Protection de la jeunesse — 111881 2011 QCCQ 7425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » Nº : 655-41-000229-091 DATE : Jugement rendu oralement le 3 mai 2011 Motifs écrits déposés le 12 mai 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JAMES RONDEAU, J.C.Q. Dans la situation de : X né le […] 1995 [INTERVENANT 1], en sa qualité de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, requérante - et - A et B en qualité de parents JUGEMENT JR 1528 SUR UNE REQUÊTE EN RÉVISION (Art. 95 AL.2 ET 75

Loi sur la protection de la jeunesse ) [ 1 ] La requérante demande au Tribunal de réviser une ordonnance rendue le 7 décembre 2010 par laquelle la Cour du Québec déclarait compromis la sécurité et le développement de l'adolescent concerné et ordonnait son hébergement en centre de réadaptation pour une période de 12 mois. [ 2 ] À la suite de l’ordonnance rendue, l’adolescent est toujours demeuré au centre de réadaptation. L’adolescent a été évalué en toxicomanie par madame C le 8 mars 2011.

Madame C recommande à l'adolescent de suivre une thérapie afin de régler son problème de toxicomanie. [ 3 ] Le 26 avril 2011, l’adolescent intègre le Centre de thérapie A pour y recevoir des services en toxicomanie pour une durée prévue d’environ 42 jours. [ 4 ] La directrice de la protection de la jeunesse dépose une requête en révision afin de permettre à l'adolescent de poursuivre son

cheminement en centre de thérapie à l'externe du centre de réadaptation. Toutefois la directrice de la protection de la jeunesse considère que les troubles de comportement sérieux, que la violence verbale et physique manifestés par l'adolescent sont toujours présents. La requérante demande qu'après sa thérapie, l'adolescent retourne en centre de réadaptation. [ 5 ] L'adolescent est absent, mais représenté par avocat.

Ce dernier déclare que l'adolescent est en accord avec les mesures proposées. [ 6 ] La mère, présente à l'audience et non représentée, déclare être en accord avec les mesures proposées par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 7 ] La directrice de la protection de la jeunesse dépose pour valoir le témoignage de leur auteur D-1, évaluation en toxicomanie et D-2, rapport

sommaire.

Les parties consentent au dépôt. [ 8 ] Il s’avère donc dans l’intérêt de l’adolescent que l’ordonnance soit révisée afin de permettre ce séjour en thérapie. [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 11 ] RÉVISE la décision rendue le 7 décembre 2010; [ 12 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité ou le développement de X au sens de l'article 38, troubles de comportement sérieux et 38 b) 2, risque sérieux de négligence; [ 13 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu'au 7 décembre 2011; [ 14 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’au 7 décembre 2011; [ 15 ] PERMET à l’adolescent de séjourner en centre de thérapie pour y recevoir des services en toxicomanie pendant son hébergement en centre de réadaptation; [ 16 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pendant cette période; [ 17 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins de santé et services professionnels requis par sa condition, notamment un suivi en pédopsychiatrie et en toxicomanie; [ 18 ] RECOMMANDE à la mère de recevoir de l’aide pour ses problèmes personnels et de toxicomanie; [ 19 ] PERMET aux divers professionnels qui œuvrent auprès de l’adolescent et de sa famille de s’échanger les informations afin de connaître l’évolution de la situation; [ 20 ] CONFIE la situation de l’adolescent, X, à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ JAMES RONDEAU, J.C.Q.

Me Ann Robinson, avocate pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Jean-Yves Groleau, avocat pour l'adolescent Date d’audience : 3 mai 2011