2017 QCCQ 16864, 2017 QCCQ 16864

Protection de la jeunesse — 177234 2017 QCCQ 16864 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-031279-169 DATE: August 22, 2017 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection A Applicant - and - X Born on [...], 2003 - and - A Respondent ______________________________________________________________________ JUDGMENT

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. [sections 11.2.1 and 135 Y.P.A .] [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le « Directeur ») demande au Tribunal de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue par la soussignée le 13 septembre 2016, par laquelle l’adolescent était confié en centre de réadaptation avec une possibilité de réintégrer le milieu de sa tante, madame B, à partir du 13 juin 2017 si la situation le permet, le tout accompagné d’un suivi social pour une durée d’une année. [ 2 ] Par sa demande, le Directeur souhaite que soit prolongé l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation, et ce, pour la prochaine année, tout en spécifiant que ce dernier entamera des démarches afin de trouver une famille d’accueil pour l’adolescent. [ 3 ] La mère est présente et non représentée lors de l’audience.

Elle reconnaît que la situation de compromission de son fils perdure et elle se dit en accord avec les mesures proposées par le Directeur. [ 4 ] L’adolescent est dûment représenté. Il se dit également en accord avec les mesures proposées. [ 5 ] La tante de l’adolescent, madame B, est également présente à l’audition de la demande. Elle réitère au Tribunal son investissement auprès de l’adolescent et sa volonté de poursuivre des contacts réguliers auprès de ce dernier. [ 6 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose la pièce D-6 pour valoir preuve et témoignage de son auteur, et ce, du consentement des parties.

CONTEXTE ET ANALYSE [ 7 ] Tel que permis par la décision de septembre 2016, une réintégration de l’adolescent dans le milieu de sa tante maternelle est amorcée en avril 2017. [ 8 ] Étant donné que les comportements de l’adolescent se détériorent, le manque de coopération de ce dernier auprès de sa tante et son ambivalence concernant son retour dans le milieu, le plan de réintégration est mis en veilleuse. [ 9 ] Il a été constaté que plus le moment de la réintégration chez sa tante approchait, plus l’adolescent devenait anxieux, présentait des comportements agressifs et avait du mal à respecter les règles.

Ces comportements ont été constatés autant à son unité d’hébergement que dans le milieu de vie de la tante maternelle. [ 10 ]

Malgré cet échec, l’adolescent continue de visiter sa tante toutes les fins de semaine, ce qui lui permet, par la même occasion, de voir sa sœur. L’adolescent, de par ses nombreux diagnostics, nécessite une attention et un encadrement constants. La tante maternelle a besoin de support et de répit.

[ 11 ] Il s’avère pour l’instant que l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation demeure la mesure la plus appropriée et celle qui répond aux grands besoins de l’adolescent. En effet, l’adolescent y reçoit les services spécialisés que requiert son état et il fonctionne généralement bien. [ 12 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l’ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescent, le Tribunal en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de ce dernier demeurent compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse . Comme mentionné plus haut, les mesures proposées par le Directeur répondent au meilleur intérêt de l’adolescent et le Tribunal entend, conséquemment, y faire droit.

THEREFORE, THE COURT: [ 13 ] GRANTS the Application; [ 14 ] DECLARES that the security and the development of the adolescent, X , continues to be in danger; [ 15 ] REVISES and EXTENDS the decision rendered on September 13, 2016; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 16 ] ORDERS that the adolescent be entrusted to a rehabilitation centre; [ 17 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that a suitable foster home is being sought for the adolescent; [ 18 ] ORDERS that the adolescent continue to receive specialized educational services as per the recommendation emanating from the psychological assessment; [ 19 ] STRONGLY RECOMMENDS that regularly scheduled contact occurs between the adolescent and his family members, notably his sister, his aunt Ms.

B and his mother; [ 20 ] ORDERS that Ms. B ensure that the global needs of the adolescent are met in a timely manner, including genetic testing for Prader Willi syndrome; [ 21 ] RECOMMENDS that respite service be provided to the adolescent and the family on a bi-weekly basis as long as deemed necessary; [ 22 ] ORDERS a person working for [Centre A] to provide aid, counsel and assistance to the adolescent and his family; [ 23 ] THE WHOLE for a period of one (1) year; [ 24 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection A, who shall see that the measures are carried out.

Signed in City A, September 21, 2017 __________________________________ Annie Savard, J.C.Q. AS/kd Me Edith ZAVODNI Attorney of the Director of Youth Protection Me Alec FAFARD Attorney of the adolescent Date of hearing: August 22, 2017