2021 QCCA 1390, 2021 QCCA 1390

Tremblay c. R. 2021 QCCA 1390 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007552-217 , 500-10-007605-213 ( 705-01-109485-195 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 septembre 2021 L’HONORABLE STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE Denis Tremblay Me Raphaëlle Desvignes ( Desmarais Desvignes Crespo ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Jason Vocelle Lévesque ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requêtes pour autorisation de cesser d'occuper (Art. 378 al. 3 C.p.c. et 97 Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle ) . Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION

9 h 25 Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires, M. Tremblay n’est pas présent à l’audience et il est confirmé qu’il a reçu la requête et les démarches sont entamées pour se constituer un nouvel avocat. 9 h 26 Commentaires de Me Vocelle Lévesque. 9 h 28 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 9 h 29 Fin de l’audience. Mélanie Camiré, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] La requérante demande l’autorisation de cesser d’occuper pur l’intimé dans les deux dossiers parce que l’intimé a retiré son mandat.

Elle indique qu’un nouvel avocat étudie le dossier. [ 2 ] Les requêtes ne sont pas contestées. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 4 ] AUTORISE Me Raphaëlle Desvignes à cesser d’occuper dans les dossiers 500-10-007552-217 et 500-10-007605-213; STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.