2010 QCCQ 17968, 2010 QCCQ 17968

Protection de la jeunesse — 107246 2010 QCCQ 17968 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003850-107 DATE : 20 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________ DANS L’AFFAIRE DE : X Née [...] 2010 [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; Déclarante -et- A , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), district A; Parent de l’enfant -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l'enfant X, née [...] 2010, compromis, en raison d'une situation de risque sérieux de négligence dans le milieu maternel.

À

titre de mesures, la Directrice recommande au Tribunal d'ordonner l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour six mois, et ce, assorti de diverses mesures d'aide.

[ 2 ] La mère reconnaît une situation pouvant mener à une déclaration de compromission et estime qu'une période de 30 à 60 jours d'hébergement en famille d'accueil serait appropriée. [ 3 ] L'enfant a été signalée dès sa naissance, soit [...] 2010. Elle est toutefois demeurée auprès de sa mère jusqu'au 12 novembre 2010. Cet enfant est le troisième de la mère, les deux plus vieux ayant été adoptés. [ 4 ] Lors de sa sortie de l'hôpital, la mère réside avec sa fille dans un appartement pour femmes en difficulté.

Le 30 juillet 2010, la mère quitte son logement pour aller vivre avec son conjoint. [ 5 ] Le 23 septembre 2010, l'intervenante sociale apprend que la mère a déménagé et se trouve au domicile de la grand-mère maternelle avec qui la mère a, depuis de longues dates, une relation conflictuelle. D'ailleurs, à ce jour, la mère ne veut plus aucun contact avec la grand-mère maternelle. [ 6 ] Le 12 novembre 2010, l'intervenante sociale apprend que la mère vit maintenant avec un nouveau conjoint.

À cette date, la grand-mère maternelle verbalise avoir reçu des menaces de mort de la part du conjoint de sa fille. [ 7 ] La mère nie les menaces proférées envers la grand-mère maternelle et verbalise plutôt que c'est cette dernière qui menace tant son conjoint qu'elle-même. [ 8 ] La grand-mère maternelle refuse de porter plainte disant craindre le conjoint de sa fille. La grand-mère verbalise consommer à nouveau de la drogue, et ce, avec sa fille, ce que celle-ci nie. [ 9 ] Le 12 novembre 2010, la requérante se présente chez la mère et ne reçoit aucune collaboration de sa part.

L'intervenante sociale constate que le logement de la mère et celui de la grand-mère maternelle sont insalubres. [ 10 ] Le 15 décembre 2010 lors d'une visite supervisée, la mère informe l'intervenante sociale que suite à une dispute survenue dans la nuit précédente avec son conjoint, la mère l'a quitté précipitamment et s'est réfugiée chez un ami, monsieur B. La mère projette demeurer chez monsieur B à long terme et s'y installer.

Monsieur B a trois enfants dont il a la garde et qui sont suivis par la Directrice. [ 11 ] La mère hésite entre plusieurs projets, soit demeurer chez monsieur B, travailler ou encore retourner aux études, et ce, tout en demeurant à domicile. [ 12 ] La mère s'est inscrite au centre de désintoxication A et a déjà fait une première rencontre. Un nouveau rendez-vous est prévu pour le 23 décembre. La mère considère avoir besoin d'aide pour contrôler ses rechutes relativement à la consommation de stupéfiants. [ 13 ] La mère est assidue aux visites organisées avec son enfant.

Elle présente de bonnes capacités parentales visant à répondre aux besoins quotidiens de l'enfant. Toutefois, certaines lacunes ont été notées quant à sa capacité à stimuler l'enfant. [ 14 ] La mère a un lourd passé et vit avec beaucoup de blessures. Elle a développé des problèmes relationnels avec les hommes ayant de la difficulté à faire des choix appropriés. [ 15 ] Bien que la mère ait intérêt à travailler ses difficultés personnelles, l'intervenante sociale est d'avis qu'il est préférable d'y aller par étape et de ne pas trop en demander à la mère.

Déjà, les démarches a/u centre de désintoxication A risquent d'être très exigeantes pour la mère et il faut s'assurer qu'elle pourra y effectuer un suivi. [ 16 ] L'intervenante sociale explique également qu'elle a l'intention lors des prochains mois d'augmenter graduellement les contacts mère/enfant et souhaiterait que la mère s'inscrive à des ateliers de stimulation précoce auxquels elle pourrait assister avec son enfant. [ 17 ] La mère ne se reconnaît pas de problème de dépendance affective et se dit tout à fait capable de faire son budget.

Elle se dit également capable d'offrir une stabilité et se dit bien entourée pour recevoir des conseils relativement à la stimulation de son enfant. La mère veut faire ses preuves et estime qu'en 30 ou 60 jours elle saura démontrer sa capacité à demeurer stable et à bien répondre aux besoins de son enfant. La mère se dit même prête à avoir l'implication d'un éducateur de milieu dans le cas où l'enfant lui serait confié. [ 18 ] Le Tribunal note que la mère a de bons côtés relativement à sa capacité à répondre aux besoins essentiels de son enfant, soit l'habiller, le nourrir, le laver et lui donner de l'affection.

Toutefois, des lacunes sont notées sur le plan de la stimulation et le Tribunal est bien forcé de noter que, depuis la naissance de l'enfant en mai, la mère a déménagé à cinq reprises bien souvent suite à une décision prise sur le coup. Elle a, de plus, pendant cette période, connu plusieurs conjoints.

Le Tribunal constate que la mère a déjà démontré sa capacité à se mobiliser en s'inscrivant à Au centre de désintoxication A. [ 19 ] Le Tribunal considère que l'instabilité de la mère dans les derniers mois est un problème important et qu'elle a besoin de plus qu'un délai de 30 à 60 jours pour démontrer sa capacité à rester stable. [ 20 ] Le Tribunal est convaincu que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis en raison d'un risque sérieux de négligence.

Le Tribunal estime que la période de six mois est appropriée et devrait suffire, espérons-le, pour que la mère démontre sa capacité à stabiliser sa situation sur une assez longue période pour permettre le retour de son enfant auprès d'elle.

Les recommandations de la Directrice sont donc appropriées et dans l'intérêt de l'enfant. [ 21 ] Compte tenu des admissions faites par les parties et après lecture des rapports déposés, le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et en conséquence : [ 22 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont compromis; [ 24 ] CONFIE le cas de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des

mesures ordonnées, et ce, pour six mois ; [ 25 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil; [ 26 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et sa famille; [ 27 ] ORDONNE que la mère se présente à intervalles réguliers chez la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; [ 28 ] ORDONNE que la mère participe activement à l'application des mesures ordonnées, notamment de poursuivre ses démarches au centre de désintoxication A et qu'elle participe aux ateliers relativement à la stimulation de son enfant; [ 29 ] AUTORISE les contacts entre l'enfant et sa mère selon entente établie entre les parties quant à la fréquence et aux modalités en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 30 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Karine Nantais Procureure de la directrice Me Béatrice Clément Procureure de l’enfant Me Michel Robert Procureur de la mère Date d’audience : 20 décembre 2010