2021 QCCQ 8421, 2021 QCCQ 8421

Adoption — 21343 2021 QCCQ 8421 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 400-43-000988-214 JUGEMENT RENDU LE : 5 juillet 2021 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] _______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Mise en cause -et- A , domicilié au [...] Demandeur-adoptant -et- B , domiciliée au [...] -et- C , domicilié à la [...] Défenderesse _______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT (Art. 436 C.p.c. et 566 et ss.

C.C.Q.) _______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de placement de l’enfant X, né le […], en vue de son adoption. [ 2 ] Un jugement déclarant l’enfant admissible à l’adoption est rendu par le juge Daniel Perreault le 29 octobre 2020. Le juge Perreault écrit : [3] Nous sommes en présence d’un enfant de […] ans. Depuis qu’il est un jeune bébé, il habite avec son grand-père paternel. L’enfant a fait l’objet de décisions en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse . La dernière décision le confie à son grand-père paternel

jusqu’à sa majorité. [4] Après avoir pris connaissance des pièces produites au dossier, le Tribunal en vient à la conclusion que les parents de l’enfant n’ont pas assumé de fait le soin, l’entretien et l’éducation de ce dernier depuis plus de six mois. [ 3 ] CONSIDÉRANT la déclaration d’admissibilité à l’adoption de l’enfant prononcée le 29 octobre 2020; [ 4 ] CONSIDÉRANT que l’enfant est confié au grand-père paternel, en l’occurrence le demandeur, depuis son tout jeune âge; [ 5 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à la demande d’une ordonnance de placement ont été remplies; [ 6 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 8 ] ORDONNE le placement, en vue de son adoption, de l’enfant X, né le […], chez le demandeur, A; [ 9 ] PREND ACTE que pendant toute la durée de l’ordonnance de placement, le demandeur choisit d’identifier l’enfant sous les nom et prénom suivants : NOM : X PRÉNOM : X [ 10 ] ORDONNE que la période de placement soit réduite de six (6) mois à trois (3) mois; [ 11 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant au demandeur, A, pendant la durée de la présente ordonnance; [ 12 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q.

M e François Rioux , pour le demandeur-adoptant M e Charles Bernard , pour le Directeur de la protection de la jeunesse B , mère C , père Date d’audience : 17 mai 2021