568 , 569 C.c.Q. ; 70,813.3,825,825.1 C.p.c.) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête demandant le placement de l’enfant X, né le […] 2006, en vue de son adoption. [ 2 ] L’enfant est sous la garde de sa mère, madame B.
Cette dernière fait vie commune avec le requérant, monsieur A, depuis plus de trois (3) ans. [ 3 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies; [ 5 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 7 ] ORDONNE le placement, en vue de son adoption, de l’enfant X, né le […] 2006, chez le requérant, monsieur A et la mise en cause, madame B; [ 8 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant au requérant et à la mise en cause pendant la durée de la présente ordonnance;
[ 9 ] ORDONNE que la période de placement soit réduite de six (6) mois à trois (3) mois; [ 10 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q. Date d’audience : 9 mars 2011
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