2022 QCCQ 8069, 2022 QCCQ 8069

Protection de la jeunesse — 224409 2022 QCCQ 8069 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 700-41-013316-194 DATE : 7 juillet 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [Intervenant 1] , en sa qualité de délégué de la Directrice de la protection de la jeunesse, et X , né le […] 2009 et A , B , Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT En vertu de l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Y est âgé de 16 ans, Z de 15 ans et X, de 13 ans. [ 2 ] Le 9 juin 2021, le tribunal confie l’adolescent en centre de réadaptation pour une période d’une année. [ 3 ] Le 5 mai 2021, le Tribunal confie Z en famille d’accueil, tout en prévoyant son retour au domicile du père, dès la fin de l’année scolaire.

Pour X, c’est plutôt un placement en centre de réadaptation qui fut ordonné, pour une période d’une année. [ 4 ] Aujourd’hui, la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en révision et prolongation d’ordonnance visant la poursuite du placement de Y et de X en centre de réadaptation jusqu’au 30 août prochain, et ce, afin qu’ils puissent intégrer une famille d’accueil par la suite. Pour Z, elle recherche son retrait du domicile familial et son placement en famille d’accueil.

Elle précise qu’il pourra réintégrer son ancienne famille d’accueil. [ 5 ] Lors de l’audience, le père conteste les mesures proposées par la DPJ et demande que ses fils lui soient confiés. [ 6 ] De son côté, la mère soutient la position de ces derniers lesquels souhaitent tous se retrouver auprès de leur père. Elle précise qu’avec de l’aide et un soutien de sa part, le maintien de Z et le retour des deux autres enfants, auprès de leur père, sont possibles. ANALYSE [ 7 ] Un bref rappel des interventions passées s’avère utile. Chacun des adolescents a un parcours différent.

[ 8 ] La DPJ sollicite une 8 e décision au fond dans la situation de Y. [ 9 ] En septembre 2019, Y est confié à son père. La famille bénéficie des services d’un éducateur de milieu à raison d’une fois par semaine. [ 10 ] Or, de nombreuses difficultés sont présentes : fugues, absentéisme scolaire, non-respect des règles, influence négative sur la fratrie, passivité, absence de motivation. Le père évite de faire des interventions auprès de son fils, craignant ses réactions agressives.

Y est placé en février 2020. [ 11 ] Le 9 juin 2021, le Tribunal ordonne la poursuite du placement de Y en centre de réadaptation vu ses besoins de réadaptation. [ 12 ] Qu’en est-il de sa situation aujourd’hui ? [ 13 ] Il évolue en ressource intermédiaire depuis

Malgré des hauts et des bas, on observe une amélioration de ses comportements, ce qui permet d’envisager un déplacement vers un milieu moins encadrant, telle une famille d’accueil. [ 14 ] Les intervenants notent davantage d’ouverture chez Y, une plus grande participation et une attitude positive. [ 15 ] Lorsque rencontré, Y se projette davantage en famille d’accueil que chez son père, expliquant y voir une opportunité de développer plus amplement son autonomie.

Il faut noter que rien n’a été travaillé au niveau de la relation père/fils, malmenée par les différents événements survenus. [ 16 ] Y admet lui-même ne pas avoir de point en commun avec son père. Il s’isole lorsqu’il est chez lui les fins de semaine. Il ne souhaite pas travailler ses difficultés relationnelles.

L’évaluation psychologique à laquelle il s’est prêté traduit les manques auxquels il a été confronté dans son milieu familial. [ 17 ] Au plan scolaire, une grande amélioration est constatée au niveau de son assiduité, ce qui lui permet d’améliorer ses résultats académiques. [ 18 ] De son côté, X évolue au sein de sa ressource depuis le mois de décembre 2020. [ 19 ] Bien que ses comportements se soient améliorés, certains de ceux-ci demeurent agressifs. [ 20 ] Or, depuis quelques mois, les intervenants notent une amélioration significative de ses comportements.

Il apparait également moins agité qu’avant. [ 21 ] Même si le travail clinique doit se poursuivre, la DPJ estime qu’un milieu moins encadrant peut aussi être envisagé pour X. [ 22 ] Lors de ses fins de semaine chez son père, ce dernier n’applique pas les objectifs de sorties. Or, l’adolescent reconnait lui-même avoir besoin d’un encadrement et d’une structure claire, ce qu’il n’a pas lorsqu’il se trouve chez son père. Aucun rappel n’est fait par ce dernier alors qu’il en a besoin. [ 23 ] Lorsque rencontré, X verbalise à plusieurs reprises vouloir éventuellement être confié en famille d’accueil.

