2010 QCCQ 21084, 2010 QCCQ 21084

Protection de la jeunesse — 108734 2010 QCCQ 21084 JG1314 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 525-41-023649-106 DATE : 15 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE LUCIE GODIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant : X, née […] 2008 [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, La personne déclarante -et- A -et- B, Les parents mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] À la demande et du consentement de toutes les parties, le Tribunal procède à une enquête commune dans la situation des enfants, Y et X. [ 2 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , dans laquelle la Directrice allègue que la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis dû à une problématique de négligence de la part des parents. [ 3 ] En conséquence, la Directrice recommande au Tribunal d’ordonner l’hébergement des enfants en famille d'accueil de même que certaines mesures visant à corriger la situation.

Le tout pour une période d’une (1) année [ 4 ] Dès le début de l’audience, les procureurs ont informé le Tribunal que les parents admettaient l’état de compromission et qu’ils consentaient aux mesures recherchées. [ 5 ] En effet, par le biais de son procureur, la mère a admis l’essentiel des faits allégués et a exprimé son accord avec les recommandations.

Par ailleurs, elle demande des précisions quant aux contacts avec ses enfants. [ 6 ] Le père, par le biais de son procureur, a admis l’essentiel des faits allégués et a exprimé son accord avec les recommandations. [ 7 ] M e Gauthier, au nom des deux (2) enfants, a exprimé son accord avec les recommandations de même que la période recommandée. [ 8 ] Quant à l’état de compromission, compte tenu de la preuve documentaire et testimoniale, des admissions faites par les parents, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement des enfants sont compromis pour ces motifs. [ 9 ] Le Tribunal retient les éléments suivants : ˛ Le 16 juillet 2010, la situation des enfants est signalée en lien avec une problématique de négligence (surveillance déficiente) de la part des parents;

˛ Le ou vers le 16 juillet, X aurait été laissée dans le bain sans surveillance et souffrirait de blessures au premier et deuxième degré causées par de l’eau bouillante; ˛ Relativement à cet événement, une enquête policière est actuellement en cours pour négligence criminelle; ˛ Le 21 juillet, la Directrice de la protection de la jeunesse recevait un second signalement en lien avec une situation de négligence (surveillance et encadrement déficients); ˛ Le 21 juillet, Y aurait été recueilli par les policiers alors qu’il se promenait en tricycle sur l’autoroute; ˛ Puisque les parents se disaient prêts à collaborer et reconnaissaient avoir des difficultés en lien avec leur autorité parentale de même que la surveillance et l’encadrement des enfants, un support intensif fut offert à la famille (intervenante, éducateur A); ˛ Cependant, malgré le support offert, les parents ne se mobilisent pas et ne collaborent pas avec la Directrice de la protection de la jeunesse; ˛ Il est constaté que les enfants ne bénéficient pas d’une routine de vie adaptée à leurs besoins, de surveillance et d’encadrement; ˛ Les enfants semblent éprouver des retards de développement importants (ne parlent pas) et ont une hygiène déficiente; ˛ Les enfants sont témoins de conflits parentaux; ˛ Les enfants sont actuellement en famille d'accueil suite à l’application d’une mesure de protection immédiate (12 août 2010). [ 10 ] Quant aux mesures [ 11 ] Les parents veulent plus de contacts avec leurs enfants. [ 12 ] Après l’enquête et après avoir eu l’opportunité d’interroger les intervenants, il leur fut expliqué que la stabilité et la capacité de leurs enfants devront être priorisées durant la période où ils seront déplacés de famille d'accueil.

En conséquence, la fréquence des contacts avec leurs parents de même que le degré de supervision devront être déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse . [ 13 ] Par contre, dès que la période d’intégration sera acquise pour ces enfants, les contacts entre les parents et leurs enfants devront être favorisés afin que les parents puissent intégrer avec leurs enfants toutes les directives découlant du programme dont ils bénéficient et qui visent à leur permettre de rattraper leur retard de développement. [ 14 ] Il est donc souhaitable que les parents intègrent tout contact relatif à ce programme visant à leur permettre de récupérer les retards de développement. [ 15 ] Les règles du programme devront par ailleurs être prises en considération. [ 16 ] Un élément essentiel demeure, soit une évaluation en psychiatrie dont le père pourrait bénéficier. [ 17 ] Le père a témoigné et il accepte de se soumettre à une telle évaluation.

