2010 QCCQ 1920, 2010 QCCQ 1920

9167-6379 Québec inc. (Capitale Missisquoi) c. Longchamps 2010 QCCQ 1920 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE COWANSVILLE « Chambre civile » N° : 455-32-003040-093 DATE : 3 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE BACHAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ 9167-6379 QUÉBEC INC. faisant affaires sous le nom LA CAPITALE MISSISQUOI Demanderesse c.

PHILIPPE LONGCHAMPS Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT PAR DÉFAUT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame la somme de 1 576,90$, suite à une convention d'agent immobilier intervenue avec le défendeur en date du 23 juin 2008. [ 2 ] Vu l'absence du défendeur à l'audience bien qu'il ait été convoqué par poste certifiée. [ 3 ] Vu les actes et procédures au dossier, les pièces et la preuve faite par la demanderesse.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 4 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 1 576,90$ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter du 8 octobre 2009. [ 5 ] LE TOUT avec frais judiciaires au montant de 146,00$. __________________________________ Pierre Bachand, J.C.Q. Date d’audience : 27 avril 2010