2013 QCCQ 7291, 2013 QCCQ 7291

Protection de la jeunesse — 131348 2013 QCCQ 7291 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003979-110 DATE : Le 12 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ADOLESCENT : X Né […] 1996 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé […], Ville A, district A

Partie requérante et A , […], Ville A […] et B , […], Ville A […] Parents de l'adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X, âgé de 16 ans, pour lequel le directeur de la protection de la jeunesse demande de prolonger le maintien de cet adolescent chez son oncle et sa tante et ce, jusqu'à sa majorité. [ 2 ]

Le directeur souhaite toutefois qu'à compter du mois de mars 2014 C soit autorisé s'il y a lieu à parfaire un projet d'autonomie dans le cadre d'une réintégration sociale. [ 3 ]

Le directeur allègue essentiellement que X a fait des progrès importants cette année puisqu'il reçoit un encadrement chaleureux chez son oncle et sa tante. Les crises, les comportements d'opposition, le recours à un langage vulgaire, ses difficultés à respecter l'autorité, bref, tous ces problèmes se sont estompés de façon importante cette année. [ 4 ] X visite sa mère régulièrement. La mère craint les réactions de son fils. Elle évite donc de le confronter lorsqu'il y a des manquements aux règles. [ 5 ] Le père a vécu de l'instabilité au cours de la dernière année.

À la suite de divers conflits, sa conjointe a porté des accusations contre lui à la chambre criminelle. Le père doit purger une peine d'emprisonnement durant les fins de semaine. [ 6 ] Cette situation a généré beaucoup d'anxiété chez X qui s'est «mérité» une suspension au niveau scolaire. Chez sa tante, il faisait montre d'opposition, menaçait de quitter la maison, tenait des propos injurieux, donnait des coups de poing sur les murs et a brisé du matériel. [ 7 ] L'adolescent souffre d'un TDAH, d'un trouble obsessif-compulsif et d'anxiété. [ 8 ]

Le directeur afin d'étayer tous ces faits dépose du consentement des parties un rapport de révision préparé par, [intervenante 1]. [ 9 ] L'adolescent, représenté par avocate, et les parents admettent l'ensemble des faits et ils acquiescent aux mesures recherchées. La mère accepte s'il y a lieu de se voir confier son fils lors de la réinsertion sociale.

[ 10 ] L'ensemble des mesures sont dans l'intérêt de l'adolescent. [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE la requête; [ 13 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X encore et toujours compromis; [ 14 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 5 avril 2012 dans le présent dossier; [ 15 ] MAINTIENT l'adolescent X auprès de son oncle et sa tante, monsieur C et madame D, et ce, jusqu'à sa majorité, soit le [...] 2014; [ 16 ] AUTORISE l'intégration de l'adolescent X dans un milieu de vie autonome, et ce, à partir du 1 er mars 2014; [ 17 ] CONFIE l'adolescent à sa mère lors de son intégration en milieu de vie autonome; [ 18 ] AUTORISE, en faveur de l'adolescent X, des contacts avec ses parents, après entente et selon les modalités convenues avec le directeur de la protection de la jeunesse; [ 19 ] ORDONNE que l'adolescent X reçoive les soins de santé requis par sa situation, notamment qu'il applique les recommandations de son médecin traitant et poursuive la prise de médication telle que prescrite; [ 20 ] ORDONNE qu'une ou des personnes, œuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil, support et assistance à l'adolescent X et à sa famille, et ce, jusqu'à sa majorité, soit le [...] 2014; [ 21 ] CONFIE la situation de l'adolescent X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Sonia Côté Avocate pour le D.P.J. Me Véronique Dion Avocate pour l'adolescent Date d’audience : Le 12 avril 2013