Il accepte même de respecter et de suivre les recommandations qui en découleraient. [ 18 ] Ainsi, l’essentiel des questions soulevées au début de l’enquête, et ce, malgré le consentement, ont été réglées en cours d’audience. [ 19 ] Quant aux besoins des enfants [ 20 ] X a été vue à la Clinique A pour évaluation de brûlures situées au niveau de son épaule droite, bras et avant-bras droit, ainsi qu’au niveau du côté de son visage. [ 21 ] Le médecin constate que la version des parents a été contradictoire et il a noté plusieurs incongruités dans l’évaluation de ce dosser.

Il les reprend à la page 4 de son rapport déposé sous D-8 : ˛ Au début de l’entrevue, il y a contradiction entre les deux parents, le père disant que la brûlure est survenue à la fin du bain tandis que la mère signifie qu’elle débutait le bain. ˛ Les quelques secondes d’inattention que la mère décrit pour aller chercher les serviettes dans l’armoire sont insuffisantes pour permettre à Y de fermer la valve d’eau froide, ramasser la chaudière, remplir la chaudière, et la vider sur sa sœur. ˛ La position debout décrit par la mère des deux enfants signifie que Y a dû soulever le récipient d’eau à la hauteur de l’oreille de sa sœur pour déverser son contenu; ce geste est difficile à effectuer sans que lui-même brûle ses doigts ou s’éclabousse en versant le contenu de la chaudière. ˛ Il est surprenant que Y ne se soit pas brûlé lui-même les doigts en remplissant le contenant d’eau. ˛ La description de l‘apparition de la cloque témoignant d’un 2 e degré sur la joue droite de X à l’intérieur de quelques secondes est invraisemblable.

Il s’agit toutefois d’une lésion d’ébouillantage par déversement d’eau touchant premièrement la région rétro-auriculaire pour se déverser sur l’épaule droite, le bras et l’avant-bras droit.

[ 22 ] Après avoir été rencontré par le médecin, Dr Alain Sirard, face aux incongruités de leur histoire, les parents ont admis avoir laissé les deux (2) enfants dans le bain et ne pas avoir été témoins de l’événement de brûlure. [ 23 ] La mère aurait été « chatter » sur l’ordinateur pendant que le père jouait à sa console de jeux. [ 24 ] Le rapport du Dr Sirard déposé sous D-8 indique que l’enfant Y a subi la même évaluation. Les deux (2) enfants étaient dans le bain ensemble.

Les mêmes constats s’avèrent appropriés et Dr Sirard conclut aux mêmes éléments. [ 25 ] C’est dans un contexte d’hébergement en urgence que les enfants ont été confiés à la famille d'accueil de madame C depuis le 12 août 2010. [ 26 ] Les enfants ne pourront y demeurer.

Une famille d'accueil est recherchée pour eux et la Directrice priorise que les enfants soient hébergés dans la même famille d'accueil. [ 27 ] Cette famille devra être capable de suivre les directives provenant des ateliers de stimulation auxquels les enfants participeront, et ce, afin qu’ils puissent récupérer les retards de développement qui ont été observés chez chacun d’eux. [ 28 ] Des comportements d’attachement insécurisant ont été observés chez les deux (2) enfants.

Ils ont un impact au plan de leur développement socio-affectif. [ 29 ] La mère collabore bien au suivi social, se dit motivée à s’améliorer dans son rôle de mère. [ 30 ] Le père a été plus réticent et son adhésion aux mesures fut un peu plus complexe. Par contre, il a dans son témoignage admis avoir besoin d’une évaluation en psychiatrie. Il a fait état des différentes consultations faites à ce niveau dans le passé et il accepte de subir une évaluation par un expert choisi de manière unanime par tous les procureurs. Il s’agit du Dr Gill.

Les parties s’engagent à déposer ce rapport au dossier de la cour et le père accepte de s’impliquer dans les mesures qui pourront être recommandées par la Dr Gill. [ 31 ] La mère a subi une évaluation psychologique qui fut effectuée par le psychologue, Daniel Fortier, qui conclut en ces termes : « Madame A affiche des limites cognitives et possiblement certaines blessures affectives qui colorent une

partie de ses choix personnels ainsi que sa façon de voir pleinement aux différents besoins de ses enfants. En ce sens, il risque fort probablement encore d’y exister des difficultés à venir au

chapitre des diverses sphères d’exercice de son rôle de parent, ceci d’autant plus que la reconnaissance de celles-ci demeure

sommaire. De là, madame semble être disposée à accepter l’aide qui lui est proposée, mais pourrait avoir quelques difficultés à intégrer le tout. L’ensemble pourrait bien être complexifié par la présence de son conjoint qui est un peu mieux nanti au plan cognitif, mais troublé au niveau émotionnel et capable d’exercer une influence variable sur madame. De là, nous ne pouvons que souligner les difficultés que madame A aura à faire des acquis autres que sur des choses plus concrètes, comme relativement à la réponse à certains besoins de base.

