2014 QCCA 1635, 2014 QCCA 1635

Couturier c. R. 2014 QCCA 1635 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-10-003000-135 (200-73-005800-092) (200-73-005801-090) DATE : 9 septembre 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE GUY GAGNON, J.C.A. CONRAD COUTURIER et BERTIN PARENT APPELANTS – Accusés c.

SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE – Poursuivante JUGEMENT [ 1 ] Les appelants Conrad Couturier et Bertin Parent m'ont présenté une demande pour mise en liberté en attendant la décision de leur appel de deux jugements interlocutoires rendus par une juge de la Cour du Québec (l'honorable Marie-Claude Gilbert) [1] qui rejette leurs requêtes préliminaires présentées en début de procès, celui-ci s'étant terminé par des plaidoyers de culpabilité. [ 2 ] Durant le délibéré, ils ont déposé ce jour au greffe de la Cour des désistements de leur requête pour mise en liberté en attendant la décision de leur appel au fond.

Pour ces motifs, le soussigné : [ 3 ] Prend acte des désistements des appelants déposés au greffe de la Cour; [ 4 ] Raye du délibéré les deux requêtes pour demande de mise en liberté. GUY GAGNON, J.C.A. Me Jean Petit Jean Petit & Associés Pour les appelants Me Pierre Roy Service des poursuites pénales du Canada Pour l'intimée Date d’audience : 25 août 2014