2016 QCCQ 11164, 2016 QCCQ 11164
Opinion
Protection de la jeunesse — 164569 2016 QCCQ 11164 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000216-146 DATE : 13 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse c. X ([...].00) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.
Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une demande en révision et en prolongation d’une ordonnance prononcée le 15 septembre 2015, confiant X en famille d’accueil jusqu’au 15 juin 2016. On propose l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation au plus tard jusqu’au 19 novembre 2016, puis son hébergement en famille d’accueil par la suite, et ce, dans le cadre de mesures globales d’une durée de neuf mois. [ 2 ] L’adolescent, par son procureur, consent aux mesures recherchées.
Pour ce qui est des père et mère, ils n’assistent pas à l’audience. [ 3 ] Peu de temps après la rentrée scolaire en septembre dernier, l’adolescent a commencé à manifester divers troubles de comportement. En octobre, il fut d’ailleurs suspendu une semaine. Il a aussi continué à poser des gestes d’automutilation, fréquence qui est cependant allée en diminuant. En octobre dernier, X confirmait que sa consommation de drogue lui nuisait dans sa performance scolaire. [ 4 ] Au printemps, X fut impliqué dans des activités délinquantes, fut également détenu provisoirement.
Sa consommation était, à l’époque, fort problématique. Il avouait consommer du cannabis de façon régulière quelques fois par semaine et des amphétamines une fois par semaine.
[ 5 ] Suite à une audience tenue en vertu de la
Loi sur le système de justice pénale pour adolescents le 18 mai dernier, X est entré en thérapie au Portage le 19 mai 2016. Il y est depuis ce temps, a donc complété environ deux mois d’un programme prévu pour une période de six mois. Il y chemine positivement et bénéficie également de certaines sorties en famille d’accueil. [ 6 ] X a beaucoup de ressources personnelles, mais ses belles ressources sont mises en péril par sa dépendance aux stupéfiants. La démarche qu’il a entamée auprès du Portage doit être soulignée et le soussigné espère qu’il saura la mener à terme. Cela est dans son plus grand intérêt.
Le soutien de la famille d’accueil de l’adolescent est également grandement apprécié de la part de X et d’ailleurs cette famille d’accueil est, dit-on, son premier point de repère. [ 7 ] Considérant les besoins de l’adolescent, son intérêt.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de neuf (9) mois : - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation au plus tard jusqu’au 19 novembre 2016 et qu’il soit, par la suite, confié en famille d’accueil; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent suivant entente entre l’adolescent, le parent concerné et l’intervenante sociale; - Que l’adolescent bénéficie de sorties dans la famille d’accueil de madame Carole Béland pendant sa thérapie, suivant l’évolution de sa situation; [ 10 ] PREND ACTE du fait que l’adolescent est actuellement en thérapie au Portage pour une durée d’environ quatre mois. [ 11 ] RECOMMANDE que l’adolescent prenne tous les moyens afin de régler ses difficultés personnelles, dont son problème de consommation et qu’il suive à cet effet les recommandations des professionnels. [ 12 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2016-07-13
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