2023 QCCQ 2558, 2023 QCCQ 2558

Protection de la jeunesse — 23948 2023 QCCQ 2558 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF […] No: 525-41-038914-214 DATE: February 20, 2023 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on […], 2016 - and - A Mother - and – B Father ______________________________________________________________________ JUDGMENT [1]

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 9.1, 9.2. and 135 Y.P.A .) APERÇU [ 1 ] Le 14 avril 2022, la soussignée ordonne l’hébergement des enfants Y, X et Z en famille d’accueil ainsi que l’hébergement de C en centre de réadaptation avec un suivi social pour une durée de six mois. [ 2 ] La Directrice est impliquée dans la vie de la famille depuis 2019 en lien avec les conditions de vie inappropriées dans lesquelles évoluent les enfants, le risque sérieux de négligence et les mauvais traitements psychologiques dont les enfants font l’objet [2] . [ 3 ] En février 2022, le Tribunal ordonne l’hébergement des enfants.

La situation est telle que leur maintien en milieu familial n’est plus une solution envisageable. En effet, la négligence récurrente, l’absence de collaboration et d’implication des parents dans les services offerts amènent le Tribunal à devoir envisager cette solution. [ 4 ] Plusieurs mois plus tard, force est de constater que la situation des parents demeure inchangée. Le milieu de vie des parents est à la limite de l’insalubrité et dangereux sur le plan physique pour les enfants.

Malgré l’aide et les conseils apportés, les parents sont incapables d’offrir un milieu de vie adéquat aux enfants. De plus, on note encore de grandes lacunes sur le plan de leurs habiletés parentales, bien que la mère soit plus ouverte aux recommandations formulées par les professionnels. [ 5 ] Dans ces circonstances, la Directrice demande au Tribunal de prolonger les ordonnances en cours pour une période de six mois, sauf pour l’adolescente Y qui est retournée progressivement dans son milieu familial.

Cette dernière atteindra la majorité au mois de [...]. [ 6 ] La mère est présente et représentée lors de l’audience. Elle reconnaît que la situation de compromission perdure et elle se dit en accord avec les mesures proposées par la Directrice. Elle souhaite poursuivre sa collaboration aux différents services dans le but de reprendre ses enfants.

[ 7 ] Le père partage la position de la mère. [ 8 ] Par la voie de sa procureure, Y consent aux mesures proposées par la Directrice. [ 9 ] Bien que la position initiale de C soit un retour en milieu familial, elle exprime désormais son accord avec les mesures proposées, soit une intégration progressive si la situation le permet dans le milieu d’accueil de sa fratrie. [ 10 ] Les enfants X et Z sont également représentées par avocat. Ce dernier est d’avis que les mesures proposées par la Directrice répondent à leurs besoins ainsi qu’à leur meilleur intérêt.

CONTEXTE ET ANALYSE [ 11 ] Depuis leur placement, les enfants évoluent de manière positive et trouvent réponse à leurs besoins spécifiques. [ 12 ] X nomme aimer l’environnement dans lequel elle évolue. Elle fréquente maintenant l’école de manière assidue et réussie bien sur le plan académique. [ 13 ] L’intégration de Z dans le même milieu d’accueil que sa sœur X a lieu en février 2023. L’intégration se déroule très bien et l’on note une belle complicité entre les deux sœurs.

De plus, la mère entretient une belle relation avec la mère d’accueil et demeure informée par cette dernière de l’évolution des enfants. [ 14 ] Jusqu’à son retour en milieu familial, Y a évolué de manière positive dans son milieu d’accueil. Elle fonctionne bien sur le plan scolaire, bien que l’on dénote une démotivation depuis son retour en milieu familial. [ 15 ] Y nomme se sentir bien dans son milieu familial. L’intervenante sociale souligne que le retour en milieu familial se déroule positivement, bien qu’elle se montre inquiète de la démotivation de l’adolescente sur le plan scolaire.

Elle souligne également que l’adolescente pourrait participer davantage aux tâches familiales. [ 16 ] C exprime à plusieurs reprises vouloir quitter le centre de réadaptation.

Malgré ceci, on note que l’adolescente évolue de manière positive au centre. [ 17 ] Les visites avec la fratrie sont plus difficiles pour l’adolescente qui démontre de l’animosité envers sa mère et sa sœur Y. La mère peine à intervenir face aux comportements agressifs de sa fille. Elle souhaite obtenir des conseils et de l’aide afin de faire face aux comportements que présente sa fille. Concernant les visites, la mère se dit ouverte à ce que ces dernières soient individualisées afin de privilégier des moments de qualité avec ses enfants.

