2012 QCCQ 8961, 2012 QCCQ 8961

Protection de la jeunesse — 122598 2012 QCCQ 8961 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 150-41-001272-100 DATE : 10 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, ès qualités de personne autorisée par la DPJ, Centre jeunesse A, Bureau A, district A REQUÉRANTE; et X Né le […] 2003 L'ENFANT; et A PÈRE; et B MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 8 MAI 2012 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation d'ordonnance concernant cet enfant né le […] 2003.

[ 2 ] Le père est présent et représenté par Me Émilie Perron. La mère est absente et représentée par M e Pascale Tremblay. L'enfant est représenté par M e Ghislain Girard. [ 3 ] Il s'agit de la continuation de l'audition d'une requête débutée le 11 avril 2012 et ajournée au 8 mai afin de permettre à la procureure de la mère, alors à l'extérieur du pays, d'être présente pour assister à la continuation de la requête. [ 4 ] Soulignons également que les trois autres enfants du couple font également l'objet d'une requête similaire.

Les concernant, la requérante recherche le placement des trois enfants en famille d'accueil jusqu'à leur majorité. [ 5 ] La situation de X est cependant différente puisque la requérante demande à ce qu'il soit hébergé en ressource intermédiaire du centre A pour une période de douze mois. [ 6 ] Le 21 septembre 2011, le Tribunal ordonnait d'ailleurs l'hébergement de l'enfant dans une ressource intermédiaire du centre A pour une période de six mois, tout en ordonnant différents services à être prodigués à l'enfant et aux parents. [ 7 ] La situation de l'enfant est connue des services depuis quelque temps. [ 8 ] D'ailleurs, il est hébergé dans une ressource intermédiaire du centre A depuis le 12 octobre 2010 en raison de ses diagnostics d'autisme et d'épilepsie. [ 9 ] L'enfant a un diagnostic de trouble envahissant du développement et accuse des retards significatifs.

Il souffre aussi d'épilepsie sévère et bénéficie d'un suivi au centre hospitalier A de ville A. Il prend une médication quotidienne. C'est un enfant nécessitant une grande surveillance puisqu'il a tendance à se sauver.

Il parle peu. [ 10 ] Dans son rapport de révision du 20 mars 2012, Mme [intervenante 1] décrit l'état de la situation concernant l'enfant au cours de la dernière ordonnance. [ 11 ] Soulignons que les parents se sont séparés et que la mère se trouve présentement chez ses parents à ville B. [ 12 ] D'ailleurs, dans le cadre des ordonnances précédentes, le Tribunal a eu l'opportunité de décrire la situation familiale où évoluaient X ainsi que son frère et ses sœurs. [ 13 ] Toute cette situation était en

partie due à une consommation régulière d'amphétamines de la part de la mère. Bien que celle-ci ait tenté de mettre fin à cette consommation à quelques occasions, elle n'a cependant pas réussi à le faire. De son côté, le père se retrouvant souvent à l'extérieur de la région en raison de son travail, n'était pas en mesure de répondre aux besoins de sa famille. La situation a donc fait en sorte que les enfants se sont retrouvés dans une situation où leur développement et leur sécurité ont été mis en péril.

En effet, ils ont été négligés tant du côté vestimentaire que du côté de la nourriture. [ 14 ] D'ailleurs, les enfants ont été sortis de leur milieu familial pour être confiés à une certaine époque pour un chez une autre fille de la mère, pour un autre chez un autre membre de la famille et concernant l'aînée en famille d'accueil. [ 15 ] Au fil du temps, les enfants se sont cependant tous retrouvés en famille d'accueil. [ 16 ] Le père considère qu'il est présentement apte à s'occuper adéquatement de ses enfants puisqu'il a changé de travail et qu'il peut être à la maison en fin de journée.

Cela fait d'ailleurs l'objet d'un débat puisque la requérante demande que les trois autres enfants soient hébergés dans une famille d'accueil jusqu'à leur majorité. Une continuation d'enquête est d'ailleurs prévue pour le 20 juin prochain. [ 17 ] Il concède cependant qu'il ne peut s'occuper de X compte tenu ses besoins spécifiques. Il le reçoit cependant dans le cadre des contacts supervisés. [ 18 ] La situation de X diffère donc puisque celui-ci a besoin d'encadrement particulier et commande de statuer immédiatement relativement à sa situation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 20 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 21 septembre 2011; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 22 ] ORDONNE que l'enfant soit hébergé en ressource intermédiaire du centre A pour une période de douze (12) mois; [ 23 ] PERMET que l'enfant puisse intégrer une famille d'accueil du centre A au cours de cette période si la situation le permet; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 25 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 26 ] ORDONNE aux parents de rendre compte aux intervenants sociaux des démarches qu'ils entreprennent pour régler leurs difficultés personnelles au cours de cette période; [ 27 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période;

[ 28 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 29 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J. A Me Pascale Tremblay (mère) M e Ghislain Girard (enfant) Me Émilie Perron (père) M e Christine Asselin (D.P.J.) /jg Date d’audience : 8 mai 2012