9099-5374 Québec inc. (Gestion LMS) c. Bergeron 2015 QCCA 787 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008903-152 (150-17-001943-106) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE ( CORRIGÉ LE 10 AOÛT 2015 ) DATE : 27 avril 2015 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)

PARTIE APPELANTE AVOCAT 9099-5374 QUÉBEC INC. (GESTION L.M.S.) Me ALAIN BÉLAND (Béland, Carrier) PARTIES INTIMÉES AVOCATE CAROL BERGERON et SOPHIE GAGNÉ Me ISABELLE SIMARD (Simard, Boivin) En appel d'un jugement rendu le 12 décembre 2014 par l'honorable Martin Dallaire de la Cour supérieure district de Chicoutimi.

DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (art 501 (4.1) &

(5) C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 09 h 32 Observations de Me Simard; Observations de la Cour; Me Simard poursuit; 09 h 39 Me Simard dépose un cahier d'autorités au cours de son argumentation; Observations de la Cour; Me Simard poursuit; 09 h 47 Me Béland dépose la table des matières des notes sténographiques du dossier de première instance et débute ses observations; Observations de la Cour; Me Béland poursuit; 09 h 52 Me Béland dépose la pièce DG-1 au cours de son argumentation; 09 h 56 Me Béland dépose des notes sténographiques au cours de son argumentation; Observations de la Cour; Me Béland poursuit; 10 h 03 Réplique de Me Simard; 10 h 06 Suspension; 10 h 14 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d'avis que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. Le jugement dont appel repose dans une très large mesure sur l’appréciation des témoignages, un domaine dans lequel la Cour d’appel doit faire preuve de déférence à l’égard des conclusions du juge de première instance. [ 2 ] Le litige qui oppose les parties dure depuis près de cinq ans, il est grandement temps d’y mettre fin. POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.