Cardazzi c. Mancini 2018 QCCA 515 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026923-177 (760-17-003316-133) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 mars 2018 L’HONORABLE MANON SAVARD, J.C.A. APPELANTE MARISA CARDAZZI ABSENTE INTIMÉ AVOCAT MAURO CARLO MANCINI Me GEORGE TSANOUSSAS (Tsanoussas Avocat inc.) DESCRIPTION : Requête de l’intimé en prolongation de la suspension d’exécution d’un arrêt rendu le 8 décembre 2017 et en mode spécial de signification. (Art. 2, 49, 317, 373, 514 C.p.c. , 50 R.p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18 AUDITION

9 h 41 Début de l’audience. Échanges entre la juge et Me George Tsanoussas. 9 h 47 PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. 9 h 48 Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] VU les allégations de la requête du requérant Mauro Mancini; [ 2 ] VU le jugement du juge Vézina du 25 janvier 2018; [ 3 ] VU le délai additionnel requis par le requérant Mauro Mancini pour lui permettre de s’adresser à la Cour, pour une solution permanente relatif au problème causé par l’incendie de la bâtisse qui devait être vendue conformément à l’arrêt de la Cour du 8 décembre 2017; [ 4 ] VU ses représentations selon lesquelles il ignore où réside l’intimée Marisa Cardazzi et est incapable d’entrer en communication avec cette dernière autrement que par courriel; [ 5 ] VU ses représentations voulant que la sœur de Marisa Cardazzi soit en contact avec cette dernière, bien qu’elle dit ignorer où elle réside; [ 6 ] Vu la demande pour mode spécial de signification, soit par courrier électronique, conformément aux articles 133 et 134 C.p.c. ; [ 7 ] J’estime qu’il y a lieu de faire droit à la requête.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 8 ] SUSPEND l’exécution de l’arrêt de la Cour jusqu’au 28 mai 2018, afin de permettre au requérant Mauro Mancini de s’adresser à la Cour, pour une solution permanente relative au problème causé par l’incendie de la bâtisse; [ 9 ] AUTORISE le requérant Mauro Mancini et ses procureurs à signifier le présent jugement et toutes procédures à l’intimée Marisa Cardazzi par courrier électronique à l’adresse suivante : […]@gmail.com et à la sœur de Marisa Cardazzi, à l’attention de cette dernière, à l’adresse suivante : […]@gmail.com ; [ 10 ] Sans les frais de justice. manon savard, J.C.A.