Elle reconnaît qu’il lui est difficile de répondre aux besoins des quatre enfants. [ 18 ] C est très motivée par la possibilité de pouvoir intégrer la famille d’accueil de sa fratrie. Elle bénéficie de sortie dans le milieu d’accueil et mentionne s’y sentir bien. Il sera important que les parents d’accueil soient outillés et aidés au besoin pour faire face aux comportements plus difficiles que peut présenter l’adolescente. [ 19 ] Les parents démontrent toujours des lacunes sur le plan de leurs capacités parentales.

Ils ont besoin du support de l’éducateur de milieu pour répondre aux besoins spécifiques des enfants. Ce dernier s’assure en début de visite que les règles sont comprises et mises en place. Ceci facilite les visites et assure leur bon déroulement. Autrement, les visites peuvent être chaotiques et très difficiles. [ 20 ] L’éducateur travaille avec la mère afin de favoriser les interactions entre elle et les enfants. Il outille aussi cette dernière afin qu’elle intervienne face aux comportements inappropriés de C. L’éducateur constate le manque de cohérence entre les parents.

À ce sujet, il propose à ces derniers d’entamer une thérapie de couple. [ 21 ] L’environnement familial demeure chaotique. La mère admet qu’elle doit en faire davantage pour offrir un milieu de vie sain aux enfants. Le père travaille de longues heures et semble peu disponible pour aider la mère à maintenir l’environnement familial dans un état acceptable. La mère va devoir mettre en place des moyens afin de permettre aux enfants d’évoluer dans un environnement propre et sécuritaire.

Les conditions actuelles dans lequel se trouve le logement familial sont inacceptables [3] . [ 22 ] Le Tribunal retient de la preuve que la situation familiale demeure très précaire. Depuis 2019, les parents peinent à prendre les mesures pour remédier aux motifs de compromission. On semble encore minimiser la situation, notamment l’état des lieux physiques dans lequel évoluent les enfants. [ 23 ] Le Tribunal tient toutefois à souligner que la collaboration des parents au suivi éducatif s’est grandement améliorée dans les dernières semaines.

Ces derniers sont plus réceptifs aux conseils et coopèrent davantage avec l’éducateur de milieu. [ 24 ] L’intervenante sociale note aussi que la mère est plus calme et respectueuse envers elle et les différents professionnels. [ 25 ] Le Tribunal invite les parents à poursuivre leur collaboration auprès des différents services mis en place afin de mettre fin aux motifs de compromission.

Les parents doivent se mobiliser rapidement et se mettre en action afin de remédier aux difficultés identifiées, lesquelles sont présentes depuis maintenant plusieurs années. [ 26 ] Étant donné la situation actuelle, le placement des enfants s’avère toujours nécessaire afin que ces derniers trouvent réponse à leurs besoins. [ 27 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l’ensemble de la preuve et l’intérêt des enfants, le Tribunal arrive à la conclusion que leur sécurité et développement demeurent compromis. Comme mentionné précédemment, les mesures proposées par la Directrice répondent aux besoins des enfants.

Le Tribunal entend, conséquemment, y faire droit.

THEREFORE, THE COURT: [ 28 ] GRANTS the Application; [ 29 ] DECLARES that the security and the development of X are still compromised under the Youth Protection Act ; [ 30 ] REVISES the decision rendered on April 14, 2022; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 31 ] ORDERS that the child be entrusted to a foster family; [ 32 ] ORDERS that the frequency and modalities of contact between the parents and the child be determined by the Director of Youth Protection, including supervision if deemed necessary; [ 33 ] ORDERS that the parents receive and commit to support services aimed to foster structure and routine into the family home; [ 34 ] ORDERS the services of an educator be provided to support the parents as long as deemed necessary; [ 35 ] ORDERS that the parents take an active

part in maintaining the home in a safe and hygienic state; [ 36 ] ORDERS that the child attend school when in session and that the child’s parents take an active

part in collaborating with school officials as well as supporting the child’s educational needs; [ 37 ] RECOMMENDS that the child engage in recreational activities outside the school; [ 38 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to obtain and exchange relevant information with the treating professionals involved with the family; [ 39 ] ORDERS that a person working from the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A to provide aide, counsel and assistance to the child and her family; [ 40 ] ORDERS the transcription of the present judgment in English; [ 41 ] THE WHOLE for a period of six months. [ 42 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall see that the measures are carried out.

Signed and filed in Town A, on March 7, 2023 __________________________________ Annie Savard, J.C.Q. AS/sl Me Esther Sterling / AS0ND3 Attorney of the Director of Youth Protection Me Sylvain Lévesque / AQ5132 Attorney of the adolescent Me Jean-Hervé Thomas / AT8560 Attorney of the mother Date of hearing: November 30, 2022 and February 20, 2023