2012 QCCQ 9537, 2012 QCCQ 9537

Protection de la jeunesse — 121372 2012 QCCQ 9537 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 615-41-001507-101 et 615-41-001508-109 DATE : 16 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 2006 Y, née le […] 2008 MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à ville A, district A, […]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au […] à ville A, district A, […] Mère-intimée et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à ville A, district A, […] Père-intimé de X ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (1) L.p.j. , chap.

P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame [intervenante 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal de deux requêtes en révision des ordonnances rendues le 15 septembre 2011 par l'honorable juge Renée Lemoine qui entérinait des projets d'entente intervenus entre les parties. Les enfants étaient maintenus chez leur mère avec divers suivis. Maintenant, la requérante demande que les enfants soient confiés à des tiers. [ 2 ] À l'audition, la mère est présente, assistée de Me Angela Tommasel.

Me Sylvie Roy représente les enfants et Me Annie Gaouette la requérante. Le père est absent, bien que dûment signifié. [ 3 ] La mère admet certains allégués et est en accord avec les recommandations. [ 4 ] La preuve des faits nouveaux est complétée par les témoignages de la mère, de l'intervenante sociale, de madame C et de madame D. Des rapports en révision sont déposés en preuve. [ 5 ] Depuis septembre dernier, il est prouvé que la mère connaît une importante rechute de consommation de cocaïne et délaisse ses responsabilités envers les enfants.

Le 24 octobre, la mère a quitté le ville A après avoir confié ses enfants à madame D, sa fille majeure. Cette dernière s'est mise à la recherche de sa mère la fin de semaine de l'Halloween soit vers le 30 octobre et l'a ramenée au ville A. Dès le 1 er novembre, la mère repartait pour aller consommer. Elle est revenue le 3 novembre et est repartie le 4 novembre. Au cours de cette période, la mère n'a acheté qu'un peu de nourriture pour ses enfants. Elle a dépensé les allocations en cocaïne.

Les enfants sont restés plusieurs jours sans nouvelle de leur mère. [ 6 ] La famille élargie de la mère est découragée des comportements et attitudes de cette dernière. [ 7 ] Sa fille D a suppléé aux absences de sa mère envers Y et X, mais à cause de son état de grossesse, elle ne peut assumer les deux enfants. Madame C les a assumés pendant deux mois. [ 8 ] Au cours des deux derniers mois, la mère s'est mise en action en assistant régulièrement aux programmes d'aide pour sa toxicomanie. Elle a assumé ses responsabilités financières à l'égard des enfants.

Elle a repris sa collaboration avec l'intervenante sociale. [ 9 ]

Malgré l'aide apportée par la mère à madame B, cette dernière ne peut assumer les deux enfants pour six mois. Elle est prête à assumer X, son filleul. [ 10 ] Finalement, Madame D accepte de reprendre Y pour six mois afin de permettre à la mère de se stabiliser.

[ 11 ] Il importe que la mère démontre être capable de maintenir sa sobriété et offrir un milieu sain et stable à ses enfants, car sinon, il faudra orienter les enfants dans des projets de vie. [ 12 ] Considérant la preuve faite, l'accord de mesdames D et C à assumer les enfants pour six mois et l'accord de la mère à participer à toutes les mesures recommandées, le Tribunal entérine les recommandations. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X et Y sont toujours compromis; [ 16 ] CONFIE l'enfant X à madame C pour une période de six mois; [ 17 ] CONFIE l'enfant Y à madame D pour une période de six mois; [ 18 ] ORDONNE que les droits de sorties et visites soient supervisés par le directeur de la protection de la jeunesse quant à la fréquence et la durée; [ 19 ] RECOMMANDE la confection d'un calendrier de sorties et un calendrier de rencontres avec l'intervenante sociale; [ 20 ] ORDONNE à la mère de participer à un programme de développement des habiletés parentales; [ 21 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux enfants et aux parents pour une période d'un an; [ 22 ] ORDONNE à la mère de collaborer au suivi social; [ 23 ] RECOMMANDE que la mère bénéficie d'une évaluation psychologique et une évaluation des capacités parentales; [ 24 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Annie Gaouette, procureure pour la

partie requérante Me Angela Tommasel, procureure pour la mère Me Sylvie Roy, procureure pour les enfants Date d’audience : 22 février 2012