Le niveau de fonctionnement demeurera étroitement tributaire du support à être reçu des intervenants ou de son entourage t il faut s’attendre à ce qu’elle soit plus sujette aux erreurs d’appréciation et parvienne plus difficilement à généraliser ses acquis à d’autres sphères ou situations, la rendant du coup quelque peu dépendante de l’encadrement extérieur. Dans ce contexte, il faudra voir la capacité des ressources à pallier certaines lacunes, puisqu’il y a lieu de croire que madame A continue d’avoir besoin d’aide.

Il appert pour l’instant que certaines démarches n’ont pas encore été effectuées (groupe de femmes, ateliers de stimulation) et nous serions donc enclins à suggérer pour l’instant le maintien du placement jusqu’à ce qu’une progression satisfaisante ait été effectuée.

Un support éducatif et social devra être conservé dans l’immédiat. » [ 32 ] Le père a aussi subi une évaluation psychologique et le psychologue, Daniel Fortier, conclut en ces termes : « Monsieur B est un homme qui possède certaines ressources cognitives, mais qui reste porteur de multiples blessures personnelles qui prennent leurs racines à son plus jeune âge et qui ont contribué à colorer tout autant cette période adolescente rebelle que ce qu’il est devenu en tant qu’adulte.

Un adulte profondément écorché, méfiant et dont les diverses réactions défensives en font un homme avec qui il est beaucoup plus difficile de composer. Un homme sujet à des prises de position très personnelles, à des attitudes plus impulsives, etc. De là, monsieur B reste évidemment préoccupé de récupérer la prise en charge de ses enfants et s’est mieux nanti que madame A sur le plan cognitif bien que beaucoup plus troublé au niveau affectif.

Monsieur demeure un homme vulnérable dont la situation émotionnelle risque d’être très étroitement tributaire de la qualité de sa relation de couple et des situations de stress vécu. Dans ce cadre, et avant de songer à un retour des enfants, nous aurions sans doute préféré que monsieur B puisse afficher une meilleure compréhension des limites de sa conjointe et qu’il s’engage dans une démarche de remise en question personnelle sinon au sein d’un groupe spécialisé attaché à un milieu hospitalier à tout le moins au

chapitre du contrôle de la colère, de l’impulsivité et du stress. Le tout afin de s’assurer d’un cadre familial minimalement serein et de limiter un peu les risques de désorganisation émotionnelle chez monsieur. Une consultation en psychiatrie pourrait être utile si cela n’a pas déjà été fait. Pour le reste, les contacts devront sans doute demeurer supervisés encore un certain temps et il faudra demeurer vigilant face à tout indice de détérioration de la situation (recrudescence d’affects dépressifs, impatience, agressivité verbale, etc.).

Bien évidemment, monsieur B gagnera grandement à collaborer de manière des plus transparentes avec les intervenants sociaux appelés à lui porter conseil et assistance ainsi qu’à ses enfants. » [ 33 ] Sur cet aspect, on note que les parents sont complémentaires. La mère est plus souple, elle est plus ouverte à recevoir de l’aide alors que le père démontre des capacités et des ressources cognitives plus grandes que la mère. Ils en sont conscients. Ils savent qu’ils peuvent se compléter et apporter davantage à leurs enfants en ce sens.

[ 34 ] Les parents ont aussi subi une évaluation de leurs capacités parentales et un rapport a été déposé sous la cote D-3, la rédactrice du rapport note sous l’analyse et opinion clinique : « Il nous paraît clair que X et Y ont besoin de services spécialisés, afin de rattraper leurs retards. Nous avons pu voir certaines améliorations dans leur développement, ce qui laisse entrevoir un potentiel latent, qui pourra s’activer avec une stabilité et de la stimulation appropriée. Nous pensons aussi que du travail reste à faire pour rétablir le lien parent-enfant, surtout avec leur père.

Les enfants démontrent des comportements d’attachement insécurisant et une sociabilité indifférenciée, ce qui peut entraver leur développement socio-affectif. Ils ont besoin de constance, sécurité et d’une routine cohérente. Étant donné son vécu familial, madame A semble avoir une perception biaisée du rôle de mère, ce qui l’a conduite à manquer parfois de jugement et à faire de mauvais choix. Madame n’a pas eu de modèles parentaux positifs et elle manque d’outils pour éduquer et sécuriser ses enfants. Elle s’est référée à ce qu’elle connaissait et ne faisait pas toujours les bons choix pour les enfants.

