2016 QCCQ 8409, 2016 QCCQ 8409
Opinion
Lemay c. Moto Folie 2016 QCCQ 8409 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-024349-118 DATE : 11 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE MESSIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SYLVAIN LEMAY
Partie demanderesse c. MOTO FOLIE -et- JACQUES THINEL
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant l’absence du demandeur, bien que dûment convoqué et appelé; [ 2 ] Considérant l’absence de lien de droit en ce qui concerne le défendeur, Jacques Thinel; [ 3 ] Considérant l’absence de preuve au soutien de la demande. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande, avec frais de justice. __________________________________ JULIE MESSIER, J.C.Q. Date d’audience : Le 17 juin 2016
Loading document…