Aujourd’hui, son désir est de se retrouver chez son père. [ 24 ] Quant à Z, le dernier jugement prévoyait son retour progressif auprès de son père, lequel s’est actualisé vers la fin du mois d’août 2021. [ 25 ] Les observations faites auprès de Z, dans son milieu familial, sont les suivantes. [ 26 ] D’abord, son hygiène personnelle est déficiente dans la mesure où certains soins quotidiens ne sont pas effectués (se brosser les dents, se laver).

Le père ne fait aucun rappel et ne met pas l’encadrement nécessaire pour que ce soit fait. [ 27 ] Également, le père ne met pas de limites ou de conséquences si Z oublie sa routine. [ 28 ] Z déplore être souvent laissé à lui-même si bien qu’il porte sur ses épaules la responsabilité de l’ensemble de sa routine. Son père se trouve soit au travail ou avec sa conjointe, ce qui le rend indisponible. [ 29 ] Heureusement, la copine de Z est présente et il semble que ce soit elle qui lui permette d’avoir une certaine routine.

Sans elle, il passerait ses nuits à jouer aux jeux vidéo. [ 30 ] À l’école, il présente des difficultés dans certaines matières, mais ne se présente pas lors des récupérations. Il ne fait pas ses travaux à la maison et son père ne vérifie aucunement s’il a des tâches à faire.

Il remet cette entière responsabilité à l’adolescent. [ 31 ] Toutes ces lacunes constatées au niveau de la prise en charge de Z par le père amènent un premier questionnement dans l’esprit du Tribunal : comment pourrait-il y arriver avec une plus grande charge, soit avec trois adolescents ayant tous trois leurs défis respectifs ? [ 32 ] L’évolution de Y et de X dans leur ressource respective est significative et justifie qu’ils reçoivent les félicitations qui s’imposent. Nul doute que leur milieu de vie actuel leur a permis de faire les acquis qu’ils présentent.

Leur profil s’est modifié de façon significative à un point où l’on peut affirmer qu’il ne s’agit plus des mêmes jeunes qu’auparavant. [ 33 ] Ainsi, les retourner dans un milieu de vie qui n’a pas évolué et qui s’est même détérioré, ne rencontre aucunement leur intérêt. [ 34 ] À travers l’ambivalence qu’ils manifestent, le Tribunal note qu’ils reconnaissent le travail qu’ils ont accompli, ce dont ils ont

besoin et ce que leur père n’est pas en mesure de leur offrir. [ 35 ] Les évaluations réalisées pour Y comme pour X commandent qu’ils évoluent dans un milieu encadrant, structurant, dans lequel la routine est claire et l’accompagnement, soutenu et bienveillant. [ 36 ] Le Tribunal partage toutes les craintes de l’intervenant social associées au retour des adolescents auprès de leur père, soit à l’effet qu’ils risquent de perdre, un à un, tous leurs acquis. [ 37 ] Un tel changement risque de mettre en péril ce que ces adolescents ont réussi à accomplir au cours des dernières années, ce qui serait contraire à leur intérêt. [ 38 ] L’aide souhaitée par les parents a été maintes fois offerte dans le milieu familial, mais les changements n’ont pas duré. [ 39 ] Pour Z, la situation est différente puisqu’il se trouve déjà dans le milieu de son père. [ 40 ] La procureure des adolescents plaide qu’il faut privilégier le maintien de Z en milieu familial, afin de respecter les principes de la Loi [1] .

Or, dans la situation de ces trois adolescents, beaucoup d’efforts ont été déployés dans le milieu familial à travers les dernières années afin de soutenir les parents et respecter ce principe phare. Plusieurs services d’aide leur ont été offerts afin de permettre aux adolescents de continuer d’évoluer dans leur milieu familial. [ 41 ] Le Tribunal a ainsi successivement déplacé les garçons vers un autre milieu de vie, retourné ensuite ceux-ci en milieu familial pour les déplacer à nouveau. [ 42 ] Lorsque le Tribunal les a retournés auprès de leur père, la collaboration de ce dernier était acquise.