Elle ne cherchait pas conseil au bon endroit. Elle s’introduit maintenant davantage au monde extérieur et apprend le fonctionnement et les règles sociales. Cette ouverture reste fragile et elle a besoin d’un guide pour se mobiliser. Les parents ont cheminé dans notre évaluation, au niveau de leur reconnaissance et de leur acceptation de leurs limites. Madame devra consolider ses acquis et poursuivre le travail amorcé auprès de ses enfants. Elle a démontré une persévérance et une collaboration exemplaires.

Il serait important qu’elle apprenne à prendre soin d’elle et qu’elle reconstruise son identité et son estime de soi, ce qui la rendra encore plus disponible aux enfants. Son engagement et le fait que les enfants soient toujours présents à son esprit l’aidera à accepter ses limites et à les comprendre. Monsieur B devra être évalué et recevoir l’aide et les soins appropriés à son état de santé. Il démontre actuellement des limites dans ses capacités parentales.

Madame démontre un certain potentiel de capacités parentales, qu’elle devra continuer d’actualiser par le biais d’un accompagnement qui lui permettra de réaliser des apprentissages. Pour Monsieur, nous pensons que sans une amélioration notable de son état de santé, il lui sera impossible d’assumer son rôle parental. Les parents devront sortir de leur isolement et faire les choix appropriés pour leur santé mentale et physique.

Monsieur est souffrant et devra le reconnaître, sans quoi il ne pourra collaborer et être disponible à ses enfants. » [ 35 ] La rédactrice précise les défis de l’intervention : « Il est important de prendre le temps de créer une alliance thérapeutique avec monsieur B pour lui permettre de recevoir des services appropriés pour son état de santé mentale. Lorsqu’il sera stabilisé, il sera plus disponible pour faire des apprentissages qui l’aideront à assumer son rôle de père. Madame aura besoin d’un accompagnement soutenu pour lui permettre de faire face au défi que représente son ouverture au monde extérieur.

Elle bénéficierait d’une référence vers des ressources appropriées qui le soutiendront à se construire une identité et une estime de soi. Des activités structurées et des ateliers de stimulation avec ses enfants lui permettraient de poursuivre le travail entamé, notamment au niveau du lien et de l’encadrement.

Son engagement est une force à cultiver, miser sur cette force lui permettra de mieux assumer son rôle parental. » [ 36 ] Pour sa part, [intervenant 2], personne autorisée par la Directrice, analyse ainsi la situation : « Nous sommes devant le constat qu’un retour de Y et X auprès de leurs parents est actuellement impossible. Les deux parents présentent des comportements marqués par de l’immaturité; ils ont des difficultés et limites personnelles qui freinent leurs capacités à répondre adéquatement aux besoins de leurs enfants.

Nous notons une plus grande fragilité et limite chez monsieur B qui ne parvient pas à nous convaincre qu’il est apte à prendre soin de ses deux enfants. Autant madame A que monsieur B ne sont pas de mauvaises personnes. Les deux parents aiment leurs enfants, cela ne fait aucun doute. Toutefois, cet amour qu’il porte à X et à Y ne vient pas faire automatiquement d’eux des parents dans les sphères quotidiennes d’une journée.

Par manque de surveillance de la part de leurs parents et par leur négligence, les deux enfants B se sont retrouvés dans des situations où leur intégrité physique et psychologique a été menacée, et ce, à répétition. On note également des retards de développement, autant chez X que chez Y, de plus, nous n’avons pas observé d’éléments nous laissant entrevoir des progrès suffisants pour imaginer un retour des enfants au domicile de leurs enfants. Nous ne pouvons nier l’attachement des parents à leurs enfants, mais nous nous questionnons sur l’inverse.

Les deux enfants ont rapidement commencé à appeler la mère de la famille d'accueil, « maman », les enfants sont toujours excités à l’idée de retourner voir la famille d'accueil, suivant une visite avec leurs parents; X ne fait pas de crise à la fin des contacts avec leurs parents alors que Y, même s’il pleure un peu à la fin des visites, se console immédiatement le retour amorcé. Lorsqu’ils retournent auprès de la famille d'accueil, les deux enfants ont des débordements de joie et d’excitation qu’on ne retrouve pas avec leurs parents.

Un autre point qui nous préoccupe est l’attitude de Y qui se tourne rapidement vers un étranger pour chercher réconfort, attention et demandes de toute sorte. Il s’agit clairement d’un signe inquiétant pour ce qui est d’un manque de frontières et d’un attachement qui n’est pas bien défini. Nous croyons que madame A et monsieur B peuvent être des parents à temps plein dans leur cœur, mais à temps partiel pour ce qui est des contacts avec leurs enfants.

