2012 QCCA 1763, 2012 QCCA 1763

Véhicules d'À Côté inc. c. 9067-8590 Québec inc. (Kamoutik Aventure) 2012 QCCA 1763 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007721-126 (300-17-000029-098) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 1 er octobre 2012 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. FRANCE THIBAULT, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCATS LES VÉHICULES D'À CÔTÉ INC. JEAN-DENIS CÔTÉ Me ANDRÉ JOLI-COEUR Me FRANÇOIS BÉLANGER (Joli-Coeur, Lacasse) PARTIES INTIMÉES AVOCAT 9067-8590 QUÉBEC INC. (KAMOUTIK AVENTURE) JEAN CYR Me PIERRE J.

PICARD (Heenan, Blaikie) En appel d'un jugement rendu le 17 avril 2012 par l'honorable Catherine La Rosa de la Cour supérieure, district de Montmagny.

DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d'appel (art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 33 Observations de Me Picard; Observations de la Cour; 10 h 46 Observations de Me Joli-Coeur; Observations de la Cour; 11 h 01 Suspension; 11 h 22 Me Joli-Coeur poursuit; Observations de la Cour; 11 h 33 Réplique de Me Picard; Observations de la Cour; 11 h 34 Duplique de Me Bélanger; Observations de la Cour; 11 h 36 Suspension; 11 h 40 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appel ne soulève que des questions purement factuelles dont la juge de première instance a fait une analyse complète. [ 2 ] Les appelants n'expliquent pas en quoi leur position aurait été mal comprise par la juge. [ 3 ] En l'absence d'une erreur de fait manifeste et dominante, le rôle d'une cour d'appel n'est pas de réinterpréter la preuve. [ 4 ] Nous sommes unanimement d'avis que l'appel n'a aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 6 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. FRANCE THIBAULT, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A.