Il participait au suivi social, prenait un rôle actif. La situation qui prévalait alors était loin d’être facile. Les comportements des garçons étaient difficiles à gérer, la relation entre eux était loin d’être harmonieuse dans la mesure où de l’agressivité était présente. [ 43 ]

Malgré tout, le père faisait de son mieux. [ 44 ] Aujourd’hui, seul Z est à sa charge et le suivi met en lumière des difficultés diverses : o Manque de collaboration ; o Manque de disponibilité ; o Peu présent pour encadrer son fils, pour le soutenir dans ses études, dans sa vie personnelle, dans sa routine, dans son hygiène de vie. [ 45 ] Z n’est pas un jeune adulte, il n’a que 15 ans. Il a toujours grandement besoin de l’accompagnement d’un adulte. [ 46 ] En fait, tous les enfants ont besoin de beaucoup plus qu’un toit sur leur tête pour évoluer.

Ils ont besoin que quelqu’un soit là pour eux, en tout temps, à travers leur quotidien, et ce, pour se développer de façon optimale, soit selon leur plein potentiel. [ 47 ] Acquiescer à la demande du père et de Z signifie se contenter de peu, voire à peine du minimum. Or, l’intérêt de Z doit être considéré avant toute chose et justifie, en l’occurrence, une autre mesure. [ 48 ] Le Tribunal estime que le statu quo, souhaité de tous, équivaut à faire une croix sur l’évolution positive que Z peut démontrer lorsqu’entouré comme il se doit.

Le Tribunal ne peut, au nom de l’intérêt de Z, privilégier la négligence et le manque de surveillance et d’encadrement. [ 49 ] Ainsi, l’heure n’est plus aux suivis supplémentaires puisque tant de choses ont été mises en place à travers les dernières années. [ 50 ] Si la situation devait évoluer autrement, il sera toujours possible de changer les présentes mesures, mais pour le moment, la preuve présentée convainc le Tribunal qu’il y a lieu de rendre les mesures recherchées par la DPJ. [ 51 ] Il faut par ailleurs favoriser les contacts mère/enfants lesquels s’avèrent positifs et ont connu peu d’évolution au cours des dernières années.

Bien que certains défis soient toujours présents, le Tribunal souligne les efforts de cette dernière pour reprendre une vie personnelle plus active, mais également la collaboration remarquable qu’elle peut offrir, par moments, aux intervenants. Sa plus grande sensibilité à l’égard de ses enfants doit aussi être mentionnée puisqu’il s’agit d’un changement considérable d’un volet de son rôle parental.

Il est important qu’elle continue de faire des choix judicieux au niveau de ses fréquentations pour éviter de se replacer dans les situations problématiques du passé. [ 52 ] Après audition des témoins et considération de la preuve à la lumière des principes énoncés par la

Loi sur la protection de la jeunesse , le Tribunal a, séance tenante, rendu un jugement verbal dont les présentes constituent la version écrite et motivée conformément aux exigences de l'article 90 de la Loi. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 53 ] ACCUEILLE la demande prolongation et révision d’ordonnance ; [ 54 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l’adolescent pour les motifs initialement prononcés ; À

titre de mesures finales :

[ 55 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation, et ce, jusqu’au 1 er septembre 2022 ; [ 56 ] AUTORISE dès aujourd’hui son intégration en famille d’accueil lorsque celle-ci sera ciblée ; [ 57 ] CONFIE l’adolescent à une famille d’accueil à compter du 1 er septembre 2022 ; [ 58 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents, de même que les membres de sa fratrie, soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse quant à leurs modalités, la fréquence, la durée et le degré de supervision si requis, mais qu’ils soient favorisés dans la plus large mesure du possible ; [ 59 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour mettre fin à la situation de compromission ; [ 60 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées ; [ 61 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents se présentent à intervalles réguliers auprès de la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation ; [ 62 ] INTERDIT à la mère de mettre l’adolescent en contact avec monsieur C et monsieur D ; [ 63 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment qu’il puisse bénéficier d’une évaluation psychologique et d’un suivi en orthopédagogie ; [ 64 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et sa famille ; [ 65 ] LE TOUT pour une période d’une année ; [ 66 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et des services sociaux A pour l’exécution de la présente ordonnance ; [ 67 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer ; [ 68 ] ORDONNE l’exécution de l’ordonnance par tout agent de la paix.

MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. Me Paule Lacerte Procureure de la DPJ Me Mikhaëlle Bernard Procureure de l’adolescent Me Kathy Roussy Procureure de la mère B, père Dates d’audiences : 6 juillet 2022 7 juillet 2022 MPB/ch