Nous avons clairement exprimé aux deux parents nos diverses craintes et pronostics; nous réaffirmons aujourd’hui que le décompte est amorcé et qu’en l’absence de changements significatifs de leur part, peut-être impossibles à réaliser, nous devons envisager un projet de vie permanent pour X et Y.

Une fois de plus, nous voulons souligner que nous ne remettons pas en doute ici l’amour de madame A et monsieur B pour X et Y, mais bien leur capacité à jour un rôle de premier plan dans lequel la sécurité et le développement de leurs enfants sont assurés. » [ 37 ] Le but de l’intervention est de permettre aux deux (2) enfants de recevoir réponse à tous leurs besoins et que leur intégrité

physique et psychologique ne soient plus en danger. [ 38 ] Il importe que ces deux (2) enfants puissent se projeter dans un milieu de vie offrant de la stabilité, de la sécurité et de l’amour. [ 39 ] Voilà les buts recherchés par [intervenant 2] et ses recommandations vont en ce sens. [ 40 ] Ainsi, compte tenu de la preuve documentaire et testimoniale, de la position exprimée par chacun des parents et du fait que le Tribunal a bien vérifier la compréhension du père et de la mère des objectifs visés par cette ordonnance, le Tribunal conclut que les recommandations sont dans l'intérêt des enfants. [ 41 ] EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 42 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants sont compromis; [ 43 ] ORDONNE l’hébergement de X et de Y en famille d'accueil; [ 44 ] ORDONNE un minimum de contacts à raison de deux (2) fois par semaine entre les parents et leurs enfants, et ce, jusqu’à ce que les enfants débutent leur intégration en famille d'accueil; [ 45 ] Durant cette période d’intégration, la stabilité et capacité des enfants seront priorisées, en conséquence, la fréquence de ses contacts de même que le degré de supervision seront déterminés par DPJ; [ 46 ] Dès que la période d’intégration sera acquise pour ces enfants : [ 47 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et leurs enfants soient favorisés afin qu’ils puissent intégrer toutes les directives découlant du programme dont bénéficieront les enfants visant à leur permettre de rattraper leur retard de développement, en conséquence, les parents devront être intégrés dans tout contact relatif à ce programme visant à leur permettre de récupérer les retards de développement et tenant compte des règles de ce programme; [ 48 ] ORDONNE que X et Y reçoivent tous les soins de santé requis par leur état; [ 49 ] PREND ACTE de la volonté de la mère d’intégrer un Centre de jour visant à développer son estime de soi; [ 50 ] RECOMMANDE aux parents de s’inscrire immédiatement aux ateliers parents-enfants qui pourront être suspendus si un autre programme de Clinique de développement doit débuter, ce programme sera favorisé; [ 51 ] PREND ACTE de la volonté du père de se soumettre à une évaluation psychiatrique par le docteur Gill, choix unanime de toutes les parties; [ 52 ] Compte tenu de la preuve documentaire et testimoniale, notamment le témoignage de monsieur Daniel Fortier, psychologue; [ 53 ] ORDONNE au père de se soumettre à une évaluation psychiatrique; [ 54 ] ORDONNE au père de suivre les recommandations découlant de cette expertise psychiatrique; [ 55 ] ORDONNE le dépôt de ce rapport dès qu’il sera disponible; [ 56 ] AUTORISE la réintégration des enfants auprès de leurs parents en fonction de l’évolution de la situation; [ 57 ] Ordonne qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à X et Y de même qu’à leur famille; [ 58 ] Tenant de la preuve testimoniale par les deux (2) intervenants sociaux, [intervenant 3] et [intervenant 2] : [ 59 ] RECOMMANDE que les enfants soient hébergés dans la même famille d'accueil; [ 60 ] LE TOUT pour une période d’une (1) année à compter de ce jour; [ 61 ] CONFIE pour fins d’exécution de la présente ordonnance la situation de X et Y, à la Directrice de la protection de la jeunesse, des Centres jeunesse A; [ 62 ] AUTORISE la requérante à retirer les originaux des extraits de naissance, mais, ORDONNE qu’une copie soit déposée au dossier, et dès que ces certificats ne seront plus nécessaires pour les inscriptions des enfants, ORDONNE que les originaux soient déposés à nouveau au dossier de la cour dans un délai de 60 jours. __________________________________ LUCIE GODIN, J.C.Q.

M e Pierre Giard Avocat de la DPJ M e Michèle Gauthier Avocate de l'enfant M e Céline Delorme Avocate de la mère M e François De Vette Avocat du père Date d’audience : 15 décembre 2010 LG/cdl