2020 QCCQ 9787, 2020 QCCQ 9787

Protection de la jeunesse — 207769 2020 QCCQ 9787 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 140-41-000621-209 DATE : 17 décembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse -et- X née le [...] 2017 Enfant -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ JA1013 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation d’ordonnance, conformément aux dispositions de l’article 95, alinéa 3 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . Les parties ont choisi de procéder par voie accélérée. Elles ont signé un document exprimant leur consentement aux mesures apparaissant à la demande et ne sont pas présentes à l’audience. Son frère est également visé par le même type de procédure et une preuve commune est présentée. [ 2 ] Lors de la dernière mesure, l’enfant est confiée à sa mère, mais conditionnel à ce qu’elle demeure au domicile des grands- parents maternels.

Une intégration progressive chez les parents est prévue, à compter du 31 octobre 2020, si la situation le permet. [ 3 ] Les parents s’impliquent activement et collaborent avec la DPJ. Ils respectent les mesures contenues à l’ordonnance. Ils ne se dénigrent plus mutuellement et ils utilisent des moyens plus adéquats pour communiquer. Ils participent au plan d’intervention et font preuve d’une transparence totale dans le cadre du processus. Ils sont attentifs aux besoins des enfants et y répondent bien. De plus, ils sont en mesure de leur offrir une supervision adéquate et ils s’entraident dans leur rôle parental.

Ces derniers ont le même objectif, soit le bien-être des enfants et leur fournir un milieu sain, équilibré, encadrant et exempt de violence. Les parents ont de bonnes compétences parentales. Les enfants ont un bon lien d’attachement tant avec le père qu’avec leur mère. [ 4 ] Bien que le père fasse beaucoup d’efforts pour changer plusieurs aspects problématiques de sa vie, il demeure qu’il doit apprendre à maîtriser ses pulsions et les maintenir dans le temps.

De son côté, il ne désire pas non plus que ses comportements violents resurgissent, et, encore moins en présence des enfants. [ 5 ] Il est maintenant en mesure d’intervenir d’une manière calme, douce et avec un langage adéquat.

Malgré sa voix forte naturelle, il est capable de la moduler. Depuis avril 2020, il effectue un suivi en lien avec la gestion de ses émotions et son impulsivité, ce qui est très bénéfique pour lui. La poursuite de son suivi psychosocial est essentielle pour l’aider à consolider ses acquis. Le père bénéficie de visites tant supervisées que semi-supervisées et le tout se déroule bien. À la lumière de ces observations, des visites non supervisées sont mises en place. Le père est en mesure d’offrir un environnement adéquat à ses enfants. [ 6 ] Quant à la mère, elle se présente à l’ensemble des rendez-vous des enfants, ce qui n’était pas toujours le cas auparavant. Elle

connait également une belle évolution. [ 7 ] X est âgée de 2 ans et elle est décrite comme une enfant affectueuse et remplie d’énergie. Elle n’a aucun problème particulier et ses interactions avec ses parents sont positives. Y est âgé de 9 mois et il est vulnérable en raison de son âge. Il requiert en tout temps la présence d’un adulte auprès de lui et son développement est normal. [ 8 ] Force est de constater que les parents ont grandement progressé de part et d’autre. Ils se mobilisent pour faire des changements dans leur vie afin d’offrir à leur enfant, un environnement sain, sécurisant et encadrant.

L’implication de la DPJ demeure nécessaire, afin de s’assurer que ces améliorations dans la cellule familiale perdurent dans le temps. [ 9 ] En raison de l’ensemble de cette situation, le Tribunal conclut que le développement et la sécurité de l’enfant sont toujours compromis. Considérant, la preuve prépondérante, les admissions et le consentement des parties ainsi que l’intérêt de l’enfant, le Tribunal conclut également que les mesures suggérées par la DPJ sont appropriées à la situation et aux besoins de celle-ci.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation d’ordonnance; [ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 12 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 21 avril 2020; [ 13 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à ses parents; [ 14 ] RECOMMANDE au père de s’impliquer dans un suivi en lien avec ses difficultés personnelles, notamment un suivi psychosocial, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel impliqué; [ 15 ] ORDONNE que l’enfant fréquente un centre de la petite enfance; [ 16 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées afin de corriger la situation de compromission; [ 17 ] INTERDIT aux parents d’exposer l’enfant à toute forme de violence; [ 18 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte à l’enfant ainsi qu’à sa famille, aide, conseils et assistance jusqu’au 30 juin 2021; [ 19 ] CONFIE la situation de l’enfant à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution du présent jugement; [ 20 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y ordonner. __________________________________ Celestina Almeida, J.C.Q.

Me Myriam Dufresne Avocate de la demanderesse Me Mylène Murray Avocate de l’enfant Mme A Mère (absente) M. B Père (absent) Date d’audience : 8 décembre 2020